macjanu a écrit :Dans le cas de vote a l’AG  la majorité est acquise suivant le nombre de vois ou les quotités ?

Art. 577-6.
....
§ 4.     Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

Correct, mais il y a une exception: le nombre des voix du copropriétaire présent (inclus les procurations) sera limité au total des autres présents ou représentés.

Dans une ACP avec 10 copropriétaires, avec chacun 100 quotités, 8 membres sont présent ou représentés lors de l'AG. Au total donc 800 quotités. Un membre A en représente 4 autres, en tout 500 quotités. Les trois autres en ont chacun 100.

Le nombre de voix de A (avec 500 quotités) sera limité 300. Il y a donc au total 600 voix présents ou représentés. Pour obtenir la majorité absolue (301 voix)  il lui faudra donc convaincre au moins un des trois autres copropriétaires.

La deuxième exception sont les mandataires. Lors de certains points ils ne peuvent pas participer aux délibérations et aux votes. En pratique leur nombre de voix est pour ce point réduit à 0, pour le calcul de la majorité nécecessaire.

Le nombre des voix est égal aux nombre des quotités, réduit pour la personne avec le plus grand nombre de quotités présents ou représentés pour toute la séance et/ou réduit pour les mandataires lors de certains points.

Dans le cas de vote a l’AG  la majorité est acquise suivant le nombre de vois ou les quotités ?

Art. 577-6.
....
§ 4.     Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.