Elle peut confier sa procuration à toute personne qu'elle désigne, propriétaire ou non.

Oui, l'envoi d'une procuration à tous les copropriétaires, sans exception, avec les convocations est normal de la part du syndic. C'est la procédure.

@pimpob

Et, à la 1ère AG, vous allez voter pour nommer un syndic (ça doit être un des points à l'ordre du jour, écrit dans votre convocation).
Si le promoteur se présente en tant que candidat syndic, et qu'il ne vous plait pas, votez contre lui et exprimez- vous en première afin d'essayer d’entrainer d'autres votants dans votre sillage.

Oui. Ca l'est.

Non, le promoteur ne sera pas candidat syndic. Dans les faits, jusqu'à présent, il s'est fait représenter par un agent immobilier (correct, disponible et fiable, que je recommande à mes amis copropriétaires).

Je me suis déjà exprimée par écrit à tous mes amis copropriétaires préventivement (avec copie au syndic ff et au promoteur) contre la candidature supposée du maître d'ouvrage qui a démoli les murs porteurs, lequel a aussi reçu une copie de ma lettre.

J'ai retrouvé dans l'acte de base les quotités spécifiques à mon appartement. L'acte de base est constitué de 3 épais dossiers qui sont ardus à lire, il y a beaucoup de redites, et j'avais zappé cette info capitale.

En tant qu'usufruitière, et résidente de l'appartement, il a été tacitement convenu avec mes enfants que je participerais seule aux A.G. et que je voterais seule également. Jusqu'à ce que mes facultés me le permettent bien entendu. Ils vont signer les procurations et je les enverrai au promoteur comme demandé. Inutile de créer d'autres problèmes, nous en avons déjà bien assez

Je crois que dans le cas présent, le délégué du promoteur qui envoie les convocations a pris le parti d'y adjoindre une procuration, sans se préoccuper de savoir si elle est nécessaire ou non. Une propriétaire veuve sans enfants a en effet reçu une procuration jointe à la convocation. A noter qu'elle peut être empêchée, et confier sa procuration et son droit de vote à un autre copropriétaire. Le fait que le promoteur exige que les procurations soient renvoyées dans les 4 jours avant l'A.G. représente un exemple de sa dictature. N'épiloguons pas, ce n'est pas important, c'est juste contraignant, mais ce sera la seule et unique fois (et la dernière, je l'espère !).

Merci à tous.

1150% d'accord avec cette vision de la situation.

Une ACP existe, dès que:
- les statuts sont transcrits par le conservateur des hypothèques
- un lot a été vendu

Si l'acte de base désigne un syndic, son mandat prend automatiquement fin à la fin de la première AG, mais il est rééligible.

Comme d'autres ont dit la procuration est à remettre au moment de l'AG et pas un moment avant. Il vous est loisible de changer votre mandat une minute avant el début de l'AG (ex: d'y être présent au lieu de mandater quelqu'un).

Mais rien ne vous empêche de signaler au syndic votre manière de participer à l'AG: présent, représenté ou absent, SANS donner le nom de votre mandataire.

La loi est un peu plus détaillé (la partie en gras a été "oublié"):

Attention les personnes repris dans la 2ème partie du texte ne sont pas selon moi des copropriétaires dans le sens de la loi (ils ont des droits envers le propriétaire (ou els copropriétaires) d'un lot privatif, mais pas envers l'ACP), et ne peuvent donc pas siéger dans le Conseil de Copropriété, être président de l'AG, ... .

Si un de vos enfants est mineur, la procédure spéciale devant le JP pour donner mandat ne doit pas être appliqué. Si les deux sont mineurs, alors votre signature suffit, en mentionnant la situation de propriété du lot privatif.

Dans ce contexte il est effectivement économiquement et juridiquement rentable de faire ce qu'il demande, mais je noterais bien que la loi ne prévoit pas cette manière de travailler.

L'essentiel est ici que vous puissiez parler, participer aux délibérations et voter.

Concernant les procurations, un conjoint présent me semble automatiquement représenter l'autre conjoint, sans qu'il soit besoin d'aucune procuration. Il me semble aussi (mais je peux faire erreur) que c'est l'usufruitier qui détient le droit de vote et pas le nu-propriétaire.

Vous devriez relire aussi ce fil de discussion où vous avez cependant participé...

Le texte de la loi dit, à ce propos:

"Art. 577-6
§ 1er. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations.
En cas de DIVISION du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privé est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le DROIT DE PARTICIPATION aux délibérations de l’assemblée générale est SUSPENDU jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire."

Moralité, en résumé: en cas de division du droit de propriété (inclus : usufruit et indivision entre époux), il faut désignation expresse d'un seul mandataire pour toute la bande...

