<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=276352&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Coprop Modif de répartition de frais.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276352</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Coprop Modif de répartition de frais..]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 02 Feb 2006 22:05:45 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Coprop Modif de répartition de frais.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749398#p1749398</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Colet a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Les choses sont déjà plus claires!<br />Il me semble qu&#039;entre 2001 et 2005, il y a eu, disons &quot;un oubli&quot; de la part du syndic (on suppose qu&#039;il est resté le même de 2001 à 2005).<br />Si le notaire n&#039;a pas eu connaissance du PV de l&#039;AG de 2001, il ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit.</p><p>Si l&#039;acte a déjà été transcrit, c&#039;est trop tard pour faire acter la décision de 2001 et il faudra donc passer un nouvel acte chez le notaire.</p><p>Je devine alors votre question: qui va payer les frais de ce nouvel acte?</p><p>L&#039;AG de 2001 avait probablement décidé de ne pas faire d&#039;acte modificatif pour si peu et d&#039;attendre une autre modification pour les faire toutes ensemble dans un seul acte.<br />L&#039;idée n&#039;était pas bonne, puisque la première mofification a été oubliée.<br />Peut-on en faire grief au syndic et exiger de lui qu&#039;il assume seul les frais d&#039;un nouvel acte?<br />Je crois que c&#039;est à cela que vous pensez.</p><p>A votre place j&#039;analyserais la situation sous tous ses aspects:<br />- votre syndic, à part cet oubli, donne-t-il satisfaction?<br />- combien va coûter l&#039;acte modificatif?<br />- la &quot;faute&quot; du syndic n&#039;est-elle pas couverte par son assurance?&#160; </p><p>Bref, le jeu en vaut-il la chandelle?</p><p>N&#039;oubliez pas l&#039;adage: un mauvais arrangement vaut mieux qu&#039;un bon procès.<br />Si vous pouvez vous arranger à l&#039;amiable, faites le.</p></div></blockquote></div><p>Monsieur Colet,<br />Votre réponse me donne entière satisfaction ce dont je vous remercie.<br />Salutations,<br />Joseph.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (joseph)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2006 22:05:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749398#p1749398</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Coprop Modif de répartition de frais.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749393#p1749393</link>
			<description><![CDATA[<p>Les choses sont déjà plus claires!<br />Il me semble qu&#039;entre 2001 et 2005, il y a eu, disons &quot;un oubli&quot; de la part du syndic (on suppose qu&#039;il est resté le même de 2001 à 2005).<br />Si le notaire n&#039;a pas eu connaissance du PV de l&#039;AG de 2001, il ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit.</p><p>Si l&#039;acte a déjà été transcrit, c&#039;est trop tard pour faire acter la décision de 2001 et il faudra donc passer un nouvel acte chez le notaire.</p><p>Je devine alors votre question: qui va payer les frais de ce nouvel acte?</p><p>L&#039;AG de 2001 avait probablement décidé de ne pas faire d&#039;acte modificatif pour si peu et d&#039;attendre une autre modification pour les faire toutes ensemble dans un seul acte.<br />L&#039;idée n&#039;était pas bonne, puisque la première mofification a été oubliée.<br />Peut-on en faire grief au syndic et exiger de lui qu&#039;il assume seul les frais d&#039;un nouvel acte?<br />Je crois que c&#039;est à cela que vous pensez.</p><p>A votre place j&#039;analyserais la situation sous tous ses aspects:<br />- votre syndic, à part cet oubli, donne-t-il satisfaction?<br />- combien va coûter l&#039;acte modificatif?<br />- la &quot;faute&quot; du syndic n&#039;est-elle pas couverte par son assurance?&#160; </p><p>Bref, le jeu en vaut-il la chandelle?</p><p>N&#039;oubliez pas l&#039;adage: un mauvais arrangement vaut mieux qu&#039;un bon procès.<br />Si vous pouvez vous arranger à l&#039;amiable, faites le.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Colet)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2006 21:24:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749393#p1749393</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Coprop Modif de répartition de frais.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749389#p1749389</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>joseph a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Monsieur Colet,<br />Voici l&#039;évolution des faits:<br /> 1-&#160; En 2001 Au cours de l&#039;AG ,cette dernière décide de modifier à l&#039;unanimité la répartition des frais.Le Syndic rédige le PV de l&#039;AG.Pour des raisons compréhensibles,ces modifications ne font pas l&#039;objet d&#039;une modification de l&#039;acte de base.<br /> 2- En 2005,un des propriétaires désire diviser son rez en 2 en vue de vendre ces 2 entités.<br /> 3- L&#039;acte de base est donc modifié pour acter cette division.