<![CDATA[Pim.be / jours francs]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276212 Mon, 05 Dec 2005 16:37:44 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : jours francs]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1748426#p1748426 Sorry, trouvé ailleurs sur pim.be :

"un délai de "8 jours francs" s'entend comme suit: 8 jours prenant cours le lendemain de celui où il est signifié et y compris le 8ème.
Tous les jours comptent, fériés, week-end...
Donc j'ai connaissance de la prise de cours du délai le 1er du mois.
Le délai commence le 2 et il s'étend jusqu'au 9 y compris.

Pour le Syndicat National des Propriétaires
Béatrice Laloux, directrice. "

]]> Mon, 05 Dec 2005 16:37:44 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1748426#p1748426 <![CDATA[jours francs]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1748425#p1748425 Comment se calculent les jours francs ?

Merci

]]> Mon, 05 Dec 2005 16:29:31 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1748425#p1748425