<![CDATA[Pim.be / Nouvelle loi sur l'exploitation de la précarité]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276089 Mon, 10 Oct 2005 13:54:20 +0000 FluxBB <![CDATA[Nouvelle loi sur l'exploitation de la précarité]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747502#p1747502 Le 2 septembre 2005, deux lois promulguées le 10 août 2005 ont été publiées au Moniteur belge : la loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil, d’une part, et la loi visant à compléter la protection pénale des mineurs, d’autre part.

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]]> Mon, 10 Oct 2005 13:54:20 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747502#p1747502