La personne, Monsieur X, qui a 400/1000ème ne peut voter pour plus des voix que les autres copropriétaires présents ou représentés. Soit dans votre exemple 200 voix.

Les votes se dérouleront sur un total de 400 voix. 200 voix pour Monsieur X et 200 voix pour les autres.

Vu que la plus petite majorité en copropriété est la majorité absolue (50% des voix plus une), il est impossible à Monsieur X de faire passer seul la moindre décision.

ca veut dire quoi en clair ??? 

il a le droit de refuser ?     ca veut dire quoi  la motion est rejetée ?

il accepte , il a la majorité simple ?

concrètement, ca fait quoi ?

merci

Si c'est le cas, le syndic doit en tenir compte dès le début de la séance.
En ce cas, le vote devient vite facile... Monsieur X a plus de 50% des voix? On le réduit.
Il n'est pas d'accord, il n'y a pas de majorité. La motion est donc rejetée.
Il est d'accord, il y a majorité simple.

si lors de mon assemblée , 600/1000ème sont présents ou représentés,

et qu'une personne possède 400 /1000ème

lorsqu'elle vote, elle ne pourra voter que si elle possède 300/1000ème

c'est bien ca ?

si vous dites qu'il ne doit pas se défaire d'une procuration, donc d'un vote en début de séance, comment ca se passe ua moment où elle vote ?   d'autant plus si ses mandants ont exprimé des avis différents sur leur procuration ?

je n'ai jamais vu que le syndic comptait quelque chose, il ne compte que le nombre de voix.     (autant de voix pour ./ autant de voix contre )

Mais peut etre aussi que le cas ne s'est jamais présenté chez nous.

merci de m'éclairer, car au plus j'y pense, au moins ca m'a l'air facile...

t

pardon,il faut lire, voter que si comme elle possède 300/1000ème

et qu'une personne possède 400 /1000ème

lorsqu'elle vote, elle ne pourra voter que si elle possède 300/1000ème

c'est bien ca ?

si vous dites qu'il ne doit pas se défaire d'une procuration, donc d'un vote en début de séance, comment ca se passe ua moment où elle vote ?   d'autant plus si ses mandants ont exprimé des avis différents sur leur procuration ?

je n'ai jamais vu que le syndic comptait quelque chose, il ne compte que le nombre de voix.     (autant de voix pour ./ autant de voix contre )

Mais peut etre aussi que le cas ne s'est jamais présenté chez nous.

merci de m'éclairer, car au plus j'y pense, au moins ca m'a l'air facile...

t

4) Le mandataire ne doit se défaire d'aucune procuration, ce serait un comble!
C'est seulement au moment du vote que ses quotités sont réduites à la valeur des quotités qui sont en face de lui.
-------------------------------------

j'aovue que j'ai du mal à m'imaginer comment ca se passe ??????   Au moment du vote, on ne compte quand meme pas les quotités à chaque fois, mais bien le nobmre de voix (qui correspond à une personne )  pour ou contre  .
quelqu'un peut m'éclairer ?

Zitoun a écrit :à Luc et  à Colet,

Et pourtant Luc sait de quoi je parle puisqu’il vit, lui aussi, un calvaire.

Quant à vous, Colet, je n’ai jamais lu que vous aviez connu des problèmes dans votre copropriété.

Vivriez-vous dans la copropriété « Utopia » ou « Paradisio » ?

Je dois bien avouer que depuis que je navigue sur ces forums, je suis stupéfait par les problèmes graves qui existent dans certaines copropriétés.
Dans la mienne, s'il y a bien eu quelques petits accrochages mineurs avec certaines dames qui vivaient mal leur ménopause, je constate en effet qu'en comparaison avec la vôtre, je dois vivre au paradis.

Oufti Colet, quel bonheur vous connaissez !

à Luc et  à Colet,

Et pourtant Luc sait de quoi je parle puisqu’il vit, lui aussi, un calvaire.

Quant à vous, Colet, je n’ai jamais lu que vous aviez connu des problèmes dans votre copropriété.

