art. 577-9 § 6 du code civil (loi sur la copropriété de 1994) :

"Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier :

1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;

2° le mode de répartition des charges si celui-ci cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeuble."

Courez voir un avocat spécialisé, il y a trop d'abus dans votre immeuble.

Vous devez lire le code civil, en particulier l'article 577-9 § 6 :

"Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier :

1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;"

Je crois que vous êtes dans la situation décrite puisqu'il y a eu des modifications apportées à votre immeuble (suppression de radiateurs, vampirisation de parties communes, etc.)

J'ai en ma possesion les PV's de tout les AG depuis debut, aucune signe de Caloribel ?

jm

Quelles sont les modifications dans le mode de répartition ces dernières années? Si aucune modification, il n'y a pas d'abus...

Cela ne veut pas dire que lors de la prochaine AG, vous ne pouvez pas réclamer parce que la situation a changé récemment: suppression de radiateur, extension des surfaces, transformation de la cour, et donc présomption de modification des millièmes.

Grmff : "les juges donneront droit à un décompte fait par Caloribel" :

Avez-vous eu cette expérience ?

Non. Mais les juges se baseront sur des documents probants. Le décompte de Caloribel sera considéré comme document probant.

Ce sera à Macjanu de prouver que ce document n'a pas été fait suivant une méthode décidée par l'assemblée générale.

Si c'est accepté depuis des années sans remarques, ce sera difficile à prouver.

donc, ce de nouveau le syndic qui fait mal son boulot !

jm

Est-ce le syndic qui fait mal son boulot, ou est-ce que l'AG ne prend pas les décisions qui s'imposent?

Votre vision semble parfois un peu simpliste. Ne pas oublier que le syndic agit en fonction des décisions que l'AG prend.

Il est certes clair que le syndic va orienter l'AG dans un sens ou dans l'autre, mais in fine, c'est l'AG qui avalise ou non. Inutile de critiquer un syndic qui fait ce que l'AG lui demande de faire (ou lui laisse faire depuis des années.)

Quelles ont été les décisions de l'AG en la matière?

Oui peut-etre mais avec certains modifications de calcules de caloribel - je me suis deja renseigner chez caloribel. Ce ne pas le probleme de caloribel meme, mais les instructions recue par lui du syndic.

Il est claire que Caloribel travaille sur instruction du Syndic et/ou des coproprietaires pour placer et calculer les calorimetres.

Juge de paix, ok, je suis prêt, mais doit je passer par un avocat et ou je peux trouver un compétent dans la matière ?

Pour aller en Justice de Paix vous avez pas besoin d'un avocat mais il faut preparer bien le dossier et etudier un petit peu le Code...Je crois aussi que vous y allez avec une demande par une: soit convocation assemblé, soit charges communes, soit autre litige, etc. avec une reference du Code et ce que justifie votre demande.

Avez-vous eu cette expérience ?

Oui ? Peut-être mais si vous constate que le propriétaire de une commerce et un flat au rez-de-chaussée :
-    fusionne les deux en restaurant ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    couvre son terrasse ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    change son terrasse en cuisine ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    annexe une partie des parties communes ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    se fait rembourser une partie de frais de nettoyage ( pour la raison que il ne met pas ses poubelles dans le local ad-hoc – ma demande similaire a été négliger et même pas mis a la table de discussion de l’AG )
-    se fait rembourser 700 € de frais de chauffage comme autre payons supplémentaires de 100 - 300 €
-    se faire paye l’assurance de son commerce par la copropriété ( dans la police du syndic il’ a deux police différentes : 1. pour les commerces en rez-de-chaussée et 2, pour les appartements avec deux tôt et montants différentes et syndic repartis la somme suivant les millièmes ?? )
-    et en plus de nous empoisonne la vie avec les odeurs et bruit de sa cuisine !!!
-    il s’oppose à tous les gros travaux ( nettoyage de la façade, peinture du cache d’escalier, entretien du mur mitoyen, etc... ) – toujours pour avoir moins de frais.

Et tout avec complicités du syndic ( qui mange chez lui ) et du conseil de gérance ( la présidente travaille en ‘’black’’ chez lui ) - ca fait beaucoup trop, non ?

Quel est la quote part du snack? Comme il peut faire les choses sans autorisation de l'AG et de l'urbanisme? Il ne me semble pas un probleme de chauffage.... et dire que moi je me suis penchait sur les calorimetres....   mais plutot changement de destination de son lot et des parties communes . Il y en a pour le Juge de Paix, l'Urbanisme, le Cadastre, Santé publique....

Mais, allez, pas assez pour perdre votre sens de l'humour...

Courage, malgré mes moqueries, je suis de tout coeur avec vous.

Oui ? Peut-être mais si vous constate que le propriétaire de une commerce et un flat au rez-de-chaussée :
-    fusionne les deux en restaurant ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    couvre son terrasse ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    change son terrasse en cuisine ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    annexe une partie des parties communes ( sans aucune permission du AG ni urbanisme et sans modifie les millièmes )
-    se fait rembourser une partie de frais de nettoyage ( pour la raison que il ne met pas ses poubelles dans le local ad-hoc – ma demande similaire a été négliger et même pas mis a la table de discussion de l’AG )
-    se fait rembourser 700 € de frais de chauffage comme autre payons supplémentaires de 100 - 300 €
-    se faire paye l’assurance de son commerce par la copropriété ( dans la police du syndic il’ a deux police différentes : 1. pour les commerces en rez-de-chaussée et 2, pour les appartements avec deux tôt et montants différentes et syndic repartis la somme suivant les millièmes ?? )
-    et en plus de nous empoisonne la vie avec les odeurs et bruit de sa cuisine !!!
-    il s’oppose à tous les gros travaux ( nettoyage de la façade, peinture du cache d’escalier, entretien du mur mitoyen, etc... ) – toujours pour avoir moins de frais.

Et tout avec complicités du syndic ( qui mange chez lui ) et du conseil de gérance ( la présidente travaille en ‘’black’’ chez lui ) - ca fait beaucoup trop, non ?

Cela fait effectivement beaucoup...

Un petit tour chez le Juge de Paix ?...