Bonjour à vous,

Le courrier de l'avocat part ce matin.
Il ne reste plus qu'à attendre ...  et s'armer de patience   

Je vous tiendrais au courant. Merci encore pour l'intéret que vous avez témoigné pour mon soucis.

Et en attendant un heureux dénouement, je reste optimiste, que vienne le printemps

Combien vous demande l'avocat pour un dossier pareil? Il est encroyable comme on doit toujours faire recours aux avocats...

Le courrier de l'avocat part ce matin.
Il ne reste plus qu'à attendre ... et s'armer de patience   

Je vous tiendrais au courant. Merci encore pour l'intéret que vous avez témoigné pour mon soucis.

Et en attendant un heureux dénouement, je reste optimiste, que vienne le printemps 

Tenez-nous au courant de la suite svp.

Bon courage.

Bonjour à vous tous, hélas non, je ne suis pas en vacances de sky

Vos avis, témoignages et conseils m'ont été d'une grande aide et me conforte dans l'idée de ne surtout pas me laisser faire. Je n'en avais d'ailleurs pas du tout l'intention.   

Cette matière me semble tellement complexe que j'ai confié le dossier à un avocat qui préconise, dans un premier temps, un courrier bien senti au syndic, afin de le faire fléchir et obtenir un accord.

Ceci dans un premier temps, ensuite, selon la réaction du syndic, nous aviserons.

Merci encore à tous. 
Rosalie

J'espère que votre avocat prendra le temps qu'il faut pour lire l'acte de base (que vous lui avez remis, bien entendu)

Vos avis, témoignages et conseils m'ont été d'une grande aide et me conforte dans l'idée de ne surtout pas me laisser faire. Je n'en avais d'ailleurs pas du tout l'intention. 

Cette matière me semble tellement complexe que j'ai confié le dossier à un avocat qui préconise, dans un premier temps, un courrier bien senti au syndic, afin de le faire fléchir et obtenir un accord.

Ceci dans un premier temps, ensuite, selon la réaction du syndic, nous aviserons.

Merci encore à tous.
Rosalie

Grmff a écrit 'accord en général pour ne pas abuser d'AG extraordinaire.

Mais ici, il s'agit juste d'inviter les 3 autres prorpiétaires (dont le syndic) à prendre le thé. Faut avour que cela n'est pas bien lourd...

Ce n'est pas une question de lourdeur, mais juste une question de tactique.
Pourquoi énerver cet énergumène plus qu'il ne l'est déjà?
Pour que tout se passe bien et que tout le monde reste en bons termes dans le futur, il faut mieux faire admettre à ce personnage
qu'il se trompe et que son refus n'est (peut-être) pas justifié.

Il ne faut pas s'aliéner ceux qui disposent d'un certain pouvoir quand on sait qu'on va avoir besoin d'eux.

Allo! Rosalie!

Que dit-il votre acte de base?

J'ai l'impression que Rosalie est partie en semaine de ski 

D'accord en général pour ne pas abuser d'AG extraordinaire.

Mais ici, il s'agit juste d'inviter les 3 autres prorpiétaires (dont le syndic) à prendre le thé. Faut avour que cela n'est pas bien lourd...

Ce n'est pas une question de lourdeur, mais juste une question de tactique.
Pourquoi énerver cet énergumène plus qu'il ne l'est déjà?
Pour que tout se passe bien et que tout le monde reste en bons termes dans le futur, il faut mieux faire admettre à ce personnage
qu'il se trompe et que son refus n'est (peut-être) pas justifié.

Il ne faut pas s'aliéner ceux qui disposent d'un certain pouvoir quand on sait qu'on va avoir besoin d'eux.

Allo! Rosalie!

Que dit-il votre acte de base?

Mais ici, il s'agit juste d'inviter les 3 autres prorpiétaires (dont le syndic) à prendre le thé. Faut avour que cela n'est pas bien lourd...

Présenter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG statutaire me semble bien suffisant.

Attendons de connaître le contenu de l'acte de base de l'immeuble de Rosalie au sujet de l'esthétique et des portes de garages pour trouver la meilleure formule.

Qui l’eut cru que votre « fichue porte de garage » comme vous dites, allait susciter autant de réactions !

En résumé, je pense que la majorité des intervenants s’accordent à dire qu’il ne faut pas vous laisser faire. Seule la manière de réagir diffère quelque peu.

Tous reconnaissent également que votre syndic agit par vengeance.

Vous avez commis, chère Rosalie, le crime de lèse-majesté de priver votre syndic de la faculté non négligeable de disposer d’un garage ou d’un emplacement pour sa voiture et cela il risque de ne pas vous le pardonner de sitôt !

