Rester cool, et garder la foi (je me demande bien en quoi ; certes pas en la justice !) .....
La vie est  belle, bien sûr il y a plus malheureux que moi (ça on trouve toujours !)
Je transmets immédiatement ces réflexions à mes vieux ulcères d'estomac qui depuis quelques semaines se sont réveillés et m'empêchent de dormir !!  ;-))

courage et soigner vous bien
j espere de tous coeur que votre situation va s arranger dans le bon sens
amitiée jorie66

COURAGE.

Puisque vous me demandez des nouvelles..... (il faudrait peut-être tout doucement penser à une publication, cela vaut bien un mauvais roman !)

Aujourd'hui, bien sûr comme le canard, la locataire est toujours là....

S'étant vu menacée : d'action en justice, d'expulsion, de frais de dédommagement pour les différents corps de métiers décommandés, pour le logement à l'hôtel et le garde meuble de la locataire suivante, je crois (mais faut il avec ces gens là encore croire à quelque chose ?) qu'elle a compris qu'elle avait intérêt de partir au plus vite.(
je lui ai aussi demandé la preuve de l'entretien du chauffe eau et de l'assurance incendie ; documents qu'elle n'a pas pu me montrer).

De "commun accord", mais avais-je le choix, il a été décidé avec l'assistant social et l'expert qu'elle serait partie mercredi et que l'état des lieux se ferait à 20h.   Cela ne m'arrange pas vraiment, car dans ces circonstances, je ne suis pas sûre de pouvoir tout mettre en ordre pour le 1/11.  La semaine prochaine, j'avais obtenu des jours de  congé, la semaine suivante, ce sera impossible.

J'ai donc, malgrés ces promesses introduis ce jour une requête en concilliation. (avec l'aide du SNP, merci à eux) .

La date d'audiance est fixée au.......16/11 (et moi qui croyais que cette procédure avait été mise en place pour accélérer les choses, je me demande à quand elle aurait été fixée autrement)

J'espère maintenant que quand ma locataire constatera qu'elle n'est convoquée que le 16/11 elle ne s'estimera pas en droit de rester jusque cette date. (c'est un risque.  Si les postiers pouvait faire la grève lundi et mardi, je les soutiendrais de toutes mes forces)

Quand, au greffe, j'ai demandé :  puisque l'audiance est fixée au 16/11, que dois-je faire avec la nouvelle locataire il me fut répondu : demandez à votre juriste !!!!

La mauvaise volonté est évidente.  Quel intérêt ont ces fonctionnaires (et j'en suis une, mais probablement d'une autre espèce) sencés être là pour guider les gens, à les traiter de la sorte ....

Mon questionnement actuel est :
Dois-je prendre le risque de commander tous le monde à partir de jeudi, et de peut-être devoir à nouveau tout annuler,ou dois-je attendre jeudi et être sûre de ne pas être prête pour le 1/11 ?

Que se passera-il avec ma nouvelle locataire, si elle ne peux occuper les lieux à la date prévue, peut-elle me demander une indemnité ?

Je l'ai prévenue de la situation.
Bien qu'elle ai signé le bail, elle me dit qu'elle souhaite encore chercher.  Je comprends son angoisse et ai accepté d'annuler son bail si elle devait trouver quelque chose avant mercredi.

Je sais, ce n'est pas dans mon intérêt, mais je reste persuadée qu'il faut prendre la situation de chacun en considération et je ne me sentirais vraiment pas à l'aise avec elle si elle n'avait pas de logement le 1/11
Si mercredi la voie est libre, je négocie avec elle un arrangement pour terminer les travaux dans les meilleurs délais.
Si la locataire actuelle n'est pas partie, je serai contente que la nouvelle ai trouvé autre chose....

Bien à vous tous

Les bons juges vont donner leur avis "si je devais statuer, si l'affaire devait venir devant moi", vont poser des questions "qu'est-ce qui a été fait comme démarches?", vont attirer l'attention les parties "le code civil dit que le propriétaire doit donner le préavis 6 mois avant"

Bref, le bon juge ne va pas juger en conciliation, parce qu'il ne peut pas. Mais il va donner son avis de manière tel que les parties se sentiront forcées de se concilier...

Le mauvais juge va regarder les parties se disputer comme des chiffoniers, en se retranchant derrière un devoir de réserve, et en se parapluitant derrière un devoir de prudence à l'extrême des parties.

J'ai l'impression que vous êtes dans ce cas de figure: un juge pas capable, qui prend le justiciable pour un troupeau de vache qui n'a qu'à faire ce qu'on lui dit de faire, et patienter comme on lui dit de patienter. Pas les pieds sur terre. Pas la justice en tête, rien que du droit.

Pour la conciliation, elle dit que je ne peux me débrouiller seule et que je dois prendre un avocat.

Qu'est-ce que c'est que cela pour une juge? C'est du grand n'importe quoi. Pour une conciliation, vous pouvez arriver les mains dans les poches au greffe, expliquer oralement votre demande, et cela suffit.

