Pim.be / Abandon de recours - recours des voisins - ...

Réponse à : Abandon de recours - recours des voisins - ...

dummy@example.com (costacool) — Tue, 26 Feb 2008 18:09:57 +0000

alala j'avais ce genre de probléme quand je n'avais pas de courtier en assurances, a mon avis tu n'en a pas car il te défendrait et te guiderait face à une telle situation, si tu en cherche un bon j'en ai un, le nom du bureau s'appelle ***** )

J'espere que ton problème va s'arranger ,tient moi au courant

Réponse à : Abandon de recours - recours des voisins - ...

dummy@example.com (cochise) — Fri, 26 Oct 2007 10:54:43 +0000

La RC familiale n'interviendra pas, si ce n'est peut-être pour un volet juridique.

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dummy@example.com (immorp) — Fri, 26 Oct 2007 09:16:01 +0000

PIM a écrit :

Bizarre comme affaire.
Et vous n'avez pas demandé à cet inspecteur la raison de sa question ?
Et la RC familiale du locataire concerné a dû payer qqchose ?

L’inspecteur a répondu que c’était la procédure « normale »…
Je ne sais pas si finalement, ils ont exercé un recours contre la RC familiale….

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dummy@example.com (PIM) — Fri, 26 Oct 2007 07:48:09 +0000

immorp a écrit :

Mais il n'y avait pas de dégâts au contenu chez le propriétaire du dessous.. Juste au mur et au parquet.... ???

Bizarre comme affaire.
Et vous n'avez pas demandé à cet inspecteur la raison de sa question ?
Et la RC familiale du locataire concerné a dû payer qqchose ?

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dummy@example.com (immorp) — Thu, 25 Oct 2007 21:22:31 +0000

Mais il n'y avait pas de dégâts au contenu chez le propriétaire du dessous.. Juste au mur et au parquet.... ???

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dummy@example.com (grmff) — Thu, 25 Oct 2007 19:16:44 +0000

Parce que les dégats causés aux effets personnels du voisin du dessous ne sont pas couverts. Si la copropriété n'est pas en cause, c'est la responsabilité civile familiale du propriétaire qui va jouer.

Donc, si il y a une rupture de la canalisation d'eau du lave-vaisselle du locataire,
1. l'assurance incendie couvre les dégâts à l'immeuble,et fait recours contre le locataire sauf s'il y a abandon de recours.
2. Les affaires du locataires ne sont pas couvertes. Il aurait dû avoir une assurance "contenu"
3. les affaires du locataire du dessous ne sont pas couvertes par l'assurance incendie. Il doit se retourner contre le "civilement responsable", à savoir le locataire du dessus. Si le locataire du dessus est couvert en RC, c'est sa RC qui payera le dommage du locataire du dessous. Sinon, c'est le locataire. Il a donc raison d'avoir une RC familiale...

Par ailleurs, il faut savoir que les assurances ont un ordre de priorité. Si le contenu est assuré, la RC ne jouera pas (ou l'inverse?) Une seule des assurance joue, et c'est logique.

Bon, je m'arrête ici. Merci pour votre question, elle m'aura fait approfondir un brin le droit des assurances...

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dummy@example.com (immorp) — Thu, 25 Oct 2007 17:05:45 +0000

Ce que je n’ai pas encore compris, c’est pourquoi, dans une copropriété assurée avec un abandon de recours, j’ai vu lors d’un sinistre dégât des eaux, l’inspecteur de la compagnie demander à un locataire (responsable du sinistre) les coordonnées de sa RC familiale (Il n’avait pas de RC locative, puisqu’informé de l’existence d’un abandon de recours)….

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dummy@example.com (kaplan) — Thu, 25 Oct 2007 15:31:20 +0000

merci

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dummy@example.com (PIM) — Thu, 25 Oct 2007 15:17:47 +0000

kaplan a écrit :

Si j'ai bien aussi compris l'abandon de recours ne couvre que les dégats occasionnés au batiment et pas à son contenu (?)
Donc le locataire doit quand même assurer le contenu.