Ne recommençons pas le débat et ne créons pas la confusion dans l'esprit de "pimpob"

Concernant les procurations, un conjoint présent me semble automatiquement représenter l'autre conjoint, sans qu'il soit besoin d'aucune procuration. Il me semble aussi (mais je peux faire erreur) que c'est l'usufruitier qui détient le droit de vote et pas le nu-propriétaire.

L'idée de mettre en place un syndic indépendant du promoteur est excellente et à réaliser au plus vite ! Je m'explique mal que des quotités soient mentionnées pour caves et garages et pas pour les appartements...

Et, à la 1ère AG, vous allez voter pour nommer un syndic (ça doit être un des points à l'ordre du jour, écrit dans votre convocation).
Si le promoteur se présente en tant que candidat syndic, et qu'il ne vous plait pas, votez contre lui et exprimez- vous en première afin d'essayer d’entrainer d'autres votants dans votre sillage.

Si le bonhomme connaissait la loi, nous ne serions pas tous dans les ennuis jusqu'au cou. Ils (le promoteur et son chef de travaux) connaissent la loi unique, celle qui dit que le promoteur est dieu tout-puissant, et que les propriétaires n'ont qu'à subir en silence et obéir à la loi unique.

Pour avoir rué dans les brancards, je sais de quoi je parle.

Et ce n'est pas fini (de ruer).

Une fois l'A.G. passée, je reprendrai l'autre fil dont je suis l'initiatrice.

La seule chose que je puis dire aux candidats investisseurs, c'est d'être très très prudents avant leur achat, et de consulter si possible les personnes déjà propriétaires d'un appartement érigé par le même promoteur.

Et s'ils ne l'ont pas fait, de s'affilier à Pim.be

Merci à tous, vous êtes formidables et très utiles !

Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée : 1. Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée 2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procura

Ben, le bonhomme ne connait pas très bien la loi  Le n° de l'article de la loi est indiqué dans le fil de discussion précédemment indiqué.
De plus, pourquoi devoir lui renvoyer les procurations 4 jours avant  (?)  (?) Si vous arrivez le jour de l'AG avec la ou les procurations, ça doit être bon. Mais s'il le demande et que cela vous convient, faites-le.

Je vous recopie ci-dessous le paragraphe figurant sous l'ordre du jour de notre première A.G. constitutive (nous n'avons donc pas encore de syndic, ni d'ACP).

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PROCURATIONS

Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée :
1. Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée
2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procuration.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations et comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
---------------------------------

Cela ne semble donc pas en adéquation avec ce que vous me dites ??? Notez que ce n'est pas bien grave, dans la mesure où ce sont mes enfants qui sont nu-propriétaires et moi l'usufruitière qui habite l'appartement.

Nous n'avons pas encore de syndic, ou plutôt c'est le promoteur qui est syndic jusqu'à la première A.G., et je suppose que ce n'est pas bien grave si les 2 procurations sont envoyées au promoteur même si dans notre cas ce n'est pas nécessaire.  Connaissant l'apôtre, si je ne renvoie pas les procurations dans les 4 jours précédant l'A.G., il est bien capable de me priver de mon droit de vote, et comme hélas c'est moi qui sers de porte-parole pour toutes les réflexions et suggestions concernant les points à l'ordre du jour, ce serait un comble, parce que ça voudrait aussi dire qu'il ne me laissera pas la parole en A.G. si je ne peux pas voter.

J'ai par ailleurs bien noté que si je retrouve la quotité de mon appartement, c'est la somme des 3 quotités que je dois mentionner, merci.

D'après le promoteur, les 2 époux mariés peuvent être présents à l'A.G. mais un seul d'entre eux peut voter, il faut que l'autre remette une procuration pour sa part indivise.

Je ne voudrais pas retourner une autre plaie autour du couteau, mais je plussoie le raisonnement ouvert et cohérent de ce promoteur. 

précision: pour autant que la notification (vous désignant comme mandataire des 3) ait été faite, of course.

Oui, bien sur, car sans cela, vous ne pouvez même pas participer aux votes.

vous n'avez pas besoin d'une procuration pour vous rendre à l'AG (bien relire le fil de discussion indiqué)

précision: pour autant que la notification (vous désignant comme mandataire des 3) ait été faite, of course.

Reste ma dernière question, si je retrouve les quotités attribuées à mon appartement, est-ce que je dois les ajouter à celles de la cave et du garage et inscrire le total sur la procuration, ou seulement les quotités de l'appartement ?

Normalement, dans l'acte de base, vous trouvez les chiffres individuels pour les 3 postes (appartement, cave et garage). Vous additionnez donc les 3 pour obtenir la globalité de vos millièmes et vous inscrivez le chiffre global sur votre procuration mais comme l'a écrit pim, vous n'avez pas besoin d'une procuration pour vous rendre à l'AG (bien relire le fil de discussion indiqué)