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		<title><![CDATA[Pim.be / Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276138</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Résiliation anticipée d'un bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 06 Nov 2005 22:14:14 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747864#p1747864</link>
			<description><![CDATA[<p>Et que dit la loi sur les baux de type court?</p><p>Si vous avez une autre référence que le code civil, genre jursiprudence, je suis preneur.</p><p>Pour les commentaires de tests achat, c&#039;est moins sûr...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Nov 2005 22:14:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747864#p1747864</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747860#p1747860</link>
			<description><![CDATA[<p>Réponse à GRMFF, non pas d&#039;accord avec vous, je vous conseil de lire le bail a usage de résidence rédigé par Test Achat et les commentaires explicatifs qu&#039;il annexe a ce bail.</p><p>Bien à vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jacq)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Nov 2005 20:27:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747860#p1747860</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747853#p1747853</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Dans un bail de courte durée toute clause contraire à la loi n&#039;est pas légale,SAUF si elle donne un avantage au locataire.</p></div></blockquote></div><p>Et que dit la loi pour les baux de type court? Rien. La liberté contractuelle est donc totale.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Nov 2005 18:03:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747853#p1747853</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747851#p1747851</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans un bail de courte durée toute clause contraire à la loi n&#039;est pas légale,SAUF si elle donne un avantage au locataire.</p><p>Dans votre cas je suis étonné que vous ayez l&#039;obligation de payer une indemnisation de 2 mois????</p><p>Bien à vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jacq)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Nov 2005 17:03:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747851#p1747851</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747846#p1747846</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Dans mon bail, il est indiqué la clause suivante :<br />&quot;En cas de demande par le preneur de résiliation anticipée, il sera dédié de toutes les obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien par un nv locataire recherché par le preneur et agréé par le bailleur , et à la conditio1n expresse qu&#039;il ait payé :1. tous les loyers, impôts, charges jusqu&#039;à la date de prise d&#039;effet de la nvelle location<br />2. les frais éventuels de remise en état de lieux<br />3. une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 2 X le dernier mois de loyer.</p></div></blockquote></div><p>Ces clauses me semblent tout à fait légales. Dans le cadre d&#039;un bail de type court, la liberté contractuelle en matière de conditions de rupture est la règle.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Je voudrais savoir : 1/ dois je avertir le bailleur dans un certain délai de mon désir de départ anticipé ( ex préavis de 3 mois).</p></div></blockquote></div><p>Voir votre bail: pas de délai. Le tout est de convaincre votre bailleur. Peut-être est-il effectivement intelligent d&#039;agir dans la transparence totale...</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>2/ est il habituel de demander une indemnisation si le bien est reloué et que le propriétaire ne perd aucun mois de loyer. A qu revient cette indeminsation , au proprio je suppose , pas à l agent immobilier ?</p></div></blockquote></div><p>Rien n&#039;est supposé habituel. La liberté contractuelle étant la règle, si vous avez été d&#039;accord de signer ce bail, il vous faut en accepter les conséquences.<br />L&#039;indemnité revient au bailleur. Le régisseur peut avoir un contrat avec le bailleur qui permet au régisseur d&#039;empocher tout ou partie de l&#039;indemnité. Il serait effectivement logique que le régisseur soit payé pour le travail qu&#039;il a a faire: retrouver un locataire, ou en tout cas vérifier sa solvabilité. Et assumer un risque de problème.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>3/ Le bail n&#039;a jamais été signé par l&#039;épouse du bailleur bien que reprise dans le contrat et le bail n&#039;a jamais été enregistré. Cela a -til une incidence quelconque?</p></div></blockquote></div><p>A mon sens, pas d&#039;incidence. Vous avez accepté ce bail tel quel. Peut-être que la non signataire aurait le droit de réclamer. A mon sens, pas vous.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Il faut savoir que le bailleur fait tjs appel au même agent immobilier pour la location de son bien, il ne veut s&#039;occuper de rien et laisse tout ds les mains de cet agent.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est son droit le plus strict. Et cela ne diminue pas vos obligations...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Nov 2005 14:13:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747846#p1747846</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Résiliation anticipée d'un bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747844#p1747844</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai signé un bail de trois ans qui se terminera le 01/07/2007.<br />J&#039;ai l&#039;opportunité de louer un autre bien qui me convient mieux et ce à partir du 01/02/2006.<br />Dans mon bail, il est indiqué la clause suivante&#160; :<br />&quot;En cas de demande par le preneur de résiliation anticipée, il sera dédié de toutes les obligations résultant de ce bail, à dater de la prise en location du bien par un nv locataire recherché par le preneur et agréé par le bailleur , et à la conditio1n expresse qu&#039;il ait payé :1. tous les loyers, impôts, charges jusqu&#039;à la date de prise d&#039;effet de la nvelle location<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160;2.&#160; les frais éventuels de remise en état de lieux<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160;3.&#160; une indemnité de résiliation fixée forfaitairement à 2 X le dernier mois de loyer.<br />Je voudrais savoir : 1/&#160; dois je avertir le bailleur dans un certain délai de mon désir de départ anticipé ( ex préavis de 3 mois).<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; 2/&#160; est il habituel de demander une indemnisation si le bien est reloué et que le propriétaire ne perd aucun mois de loyer. A qu revient cette indeminsation , au proprio je suppose , pas à l agent immobilier ?<br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160;3/ Le bail n&#039;a jamais été signé par l&#039;épouse du bailleur bien que reprise dans le contrat et le bail n&#039;a jamais été enregistré. Cela a -til une incidence quelconque?<br />Il faut savoir que le bailleur fait tjs appel au même agent immobilier pour la location de son bien, il ne veut s&#039;occuper de rien et laisse tout ds les mains de cet agent.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SICI80)]]></author>
			<pubDate>Sun, 06 Nov 2005 09:04:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1747844#p1747844</guid>
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