IsaVdz a écrit :
Bonjour,
Merci de cette première réponse.
Non, nous n'avons pas de convention locative : il s'agit de la location d'un terrain et rien n'a jamais été signé.
La règle normale dans les campings est que si on a payé son année (ce qui est le cas pour nous en 2005), on s'en va quand on veut.
Maintenant, il peut y avoir un règlement d'ordre intérieur qui stipule autre chose, auquel cas, chacune des parties doit en avoir été informée et en disposer :
dans notre cas : pas de règlement affiché, pas de règlement distribué, ni - forcément - signé pour réception par aucun des campeurs...
Ce qui complique encore un peu la situation :
Le camping a été racheté il y a 2 ans par un Monsieur de Hollande et que celui-ci change les règles (tacitement établies par l'ancienne propriétaire) au gré de ses idées et de ses humeurs et sans en informer les locataires-campeurs sauf : quand ils ne les "respectent" pas (ce qui est bien évidemment normal, puisqu'ils ne les connaissent pas).
-> On est dans la bouillie...
Merci de vous intéresser à notre "cas".

Ne pourriez-vous dès lors pas obtenir de l'ancien propriétaire une confirmation e l'usage existant, avant sa vente, puisq'on ne vous a pas notifié un "nouveau règlement"
Qui des autres occupants ?

C'est assez compliqué car : l'ancienne propriétaire et le nouveau proriétaire ont des contact "assez" étroits qui je ne peux dévoiler ici car elle s'est rangée à ses côtés et ne fait rien pour les campeurs...

Bonjour,
Merci de cette première réponse.
Non, nous n'avons pas de convention locative : il s'agit de la location d'un terrain et rien n'a jamais été signé.
La règle normale dans les campings est que si on a payé son année (ce qui est le cas pour nous en 2005), on s'en va quand on veut.
Maintenant, il peut y avoir un règlement d'ordre intérieur qui stipule autre chose, auquel cas, chacune des parties doit en avoir été informée et en disposer :
dans notre cas : pas de règlement affiché, pas de règlement distribué, ni - forcément - signé pour réception par aucun des campeurs...
Ce qui complique encore un peu la situation :
Le camping a été racheté il y a 2 ans par un Monsieur de Hollande et que celui-ci change les règles (tacitement établies par l'ancienne propriétaire) au gré de ses idées et de ses humeurs et sans en informer les locataires-campeurs sauf : quand ils ne les "respectent" pas (ce qui est bien évidemment normal, puisqu'ils ne les connaissent pas).
-> On est dans la bouillie...
Merci de vous intéresser à notre "cas".

Ne pourriez-vous dès lors pas obtenir de l'ancien propriétaire une confirmation e l'usage existant, avant sa vente, puisq'on ne vous a pas notifié un "nouveau règlement"
Qui des autres occupants ?

IsaVdz a écrit {)onjour,
Nous avons une caravane résidentielle installée sur un terrain de camping en Ardennes.

Nous ne pouvons y accéder toute l'année car le nouveau propriétaire a clôturé complètement le camp et a décidé qu'il ne serait plus accessible que d'avril à fin septembre.

Souhaitant pouvoir en profiter toute l'année, nous lui avons envoyé le 24 octobre dernier un renom par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne disposant pas d'un règlement d'ordre intérieur et celui-ci n'étant pas affiché, nous lui avons demandé dans notre lettre de renom de nous en fournir une copie.

Sa réponse nous parvient aujourd'hui (18 novembre) en néerlandais (il est hollandais et ne parle pas du tout le français) et dit en 3 lignes :
"Vous savez que le renom doit être envoyé 3 mois avant la fin de l'année, vous êtes reconduits pour l'année 2006." Le règlement d'ordre intérieur n'est pas joint à la réponse...

Au Commissariat général au Tourisme, on me répond que si j'ai bien payé 2005, je peux m'en aller quand je veux.
Mon paiement est bien entendu en ordre.

Mais le camping est fermé par une immense barrière fermée avec un cadenas.
J'ai tout-de-même pris contact avec une entreprise qui déplace les caravanes et le Monsieur est passé au camping où il a rencontré le propriétaire qui lui a dit qu'il refusait de nous laisser partir.
Je me sens un peu "prise en otage".

J'ai donc appelé ce jour un numéro où des avocats répondent aux questions gratuitement et là aussi on me dit que cela se réfère à l'article 1736 du Code civil et que s'agissant d'un bail de droit commun, un renom d'un mois suffit.

Je me doute que j'aurai sans doute à me rendre en requête en conciliation en Justice de Paix, mais je souhaite avoir un maximum d'éléments à faire valoir.

Pouvez-vous me renseigner davantage ?

Alors là, ce n'est pas ma spécialité du tout !
Essayons donc avec un minimum de bon sens...

Votre convention locative (et le montant dû) prévoit-elle un droit de jouissance pour toute l'année ? Ou uniquement d'avril à septembre ?
Le fait d'en rendre l'accès impossible est-il postérieur et contraire à votre convention ?