Je partage fort l’avis de Grmff, hormis sa proposition de recourir à une conciliation devant le Juge au cas où votre syndic refuserait la conciliation devant l’assemblée.

Inutile de perdre une matinée de votre précieux temps, si votre syndic refuse de concilier devant l’AG je pense qu’il ne conciliera pas devant le Juge et s’il est au courant qu’il n’est pas obligé de s’y rendre il ne s’y présentera pas.

Par contre, il est impératif que vous organisiez une AG extraordinaire afin de faire acter l’accord des trois autres propriétaires. Pour l’instant vous n’avez que leur accord de principe et il faut espérer que votre syndic ne les fasse pas changer d’avis par quelques menaces.

Il vous faut d’abord réunir cette majorité d’1/5 des quotités pour solliciter auprès de votre syndic l’organisation de cette AG.

Je vous conseillerais aussi d’ajouter à cet ordre du jour (remplacement d’une porte de garage) deux points qui me semblent capitaux :

1/ définir exactement le type de porte (sectionnel) et le matériau que vous proposez de placer afin qu’il n’y ait aucune contestation par la suite.
2/ la mise à charge du syndic d’une éventuelle procédure judiciaire contre vous au cas où celui-ci déciderait malgré tout, contre l’avis majoritaire de l’AG, de vous embêter.

Signifiez ensuite par recommandé à vote syndic votre intention de procéder au remplacement de ladite porte.

En ce qui concerne la demande de permis d’urbanisme, indispensable selon Luc, mais devant être accompagnée selon lui de la décision de l’AG, si l’urbanisme demande à consulter votre acte de base qui impose que toute décision concernant l’harmonie soit prise à l’unanimité des propriétaires de l’immeuble, vous n’êtes pas en règle et ne le serez jamais !

Cette décision de l’ACP concernant l’harmonie est par ailleurs tout à fait ridicule dans les faits lorsque je vois ce que mon ACP a accepté avec des châssis de 4 types différents.

Alors, vous avez dit harmonie !!

Ce serait d’ailleurs un beau sujet pour un autre débat de savoir si les copropriétaires qui ne disposent pas d’un élément privatif (ex. garage) peuvent participer à ce vote. Le vote risque d’être orienté uniquement en raison des affinités avec les propriétaires de ces éléments privatifs et non en fonction de critères objectifs…d’harmonie.

Bonne chance

En lisant le texte du lien de Luc, je ne vois pas en quoi le changement de porte de garage est un changement majeur.
...

A première vue vous avez raison, mais ... il se peut qu'il y a des conditions supplémentaires.

Le changement est majeur si par exemple le permis de lotissement impose des portes basculantes.

Un autre exemple: des bâtiments qui ont eu comme architecte J. POLAK (architecte de l'Atomium) ne peuvent pas changer l'esthétique de leur bâtiment sans un permis d'urbanisme, autorisé par une instance régionale.

Mais une demande de permis d'urbanisme pour une partie commune d'une copropriété doit toujours être accompagné d'un avis de l'AG, délibéré avec la majorité requise.

Cet avis ne concerne pas une matière qui est urgente et provisoire, et doit donc être donné par l'AG.

Dans cas ci avec un avis unanime.

Mais un mandataire qui est impliqué dans une procédure doit sortir lors de la délibération et vote. Je crois que c'est le cas pour le syndic concerné. Un avis unanime est donc possible.

Néanmoins, l'idée d'obtenir un permis d'urbanisme est sans doute une excellente idée. Cela vous donnera du poids face à ce syndicaillon.

Et à mon avis, vous l'obtiendrez sans avis de l'AG. Au vu du coup d'une demande de permis, c'est sans doute une bonne idée. Et peut-être qu'ils vous diront tout de suite que c'est inutile pour des travaux aussi négligeables.

Bonjour à tous,

Excusez ma réponse tardive, mais je vous écris du bureau et accessoirement, il faut que je travaille ! Hihihi !
Et, quelle veine, je ne travaille jamais le mercredi.
Quoiqu'il en soit, je vous remercie tous pour vos réponses.
Pour répondre à votre question, le seul argument officiel qu'invoque le syndic pour ne pas accepter le remplacement de cette fichue porte est la modification de l'esthétique de l'immeuble.
Pour ma part, il ne s'agit que d'une stupide jalousie vu qu'il bénéficiait avant mon arrivée du garage. L'ancienne propriétaire était une dame agée qui ne s'en servait plus depuis belle lurette. Comme j'habite un quartier où il y a pas mal de garage, le parking n'est pas aisé du tout et il n'est pas rare de devoir parquer dans les rues adjacentes, ce qui, j'en conviens n'est pas vraiment agréable. Mais, comme qui dirait, c'est pas mon problème.
J'ai fait faire plusieurs devis pour motoriser la porte existante. C'est très très cher et l'installation n'est pas garantie vu le poid et l'état du bois de la porte. Je vous passe les détails.
Une porte neuve télécommandée revient quasiment à la moitié du prix.
Encore un point, mais qui selon l'avocat n'est pas un argument, je désire motoriser cette porte à cause de graves problèmes d'articulations. 
Pour l'instant, c'est mon fils qui m'ouvre et me ferme la porte, mais il ne restera pas à la maison ad vitam eternam.

