je pense que syndic doit assurer le batiment ( les murs ) et pas l'activite des proptrietaires, donc il doit assurer le bien au meme tot de risques et ce au proprietaires de faire assurance complementaire, no ?

jm

Le taux utilisé par l'assureur dépendra forcément de l'activité. Surtout s'il s'agit d'Horeca.

Par contre, s'il n'y a qu'une police mentionnant deux taux selon les activités, le syndic est fondé à répartir les frais selon cette clé objective.

Si l'acte de base mentionne que l'assurance doit être prise pour l'ensemble de la copropriété, ce n'est sans doute pas pour rien...

En clair, si il existe une assurance spécifique pour les commerces et une assurances spécifique pour les apparts, il pourrait être considéré comme étant tout à fait logique de faire supporter l'assurance resto par les restos, et l'assurance appar par les apparts.

Le gérant fera toutes diligences et acquittera les primes à titre de charges communes. Elles lui seront remboursées par les copropriétaires, chacun contribuant en proportion de ses droits dans les parties communes.

La répartition de la prime entre copropriétaires se fait donc sur base des quotités...

Que dit l'acte de base?

ARTICLE 18 : ASSURANCE COMMUNE

L’assurance des choses communes et des choses privées, à l’exclusion des meubles, sera souscrite à la même compagnie, pour tous les copropriétaires, contre l’incendie, la foudre, explosions et les risques semblables.

Le gérant fera toutes diligences et acquittera les primes à titre de charges communes. Elles lui seront remboursées par les copropriétaires, chacun contribuant en proportion de ses droits dans les parties communes.

Chaque copropriétaire a droit a une copie de la police d’assurance.

En cas de sinistre, les indemnités allouées en vertu de la police seront encaissées par le gérnt en présence des copropriétaires désignés par l’assemblée générale et à charge d’effectuer le dépôt en banque, mais il sera tenu compte des droit des créanciers privilégiés ou hypothécaires