Je tenais juste à préciser que je n'avais posé la question qu'à titre de CURIOSITÉ INTELLECTUELLE...... ! ! !

TOUS CEUX qui y ont vu autre chose    = " de quoi accusez-vous les notaires , pourquoi ceci, pourquoi cela, etc... " sont des gens qui ne SAVENT PAS LIRE les questions , et qui lisent ENTRE LES LIGNES.

Or, je suis qqun qui s'exprime SUR les lignes, et NON PAS EN DEHORS...... ! ! !

En ce qui me concerne, j'ai posé une question simple, une simple question.

Tous ceux qui y ont vu autre chose et qui ont fait que ce thread "dérape" sont responsables de leurs écrits.....

Votre question initiale était :
"Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.

217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple...) que l'on a payé "en trop".

Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.... "

Cela ressemblait tout de même à un cas apparemment vécu et non pas à de la curiosité intellectuelle avec un exemple fictif.

Je ne sais pas si vous mangez du poulet à l'estragon: attention à la grippe aviaire...

Quoi qu'il en soit, puisque cette discussion a non seulement des allures agressives et désagréables, mais qu'en outre elle relèvent apparemment d'une situation imaginée... donc sans intérêt pour qui que ce soit, je verrouille ce débat.

TOUS CEUX qui y ont vu autre chose    = " de quoi accusez-vous les notaires , pourquoi ceci, pourquoi cela, etc... " sont des gens qui ne SAVENT PAS LIRE les questions , et qui lisent ENTRE LES LIGNES.

Or, je suis qqun qui s'exprime SUR les lignes, et NON PAS EN DEHORS...... ! ! !

En ce qui me concerne, j'ai posé une question simple, une simple question.

Tous ceux qui y ont vu autre chose et qui ont fait que ce thread "dérape" sont responsables de leurs écrits.....

Grmff a écrit :A mon sens, l'acte n'est opposable que pour autant qu'il soit enregistré. Tant que l'acte n'est pas enregistré, le vendeur peut vendre et vendre encore...

Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H...

C'est l'enregistrement d'un bail qui lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
Pour une vente, l'opposabilité ne résulte que de la transcription au bureau des hypothèques
L'enregistrement d'une vente résulte d'une obligation fiscale, mais il n'en résulte pas l'opposabilité.

L'enregistrement de n'importe quel acte (bail, compromis, etc.) a pour effet de donner à l'acte (normallment sous seing privé c'est-à-dire un acte passé sans l'intervention d'un notaire), une date certaine opposable aux tiers.  Donc seulment la date serait opposable pas le contenu de l'acte pour lequel comme vous dites la transcription aux hyphotheques est necessaire.

L’enregistrement des actes

Portail federal

A mon sens, l'acte n'est opposable que pour autant qu'il soit enregistré. Tant que l'acte n'est pas enregistré, le vendeur peut vendre et vendre encore...

Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H...

C'est l'enregistrement d'un bail qui lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
Pour une vente, l'opposabilité ne résulte que de la transcription au bureau des hypothèques
L'enregistrement d'une vente résulte d'une obligation fiscale, mais il n'en résulte pas l'opposabilité.

Le notaire a donc tout intérêt à effectuer l'enregistrement endéans les 24 à 48H...

Merci d'avance pour vos réponses éclairées....

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Bonsoir!

Je viens de google-iser pour voir si je trouvais mieux que les autres pour essayer de vous trouver quelque chose, je n'ai que cela:

"3. Preuve de l'enregistrement
La preuve qu'un acte ou écrit a été  enregistré, résulte de la mention apposée sur l'acte ou sur l'écrit lors de l'enregistrement de celui-ci, suivant une formule fixée par arrêté ministériel.

Cette formule indique : le bureau, la date de l'enregistrement, le renvoi au registre, le nombre de pages et de renvois de l'acte ainsi que les sommes perçues."

trouvé sur: http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=7231#anchor_3     
(pardon au modérateur si la pose de lien est interdite).