La RC locative, c'est pour couvrir la responsabilité du locataire à l'égard d'un bien dont il a la garde.
Le contenu, il en est propriétaire.
Il doit (facultatif, mais assez élémentaire comme précaution) l'assurer de son côté, indépendamment du débat sur l'abandon de recours.

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dummy@example.com (kaplan) — Thu, 25 Oct 2007 15:05:00 +0000

Si j'ai bien aussi compris l'abandon de recours ne couvre que les dégats occasionnés au batiment et pas à son contenu (?)
Donc le locataire doit quand même assurer le contenu.

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dummy@example.com (kaplan) — Tue, 23 Oct 2007 20:49:37 +0000

Il me faudrait aussi une explication pour savoir la différence entre RC locative et RC familiale

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dummy@example.com (grmff) — Tue, 23 Oct 2007 20:32:41 +0000

J'ai été trop vite. J'ai lu l'article du Soir et c'est une très bonne explication de la nécessité d'une assurance complémentaire à l'assurance incendie avec abandon de recours.

En effet, quand vous avez une fuite d'eau sur la machine à laver, est-ce que l'assurance dégats des eaux vous couvre? sans doute pas. A voir en tousles cas.

Je ne suis pas encore sûr d'avoir tout compris (assurance RC = RC familiale?) ni de savoir les conséquences d'un incendie qui s'étend au voisin.

Si on regarde que pour le système RDR, tous les assureurs ne participent pas, il reste à voir l'application relative aux incendies.

Je vais repotasser la loi, interroger mon assureur, et revenir vers vous.

Merci pour l'article, je l'avais laissé passer.

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dummy@example.com (perseverant) — Tue, 23 Oct 2007 16:20:00 +0000

Petite explication complémentaire ; en 1972, il a été mis en place un système original et rapide d’indemnisation des sinistres : le RDR (contraction du français Règlement Direct et du néerlandais Directe Regeling).
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de trois conventions signées entre assureurs qui constituent ensemble un règlement souple et clair d’indemnisation rapide.
Lorsqu’une collision entre véhicules automoteurs survient, l’indemnisation des dommages matériels exclusivement sera nettement accélérée. Comment ? En contournant le principe de l’action directe : l'assureur de la victime (appelé assureur directe) va régler au nom et pour le compte de l’assureur du responsable (appelé assureur adverse) les dommages subis, à charge de les lui réclamer ensuite.
A quelles conditions ?
Plusieurs conditions, cumulatives, existent :
- l’accident doit être survenu en Belgique.
Si une personne est blessée au cours d’un l'accident, c’est le principe habituel qui s’applique : elle devra adresser sa réclamation à l'assureur du responsable.
- les dommages matériels doivent effectivement provenir d’une collision entre deux véhicules automoteurs. Pas question de faire jouer le RDR pour la réparation d’un véhicule qui aurait par exemple percuté un poteau de signalisation.
- ces véhicules doivent être assurés en responsabilité civile en Belgique auprès d’une compagnie qui a adhéré au RDR. La plupart des compagnies (45) répondent à cette condition. Il est à remarquer que le Fonds commun de garantie automobile est également repris comme partie adhérente au RDR. Ce fonds indemnise les tiers lésés par le fait d'un véhicule non assuré (environ 1,8 %. Des véhicules en circulation). Un assureur direct peut lui adresser une demande de compensation.
- le montant des dégâts matériels subis par le véhicule de l’assuré non responsable ne peut dépasser le plafond de la convention. Ce montant est actuellement de 8500 €, HTBVA et frais divers.
- l’assureur direct (l’assureur du non responsable ou de la victime) doit être en possession d’éléments suffisamment concordants et incontestables pour permettre l’application du barème des responsabilités prévu dans la convention RDR. Est visé le constat commun (à défaut la toute première version des parties). En pratique, l’assureur direct consultera une liste : celle des 18 «barèmes de responsabilités». Cette liste reprend une série de circonstances propres à la collision (feu rouge non respecté, collision à l’arrière, passage de ligne blanche, etc). Dès qu’il est certain que l’accident rentre dans l’un des barèmes, l'assureur direct fait procéder à l'expertise des dommages au véhicule de son assuré et indemnise celui-ci pour le compte de l'assureur du responsable. Bien sûr, son intervention se fait dans la mesure de la responsabilité prévue au barème. Si, par exemple, il s’agit d’un cas de responsabilité partagée, l’indemnité sera également partagée.
Une caisse de compensation.
Exactement comme pour les chèques qui entrent en chambre de compensation, les créances des assureurs directs vont être directement compensées entre elles. La caisse de compensation RDR est gérée par Datassur. Il s’agit d’un organisme surtout connu pour ses fichiers et bases de données utiles aux assureurs. Mais, ce que l’on sait moins, c’est qu’il est également impliqué dans la gestion administrative et informatique de la caisse de compensation RDR. Pour mieux comprendre sa mission, prenons un exemple simplifié, à partir de deux accidents. Telle créance (A) due à l’assureur (B) par l’assureur (C) dans le cadre d’un sinistre (D) sera partiellement ou totalement compensée par telle autre créance (E) due par B à C dans le cadre d’un autre sinistre (F). Si le sinistre D a occasionné un coût moindre que le sinistre F, B ne recevra rien et C recevra de B la différence entre les créances E et A, ce qui permet de régler le paiement de deux créances en un seul paiement.
L’assureur direct (de la victime) ne recevra toutefois pas le même montant que celui qu’il a du verser à la victime. Le remboursement de sa créance ne sera pas déterminé par le coût des réparations, mais par la moyenne arithmétique des coût réels exposés par l'ensemble des assureurs au cours d'un même mois. Pourquoi ? Parce que, par cette technique, chaque assureur espère équilibrer ses résultats mensuels de la branche auto sur base de l’application de la loi des grands nombres.