Merci à vous d'avoir répondu.....et vous pouvez constater que nous étions plusieurs à attendre vos précisions.

Vous avez donné pas mal d'éclaircissements mais je reste sur ma faim!
En effet nous ignorons toujours ce que dit vraiment votre acte de base au sujet de l'esthétique, motif invoqué par le syndic pour dire "niet" à votre projet.

Peut-être que ce week-end ou mercredi prochain, vous nous donnerez le texte complet du passage de l'acte de base qui parle de l'esthétique et aussi celui qui concerne les garages privatifs.

L'acte de base est souvent un document complexe qui traite des mêmes parties de l'immeuble à des endroits différents.
Il faut donc toujours le lire de A à Z avant de savoir avec certitude où il faut mettre les pieds.
Il n'est d'ailleurs pas rare d'y trouver des textes contradictoires!

Sur les avis déjà émis, je dirai que les solutions de Luc et de Grmff peuvent être envisagées, mais il faut tenir compte que dans votre cas, le syndic n'est pas "neutre" et qu'il n'aurait peut-être pas pris la même position vis à vis du propriétaire d'un autre garage qui ne l'aurait pas privé du sien.
Il a une dent contre vous et il n'acceptera pas facilement de perdre la face.

La solution idéale serait de le faire revenir sur sa position si vous avez de bons arguments à faire valoir.
Parfois un simple dialogue convivial peut résoudre bien des problèmes.
Un autre propriétaire ne peut-il pas servir d'intermédiaire pour plaider
votre cause?
N'y a-t-il que vous qui envisagiez de changer la porte du garage?
Est-il utopique d'envisager que les 3 portes soient remplacées en même temps. La firme sollicitée ferait peut-être un prix spécial pour 3 portes et si elles sont vieilles, c'est peut-être l'occasion?
Mais je rêve sûrement.....

Je crois que la solution de passer outre au refus du syndic ne doit venir que plus tard; pas d'office sans avoir rien tenté d'autre.

L'approche proposé par Grmff est logique, bien structuré, mais je crois que le Juge ne vous donnera pas toujours raison, même si tous les copropriétaires donnent un avis positif.

Tout dépend de votre acte de base.
Lisez: Règlement Régional d'Urbanisme (R.R.U.): Titre 1 - Chapitre 1 (texte en bas de la page)

Si le type de porte (=basculante) est mentionné sur les plans ou dans l'acte de base= changement majeur = permis d'urbanisme nécessaire, accompagné de l'avis de l'AG.

Si non, l'AG peut décider (ou le Juge s'il y a abus de minorité).

Contrairement à Luc, j'estime que ce n'est pas une bonne idée de se laisser faire. En effet, le syndic fait abus de minorité. Si vous vous laissez faire maintenant, vous vous laisserez toujours faire.

Ce que je ferais: je changerais ma porte sans demander plus d'avis. Mais je ne peux vous conseiller de faire comme cela...

Ce que je conseille:
-un courrier recommandé à l'attention du propriétaire récalcitrant lui mentionnant 1° qu'il fait de l'abus de minorité, 2° que la porte nécéssite d'être changée pour des raisons de vétusté de la porte et de santé pour vous, 3° que sa jalousie est ridicule, 4° que toutes les sources consultée vous confirment que vous êtes en droit de jouir de vos biens et qu'il vous en empêche, 5° que cela est intolérable, inconvenant, et contraire à la déontologie, 6° que vous le priez de revoir sa position, 7° à défaut , que vous convoquerez une AG extraordinaire sous quinzaine comme organisé par le code civil en son article 577-6 §2

Sans réponse de sa part, ou en cas de réponse négative, je convoque les autres propriétaires dans votre propre logmeent à une date qui vous convient, et vous leur demandez leur mandat s'ils ne peuvent être présents.

Lors de cette AG, qui aura comme seul point à l'ordre du jour "Autorisation de remplacement des portes de garage", votre foutu syndic fait du blocage, notez bien le pourquoi du comment de son refus.

Convoquez-le alors en conciliation, c'est gratuit (mais cela vous prend une matinée) Lors de la conciliation, s'il vient, demandez l'avis du juge, s'il avait à statuer.

En cas de refus ou d'absence, il vous restera à mettre l'affaire devant le juge de paix.