Vivriez-vous dans la copropriété « Utopia » ou « Paradisio » ?

Je dois bien avouer que depuis que je navigue sur ces forums, je suis stupéfait par les problèmes graves qui existent dans certaines copropriétés.
Dans la mienne, s'il y a bien eu quelques petits accrochages mineurs avec certaines dames qui vivaient mal leur ménopause, je constate en effet qu'en comparaison avec la vôtre, je dois vivre au paradis.

Je crois qu'on utilise sensiblement les mêmes techniques pour contrer les majorités abusives, sauf la diminution des provisions.

Mais en lieu et place je refuse de payer sur le compte proposé pour payer les provisions et je paie sur le compte de l'avocat de l'ACP. Ceci parce que le syndic ne veut ou ne sait pas prouver que ce compte appartient à l'ACP.

Un CP de notre groupe d'action a déjà utilisé la technique de diminution des provisions pour une petite somme avec succès.

Zitoun,

Vivant un calvaire semblable au vôtre, je peux comprendre votre réaction.
...
Je refuse d'abandonner et de recourir aux moyens illégaux, tel que le pouvoir en place utilise contre moi. Donc pas de guerre civile. Il est impensable que je fais ce que je reproche à la partie adversaire.

Ceci ne veut pas dire que je me laisse faire. J'utilise tout moyen légal que je peux.

Luc,

Je n'ai jamais eu l'intention et je n'ai jamais utilisé de méthodes qui n'étaient pas légales, même dans l'état de "guerre" que je dénonce.

J'utilise des techniques qui existent en droit pour contrer l'arbitraire de la gestion.

Ainsi par exemple, j'applique l'exception d'inexécution pour les sommes qui me sont dues et que le syndic refuse de me rembourser.
Je force ainsi l'ACP et mon syndic à se positionner en justice sur les sommes qu'ils me réclament et je me retrouve ainsi dans la position "plus confortable" du défendeur.

Le Juge ne s'est pas encore prononcé sur le fond dans mon cas mais dans celui d'un autre copropriétaire de mon ACP.
Le Juge a débouté l'ACP parce qu'elle ne peut pas justifier la créance qu'elle réclame !!!! et a même condamné l'ACP au cent symbolique.

Je déduis TOUT ce qui n'a pas été voté valablement en AG ou ce qui ne présente pas un intérêt commun dûment justifié: ex, mettre à charge de l'ACP les frais personnels d'avocat du syndic.

Avec l'expérience, je ne réitérerais plus l'attitude que j'ai adoptée dans le cadre de l'opération châssis que je déjà décrite sur ce forum.

Vivant un calvaire semblable au vôtre, je peux comprendre votre réaction.

Mais ayant eu une formation professionnelle pour aller à la guerre je sais que la guerre est le moyen ultime pour atteindre le bût final: la paix.

Le stratège militaire par excellence (Clausewitz) préconisait d'éviter le plus possible la guerre et de n'utiliser ce moyen que quand tout autre possibilité diplomatique était entièrement épuisé.

La guerre au niveau de l'ACP est une plainte pénale contre le syndic.

Vous n'y êtes pas encore. Et vous arrivez lentement au stade très pénible de la guerre civile.

Je refuse d'abandonner et de recourir aux moyens illégaux, tel que le pouvoir en place utilise contre moi. Donc pas de guerre civile. Il est impensable que je fais ce que je reproche à la partie adversaire.

Ceci ne veut pas dire que je me laisse faire. J'utilise tout moyen légal que je peux. Je viens d'envoyer hier une lettre 100% légale qui normalement va avoir un effet dévastateur pour leur manière (illégale) de travailler.

Il m'est actuellement impossible de dévoiler sur un forum public toutes les techniques légaux que j'utilise pour atteindre mon bût. Je veux y arriver sans créer deux clans 100% opposés dans notre complexe. Selon la sociologie c'est possible, mais pas facile.

