Monsieur bonjour ,

Un bail verbal ne peut pas , à mon humble avis  , être indexé .
Bien à vous.

Kaplan

Lu sur le site du cabinet d'avocats Demine :

·  Le loyer peut-il être indexé ?
Avant 1991, le loyer ne pouvait être indexé que si les parties avaient prévu qu'il serait indexé. Cette règle continue à s'appliquer aux contrats à durée déterminée conclus avant le 28 février 1991. Pour les contrats, conclus depuis le 28 février 1991, c'est la règle suivante qui est d'application : le loyer peut toujours être indexé, une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, même si le contrat ne le prévoit pas.
Mais cette règle n'est pas impérative : le contrat peut donc prévoir qu'il n'y aura pas d'indexation, et dans ce cas, elle ne pourra être réclamée. En résumé, l'indexation est autorisée depuis le 28 février 1991 pour les baux verbaux; pour les baux écrits, elle est autorisée, sauf si le contrat l'exclut expressément.

Attention !
Pour les contrats qui ont été conclus ou renouvelés à partir du 31 mai 1997, l'indexation du loyer est soumise à une condition supplémentaire : le bail doit avoir été conclu par écrit.
Cette nouvelle disposition ne s'applique pas aux contrats verbaux conclus avant le 28 février 1991.

Monsieur bonjour ,

Un bail verbal ne peut pas , à mon humble avis  , être indexé .
Bien à vous.

Kaplan

Quand à une augmentation du loyer il faut soit qu'il y ait des circonstances nouvelles qui le justifie ( ex: réaménagemenr du quartier , nouvelle voies de communications ... ) ou soit à des travaux que le bailleur a réalisés.

Bien à vous.

Kaplan

Un bail verbal ne peut pas , à mon humble avis  , être indexé .
Bien à vous.

Kaplan

Nous sommes actuellement propriétaires d'un immeuble loué par 2 ménages de la même famille, chacun de ces ménages occupant 1 étage de cet immeuble.

La maison étant louée par ces ménages depuis au moins 6 ans et en l'absence d'état des lieux et de bail, nous n'avons jamais eu l'occasion d'augmenter le loyer. Nous aimerions donc savoir si nous avons la possibilité d'augmenter le loyer, éventuellement avec un préavis minimum, mais cela sans bail, ou alors le bail est-il obligatoire ?

Merci d'avance pour vos réponses