Réponse à : Abandon de recours - recours des voisins - ...

dummy@example.com (grmff) — Tue, 23 Oct 2007 15:54:07 +0000

Je vais relire cet article du soir, mais à mon avis, c'est une ineptie.

Votre assurance doit indemniser les étages en dessous en valeur réelle ou à neuf. Et l'occupant doit être indemnisé en valeur réelle (moindre qu'à neuf.)

En fait, votre assurance vous couvre en général en valeur à neuf, et le locataire doit être couvert par une assurance en valeur réelle. C'est une des raisons pour lesquelles la part d'assurance abandon de recours est moins chère que la part proprio.

Réponse à : Abandon de recours - recours des voisins - ...

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 23 Oct 2007 10:53:53 +0000

Les limites de l'abandon de recours . Pour comprendre les limites de la protection offerte par un abandon de recours, prenons un exemple courant. Un propriétaire prend un abandon de recours en faveur de son locataire. Le locataire n'est pas assuré en matière de responsabilité civile. Le tuyau de sa machine à laver casse et l'eau inonde l'appartement du dessous. L'assurance du propriétaire va indemniser à neuf tous les dégâts et ne pourra pas se retourner contre le locataire. Par contre, l'assurance de l'occupant de l'étage en dessous indemnisera ce dernier et se retournera contre le locataire pour récupérer la valeur réelle. Si le locataire avait pris une assurance responsabilité civile, il aurait été couvert. En conclusion, même si le locataire bénéficie d'un abandon de recours, il doit assurer ses risques d'occupant.
Quel est l'intérêt du bailleur ? Il assure le bâtiment, mais il a également intérêt à ce que le locataire veille à assurer ses risques d'occupant. En effet, si le locataire est poursuivi, cela ne fera que compliquer sa situation et la procédure. De plus, il est plus intéressant de garder un locataire solvable, surtout si le dommage n'est pas conséquent. Enfin, expliquer au locataire qu'il est protégé par cette clause peut aider à la négociation. Le montant du loyer tiendra compte de la prime normalement à charge du locataire : il n'y a pas de secret.

article du " soir "