<![CDATA[Pim.be / Convocation en conciliation en matiére de location]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276120 Fri, 28 Oct 2005 21:04:53 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Convocation en conciliation en matiére de location]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747713#p1747713 Il y a déjà beaucoup d'information sur le forum dans les messages précédents.

Il est utile de rappeler qu'il existe une fonction assez bien faite au dessus au milieu: "rechercher un message".

En recherchant sur base du mot clé "conciliation", vous trouverez ces messages

Un message intéressant: le mien...

]]> Fri, 28 Oct 2005 21:04:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747713#p1747713 <![CDATA[Convocation en conciliation en matiére de location]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747710#p1747710 Qui pourrait me donner plus d'informations sur la convocation en conciliation concernant les arriérès de loyers art.732 et 1344 septies du code judiciaire loi du 24/12/2002,moniteur du31/12/2002

Merci d'avance.

]]> Fri, 28 Oct 2005 20:12:29 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747710#p1747710