<br /> 4- De projet d&#039;acte en projet d&#039;acte,une AG décide de l&#039;adoption de la dernière mouture ,mais cette mouture ne reprend que les modifications des quotités suite à cette division et une nouvelle modification de la répartition des frais qui ne concerne que cette division et qui par conséquent n&#039;a rien à voir avec la décision de 2001.Cette décision de 2001 reste donc valable.</p><p>Ma question est:le fait qu&#039;on modifie l&#039;acte de base par un acte notarié,le Syndic,gestionnaire de la copropriété,et le conseil de gérance n&#039;avaient-ils pas l&#039;obligation de profiter de l&#039;occasion pour faire acter ces modifications de répartition de frais décidées en 2001.Les acquéreurs et les copropriétaires auraient eu un acte de base à jour et donc fiable et opposable.<br />Y a-t-il une responsabilité du Syndic ?<br />Le notaire,pour nous,copropriétaires,avait promis copie de cette acte&#160; modifiant les quotités du rez et de la répartition des frais suite à cette division du rez.N&#039;a-t-il ou le Syndic l&#039;obligation de transmettre une copie aux copropriétaires ? Cela ne résoud pas le problème des décisions de 2001.<br />Quels conseils pouvez-vous nous donner pour cette situation ?</p></div></blockquote></div><p>Vous dites &quot;Pour des raisons compréhensibles,ces modifications ne font pas l&#039;objet d&#039;une modification de l&#039;acte de base&quot;. Je ne vois pas de raison pour ne pas faire un acte modificatif d&#039;autant plus qu&#039;un changement des charges touche les droits des occupants locataires et des futurs acquereurs.<br />Je ne serais pas sure qu&#039;après l&#039;acte de base modificatif de 2005 la decision de 2001 est toujours valable car vous dites que la derniere mouture a été approuvé par l&#039;AG qui donc, à mon avis, en aurait approuvé les modification des quotites et des charges.</p><p>Vous pouvez toujours revenir en AG sur la chose mais il faudra refaire un acte de base modificatif... A la meme AG votéz aussi sur la responsabilité du syndic qui n&#039;a pas executé, avec le notaire, la decision de 2001.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2006 20:08:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749389#p1749389</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Coprop Modif de répartition de frais.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749387#p1749387</link>
			<description><![CDATA[<p>Solution possible:</p><p>Demandez au syndic de mettre le point suivant à l&#039;ordre du jour de l&#039;AG suivante:</p><p>&quot;Mandat est donné au syndic pour passer endéans les 30 jours devant le notaire X. en vue d&#039;établir un acte authentique, comprenant la décision yyy de l&#039;AG 2001, pour être transcrite par le Conservateur des Hypothèques compétent, endéans&#160; les 3 mois. Les frais sont à charge de Z, suivant la décision de l&#039;AG 2001&quot;.</p><p>Vu que c&#039;est une décision prise en exécution de celui de l&#039;AG 2001, il ne faut qu&#039;une majorité de 50%+1.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2006 19:29:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749387#p1749387</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Coprop Modif de répartition de frais.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749378#p1749378</link>
			<description><![CDATA[<p>Monsieur Colet,<br />Voici l&#039;évolution des faits:<br /> 1-&#160; En 2001 Au cours de l&#039;AG ,cette dernière décide de modifier à l&#039;unanimité la répartition des frais.Le Syndic rédige le PV de l&#039;AG.Pour des raisons compréhensibles,ces modifications ne font pas l&#039;objet d&#039;une modification de l&#039;acte de base.<br /> 2- En 2005,un des propriétaires désire diviser son rez en 2 en vue de vendre ces 2 entités.<br /> 3- L&#039;acte de base est donc modifié pour acter cette division.<br /> 4- De projet d&#039;acte en projet d&#039;acte,une AG décide de l&#039;adoption de la dernière mouture ,mais cette mouture ne reprend que les modifications des quotités suite à cette division et une nouvelle modification de la répartition des frais qui ne concerne que cette division et qui par conséquent n&#039;a rien à voir avec la décision de 2001.Cette décision de 2001 reste donc valable.</p><p>Ma question est:le fait qu&#039;on modifie l&#039;acte de base par un acte notarié,le Syndic,gestionnaire de la copropriété,et le conseil de gérance n&#039;avaient-ils pas l&#039;obligation de profiter de l&#039;occasion pour faire acter ces modifications de répartition de frais décidées en 2001.Les acquéreurs et les copropriétaires auraient eu un acte de base à jour et donc fiable et opposable.<br />Y a-t-il une responsabilité du Syndic ?<br />Le notaire,pour nous,copropriétaires,avait promis copie de cette acte&#160; modifiant les quotités du rez et de la répartition des frais suite à cette division du rez.N&#039;a-t-il ou le Syndic l&#039;obligation de transmettre une copie aux copropriétaires ? Cela ne résoud pas le problème des décisions de 2001.<br />Quels conseils pouvez-vous nous donner pour cette situation ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (joseph)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Feb 2006 16:36:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749378#p1749378</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