Bonjour,
Merci de cette première réponse.
Non, nous n'avons pas de convention locative : il s'agit de la location d'un terrain et rien n'a jamais été signé.
La règle normale dans les campings est que si on a payé son année (ce qui est le cas pour nous en 2005), on s'en va quand on veut.
Maintenant, il peut y avoir un règlement d'ordre intérieur qui stipule autre chose, auquel cas, chacune des parties doit en avoir été informée et en disposer :
dans notre cas : pas de règlement affiché, pas de règlement distribué, ni - forcément - signé pour réception par aucun des campeurs...
Ce qui complique encore un peu la situation :
Le camping a été racheté il y a 2 ans par un Monsieur de Hollande et que celui-ci change les règles (tacitement établies par l'ancienne propriétaire) au gré de ses idées et de ses humeurs et sans en informer les locataires-campeurs sauf : quand ils ne les "respectent" pas (ce qui est bien évidemment normal, puisqu'ils ne les connaissent pas).
-> On est dans la bouillie...
Merci de vous intéresser à notre "cas".

Bonjour,
Nous avons une caravane résidentielle installée sur un terrain de camping en Ardennes.

Nous ne pouvons y accéder toute l'année car le nouveau propriétaire a clôturé complètement le camp et a décidé qu'il ne serait plus accessible que d'avril à fin septembre.

Souhaitant pouvoir en profiter toute l'année, nous lui avons envoyé le 24 octobre dernier un renom par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne disposant pas d'un règlement d'ordre intérieur et celui-ci n'étant pas affiché, nous lui avons demandé dans notre lettre de renom de nous en fournir une copie.

Sa réponse nous parvient aujourd'hui (18 novembre) en néerlandais (il est hollandais et ne parle pas du tout le français) et dit en 3 lignes :
"Vous savez que le renom doit être envoyé 3 mois avant la fin de l'année, vous êtes reconduits pour l'année 2006." Le règlement d'ordre intérieur n'est pas joint à la réponse...

Au Commissariat général au Tourisme, on me répond que si j'ai bien payé 2005, je peux m'en aller quand je veux.
Mon paiement est bien entendu en ordre.

Mais le camping est fermé par une immense barrière fermée avec un cadenas.
J'ai tout-de-même pris contact avec une entreprise qui déplace les caravanes et le Monsieur est passé au camping où il a rencontré le propriétaire qui lui a dit qu'il refusait de nous laisser partir.
Je me sens un peu "prise en otage".

J'ai donc appelé ce jour un numéro où des avocats répondent aux questions gratuitement et là aussi on me dit que cela se réfère à l'article 1736 du Code civil et que s'agissant d'un bail de droit commun, un renom d'un mois suffit.

Je me doute que j'aurai sans doute à me rendre en requête en conciliation en Justice de Paix, mais je souhaite avoir un maximum d'éléments à faire valoir.

Pouvez-vous me renseigner davantage ?

Alors là, ce n'est pas ma spécialité du tout !
Essayons donc avec un minimum de bon sens...

Votre convention locative (et le montant dû) prévoit-elle un droit de jouissance pour toute l'année ? Ou uniquement d'avril à septembre ?
Le fait d'en rendre l'accès impossible est-il postérieur et contraire à votre convention ?

Nous ne pouvons y accéder toute l'année car le nouveau propriétaire a clôturé complètement le camp et a décidé qu'il ne serait plus accessible que d'avril à fin septembre.

Souhaitant pouvoir en profiter toute l'année, nous lui avons envoyé le 24 octobre dernier un renom par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ne disposant pas d'un règlement d'ordre intérieur et celui-ci n'étant pas affiché, nous lui avons demandé dans notre lettre de renom de nous en fournir une copie.

Sa réponse nous parvient aujourd'hui (18 novembre) en néerlandais (il est hollandais et ne parle pas du tout le français) et dit en 3 lignes :
"Vous savez que le renom doit être envoyé 3 mois avant la fin de l'année, vous êtes reconduits pour l'année 2006." Le règlement d'ordre intérieur n'est pas joint à la réponse...

Au Commissariat général au Tourisme, on me répond que si j'ai bien payé 2005, je peux m'en aller quand je veux.
Mon paiement est bien entendu en ordre.

Mais le camping est fermé par une immense barrière fermée avec un cadenas.
J'ai tout-de-même pris contact avec une entreprise qui déplace les caravanes et le Monsieur est passé au camping où il a rencontré le propriétaire qui lui a dit qu'il refusait de nous laisser partir.
Je me sens un peu "prise en otage".

J'ai donc appelé ce jour un numéro où des avocats répondent aux questions gratuitement et là aussi on me dit que cela se réfère à l'article 1736 du Code civil et que s'agissant d'un bail de droit commun, un renom d'un mois suffit.

Je me doute que j'aurai sans doute à me rendre en requête en conciliation en Justice de Paix, mais je souhaite avoir un maximum d'éléments à faire valoir.

Pouvez-vous me renseigner davantage ?