Pim.be / rupture de bail

Réponse à : rupture de bail

dummy@example.com (mozarilus) — Wed, 01 Mar 2006 15:06:17 +0000

PIM a écrit :

mozarilus a écrit :y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?
vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

comme locataire

Réponse à : rupture de bail

dummy@example.com (PIM) — Tue, 28 Feb 2006 19:32:30 +0000

mozarilus a écrit :

y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

Réponse à : rupture de bail

dummy@example.com (grmff) — Tue, 28 Feb 2006 17:05:52 +0000

A mon sens, c'est effectivement un cas de force majeure.

A noter que le locataire est présumé responsable de cet état de fait... Attention, vous mettez les pieds dans un domaine glissant.

rupture de bail

dummy@example.com (mozarilus) — Tue, 28 Feb 2006 16:21:24 +0000

y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?