<![CDATA[Pim.be / différence entre plan de bornage et plan de mesurage ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276388 Tue, 14 Feb 2006 21:18:18 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : différence entre plan de bornage et plan de mesurage ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749675#p1749675 Généralement on parle d’un procès-verbal de bornage qui comporte un plan de bornage.
Le PV de bornage est un document rédigé par un géomètre expert immobilier qui atteste du placement de bornes à certains endroits bien précis et définis dans le plan de bornage.  Ce PV doit, pour avoir toute sa valeur, être signé par le géomètre et par toutes les parties intéressées ( les propriétaires ),   sauf cas particuliers bien sur.

Le plan de mesurage est simplement un document technique qui fourni la reproduction précise et cotée d’une situation sans attester d’une valeur juridique entre autre pour les limites des biens mesurés.

La confusion est souvent due à la mention «  procès-verbal de mesurage et de bornage » contenue dans les PV de bornage.

]]> Tue, 14 Feb 2006 21:18:18 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749675#p1749675 <![CDATA[différence entre plan de bornage et plan de mesurage ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749664#p1749664 Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre un plan de mesurage et un plan de bornage ?

Merci.

]]> Tue, 14 Feb 2006 18:05:03 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1749664#p1749664