Je pense que c'est assez rapide, [pas assez pour que le notaire en question fasse travailler la somme sur son compte ( avis perso)]ce qui traine c'est la paperasse.
Peut être qu'un coup de telephone à n'importe quel notaire vous donnerait une réponse plus...mieux...bien?

Lointaine

Vous posez une question qui laisse sous-entendre une anomalie dans le délai qu'aurait mis un notaire pour payer des droits d'enregistrements qui ont été payés, à heure et à temps, par l'acquéreur.

Je vous donne des éléments objectifs (càd : regarder la mention d'enregistrement sur l'acte pour connaître la date à laquelle les droits pnt été perçus par le receveur)

Bonjour / Bonsoir.

C'est VOUS qui vous faites un film...... !  !  !

Moi , je pose une question. C'est tout.

Les "non-dits" , les "sous-entendus", et autre C************ , c'est de GIANNINNNINNNI et de VOUS que ça vient.... ! ! !

Réfléchissez BIEN à cela , et plutôt deux fois qu'une, avant de répondre.....

Slts.

giannigianni a écrit :Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

Mais, en fait, c'est pas  " bizarre "  que tu es...   C'est EMMERDEUR...! ! !

Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse...???

Je POSE une QUESTION.

ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA...VIER.

CAPICE , STRONZO....???

Je n'ai pas passé ma soirée devant mon PC.... et je ne découvre ceci que le lendemain. J'ai failli supprimer ce message, mais comme Giannigianni y a déjà répondu... (il reste cool et démocrate, lui, d'ailleurs)

Le langage utilisé      par Estragon est évidemment tout à fait inadmissible dans ce forum...

Estragon: vous êtes donc prié de cesser immédiatement !

Quant au "fond" de l'affaire, je ne vois pas ce qui vous agite dans la réponse de Giannigianni.
Vous posez une question qui laisse sous-entendre une anomalie dans le délai qu'aurait mis un notaire pour payer des droits d'enregistrements qui ont été payés, à heure et à temps, par l'acquéreur.

Je vous donne des éléments objectifs (càd : regarder la mention d'enregistrement sur l'acte pour connaître la date à laquelle les droits pnt été perçus par le receveur) et vous l'avez pas l'air de tenir compte de cette réponse, puisque vous la reposez sans un mot d'explication de plus...

Il y a effectivement de quoi s'interroger sur la motivation de votre question et Giannigianni a exprimé cette interrogation... que vous prenez pour de l'inquisition... ce qui génère votre agitation illégitime.

Moralité:
1.- on se calme
2.- donnez des infos plus claires
3.- si votre expérience peut être utile pour d'autres visiteurs du forum, autant partager l'info...
4.- restons positifs.

ok ?

giannigianni a écrit :Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

Mais, en fait, c'est pas  " bizarre "  que tu es...   C'est EMMERDEUR...! ! !

Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse...???

Je POSE une QUESTION.

ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA...VIER.

CAPICE , STRONZO....???

Evitez de continuer à poser les meme questions dix fois, je vous ai meme repondu, mais vous ne lisez pas,.....le reste je le laisse pour PIM!

Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

Mais, en fait, c'est pas  " bizarre "  que tu es...   C'est EMMERDEUR...! ! !

Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse...???

Je POSE une QUESTION.

ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA...VIER.

CAPICE , STRONZO....???

giannigianni a écrit :Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois...

Vous êtes bizarre...

Je ne  " soupçonne " personne, je pose une question, c'est tout...!

Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois...

Vous êtes bizarre...

Je ne  " soupçonne " personne, je pose une question, c'est tout...!

Bonjour,

Je fais plus précis... :

Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées....

Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois...Les droits d'enregistrement, on l'a déjà dit!, sont dus 4 mois de l'accord sur le prix ou 4 mois de la levée des conditions souspensive. Le notaire est chargé de respecter ce delai sur sa responsabilité, je crois.