Marrant, j'avais fait une réponse qui a disparu, il doit y avoir un soucis. Je clique sur "envoyé" et quand j'ouvre le site la fois suivante, la réponse n'y est pas. Je sais que d'autres ont eu le même soucis. Y aurait-il une fonctionnalité qui pose parfois des soucis?

(?)

Bizarre....
Certain de ne pas avoir confondu "visualiser" et "envoyer" ?

Même si vous aviez stipulé la production de l'assurance comme clause essentielle du bail ( ce qui est peu probable), vous ne pourriez pas y mettre fin sans une décision de justice. De plus nous sommes dans une période de l'année ou les expulsions sont difficiles à obtenir.

Il vous reste la solution de demander à votre coutier de couvrir votre locataire en l'incluant dans votre police avec abandon de recours. cela vous permettra d'être certains de l'existence d'une couverture.

Il vous faudra à mon avis trouver une meilleure raison de vous séparer de votre locataire.

Une rupture de bail sera toujours prononcée à l'amiable ou par un juge. Dans ce cas-ci, le fait que le locataire ne soit pas couvert ne change rien pour vous. Vous êtes toujours tenu de vous assurer...

Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.

Dedans, des locataires, avec bail.

Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.

Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???

Merci d'avance pour vos conseil avisés...