Pim.be / signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Réponse à : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (grmff) — Fri, 06 Jan 2006 10:57:52 +0000

Normalement, la commune ne peut pas domicilier deux personnes à la même adresse. Dès lors, lors de la domiciliation, il suffit de demander la dédomiciliation du précédent.

Réponse à : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (Ciboulette) — Fri, 06 Jan 2006 09:29:50 +0000

En lisant ce sujet, je me posais une petite question : et si le locataire a des problèmes financiers ?
S'il reste domicilié dans un appartement où il n'habite plus, ne risque-t-on pas de voir l'huissier emporter les meubles du résident suivant (locataire ou propriétaire) ?
Je pensais qu'il était quand même plus prudent de vérifier et si nécessaire, de renseigner la non-dédomiciliation à la commune.
Qu'en dites-vous ?

Réponse à : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (rentier) — Fri, 06 Jan 2006 09:14:37 +0000

Grmff a écrit :

Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.
Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.
Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.
Bon à savoir...

Merci pour ces bons conseils !

Réponse à : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (grmff) — Thu, 05 Jan 2006 21:10:08 +0000

Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.

Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.

Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.

Bon à savoir...

Réponse à : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (rentier) — Thu, 05 Jan 2006 11:54:22 +0000

Francis a écrit :

Bonjour,
Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.

Merci beaucoup pour votre réponse Francis

Réponse à : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (Francis) — Thu, 05 Jan 2006 11:10:31 +0000

Bonjour,
Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.

signalisation d'un locataire sortant a la commune?

dummy@example.com (rentier) — Thu, 05 Jan 2006 10:48:26 +0000

Bonjour,

j'aimerai savoir si je dois aviser la commune ou tout autre organisme lorsqu'un locataire quitte son appartement. Dans notre cas, le locataire à quitté son appatement du premier étage pour rejoindre la personne du rez de chaussée.
Dois-je aviser la commune de sa nouvelle adresse?

Merci pour vos conseils