Madame Laloux ne dit généralement pas les choses au hasard.

Je n'en doute pas, bien évidemment.

Vous remercierez Madame Laloux pour cette excellente information.

Néanmoins, vous parlez de requête et non de conciliation, qui est gratuite et peut être demandée sans difficulté par le propriétaire. Depuis l'obligation de la conciliation pour tout un tas de chose, n'avez-vous point essayé cette voie? (juste pour compléter mon information...)

D'autres part, n'est-on pas obligé de passer par la conciliation pour les questions qui concernent l'expulsion?

Merci à Madame Laloux de m'avoir conseillée, gràce à elle j'introduirai demain une requête en concilliation.  Que puis-je faire pour en obtenir la date, je crains que ma locataire intercepte le courrier et que je ne puisse me présenter.  D'autre part, devant régulièrement partir à l'improviste pour mon travail à l'étranger, il m'est indispensable de connaître la date à temps.

Puis-demander que le courrier me soit adressé à une autre adresse ?

La proposition de Mme Laloux est intéressante, mais peut-on vraiment faire une action en justice de manière préventive? Si l'infraction n'est pas encore commise, est-ce que le juge ne risque pas de déclarer la demande irrecevable? Y a-t-il eu des cas de jurisprudence en la matière?

Madame Laloux ne dit généralement pas les choses au hasard.
Cette technique de la validation anticipée du congé est éprouvée et nous l'appliquons souvent pour nos membres, moyennant quelques précautions au niveau de l'argumentation. La seule conséquence de cette façon de procéder est que la partie qui demande la validation du congé doit payer les frais de la procédure d'obtention du jugement - peu élevés si on procède par voie de requête. Et pas les frais d'huissier pour l'expulsion éventuelle bien entendu.

Le drame est donc que juridiquement tous les droits sont de votre côté mais que vous n'avez pas la possibilité de les faire respecter. Pour le futur, sachez qu'il faut vous inquiéter plus tôt du fait que le locataire déménage effectivement et, le cas échéant, entreprendre une action en justice préventive pour faire valider le congé et obtenir un jugement condamnant le locataire à partir à la date prévue. De cette façon on peut enclencher une procédure d'expulsion dès la date en question et on gagne du temps (mais il faut tout de même un délai entre la fin du bail et l'expulsion...). Evidemment, il se trouvera de bonnes âmes pour dire que cette façon de faire est révoltante...

Moi ce qui me révolte est la mauvais foi avec laquelle on traite les bailleurs.

A mon sens, effectivement, tous les droits sont de votre côté. Le problème est que les délais pour que justice soit rendue la rend injuste.

En effet, votre nouvelle locataire risque de se retourner contre vous, qui à ce que vous vous retourniez contre votre locataire actuelle. Vous serez priée de dédommager votre future locataire, et ne serez jamais remboursée par votre ex-locataire insolvable...

La proposition de Mme Laloux est intéressante, mais peut-on vraiment faire une action en justice de manière préventive? Si l'infraction n'est pas encore commise, est-ce que le juge ne risque pas de déclarer la demande irrecevable? Y a-t-il eu des cas de jurisprudence en la matière?

Lorsque j'ai dis que l'appartement était reloué pouer le 1 novembre, je me sis entendue répondre que je n'avais pas le droit de le faire avant le départ effectif des anciens locataires.  Ai-je vraiment fais quelque chose d'illégal ?

Incroyable !

Prenez contact avec Mme Laloux du SNP, comme elle vous le suggère avec pertinence.

Que certaines juridictions aient cru bon de condamner des bailleurs à payer des dommages et intérêts au nouveau locataire qui n'a pas pu entrer dans les lieux (ce qui est une décision que nous contestons vigoureusement) n'a aucune incidence sur le droit du bailleur à gérer son bien normalement!!!

Il est vrai toutefois qu'actuellement un bailleur court toujours le risque que le locataire ne parte pas à l'échéance du bail et que la question de la succession de locataires se pose. 

La situation est ce qu'elle est il faut essayer d'atterrir le mieux possible.
Dites à votre futur locataire que son propriétaire ne peut rien faire de concret pour le faire déménager, dans l'immédiat, exactement comme vous ne pouvez rien faire contre le votre... Espérons seulement que cet autre propriétaire n'a pas encore reloué son bien...

Le drame est donc que juridiquement tous les droits sont de votre côté mais que vous n'avez pas la possibilité de les faire respecter. Pour le futur, sachez qu'il faut vous inquiéter plus tôt du fait que le locataire déménage effectivement et, le cas échéant, entreprendre une action en justice préventive pour faire valider le congé et obtenir un jugement condamnant le locataire à partir à la date prévue. De cette façon on peut enclencher une procédure d'expulsion dès la date en question et on gagne du temps (mais il faut tout de même un délai entre la fin du bail et l'expulsion...). Evidemment, il se trouvera de bonnes âmes pour dire que cette façon de faire est révoltante...

Moi ce qui me révolte est la mauvais foi avec laquelle on traite les bailleurs.