Le chef réel du "pouvoir en place" c'est fait finalement connaître ce mercredi passé, après exactement 5 ans. Il a une formation en sciences sociales assez poussé et les "utilise" pour diriger la minorité active et ainsi dominer la gestion de notre complexe sans avoir une fonction dans notre ACP. Ce n'est pas le syndic, mais un copropriétaire. Le syndic profite seulement de la situation.

Ceci confirme ce que les agents immobiliers sérieux disent: dans la plupart de cas les problèmes d'une ACP sont dûs aux CP mêmes. Un mauvais syndic ne peut pas fonctionner si l'AG fait correctement son boulot.

C'est pourquoi je me concentre surtout sur le commissaire aux comptes, le conseil de gérance, le président de l'AG, ... .

Le syndic de votre ACP n'aurait jamais pu fonctionner tel quel qu'avec l'accord des autres organes de l'ACP. Vous avez probablement aussi une minorité active chez vous qui domine l'AG. Chez vous aussi cette minorité est dirigé par un petit groupe. Et ce petit groupe est commandé par une personne. En fait la structure classique d'une dictature.

Les changements urgents de la loi devait rendre cette situation illégale plus difficile à réaliser et surtout rendre cette situation visible à tous.

Ne prenons qu'un élément possible: limiter la durée des mandats du conseil de gérance, en limitant aussi le nombre des mandats possible (par exemple : au maximum 10%+1 du nombre des lots). Cela imposerait une tournante. Comme une dictature n'a qu'un chef, ceci rendait son "travail" plus difficile.

Dans ma lettre de hier j'ai utilisé un moyen préconisé par M. TIMMERMANS, assesseur juridique IPI (N), pour certifier l'ordre du jour d'une AG comme légale. L'AG se tient mardi soir. On va voir ce que ça va donner.

Lorsque je lis les conseils que vous donnez aux copropriétaires en difficulté je me sens comme transporté neuf ans en arrière lorsque, moi aussi j’ai connu mes premiers déboires dans ma copropriété.

Ces déboires ont débuté dès ma première assemblée générale, moins d’un mois après avoir signé l’acte de vente, suite au non respect par mon syndic de la loi, de la déontologie, des statuts et par l’arbitraire de ses décisions (déjà) prises.

Par l’examen de la loi et des statuts, je me suis toutefois rapidement senti rassuré.

J’avais la Loi et les statuts pour moi, il suffisait de demander au syndic ou au Juge de les appliquer.

Yaka, yaka…tout le monde connaît le refrain.

C’était malheureusement plus difficile qu’il n’y paraissait.

Lorsque j’ai demandé au syndic (professionnel), qui exigeait de présider le bureau, le respect de la loi et des statuts, je me suis fait injurier, vilipender et surtout traiter de « procédurier ».
Le syndic affirmait que ce n’était pas moi qui allait lui apprendre son métier.
Soit dit en passant, neuf ans plus tard il est toujours stagiaire IPI !!

Le syndic, qui cogérait l’immeuble avec le conseil de gérance, imposait ses propres règles. Il était pragmatique et affirmait que si l’on devait respecter la loi, la gestion serait impossible.

J’étais l’emmerdeur de service et pourtant, le respect stricto sensu de la loi et des statuts constitue le SEUL rempart contre l’arbitraire.

Je ne vais pas vous (re)décrire tout mon parcours devant la justice mais je commence seulement, après neuf ans de procédures et beaucoup d’argent dépensé, à marquer réellement des points.

Je vous renvoie à ce que j’ai posté le 20/3 à 16h20 sur le sujet « documents à transmettre d’un syndic à l’autre » et qui confirme que j’avais entièrement raison de ne pas me fier à cette gestion :https://www.pim.be/forum/messages.php?i … ge_index=0

Cette expérience m’a toutefois appris que l’on n’a pas intérêt à faire appel à la justice lorsque le syndic vous donne trop peu d’informations sous de fallacieux prétextes, que l’on n’a que trop lus sur ce forum.

La situation que je continue à vivre dans ma copropriété, avec un nouveau syndic, n’a pas changé et j’estime que nous ne vivons plus dans un état de droit.

Je considère que ma copropriété vit en « état de guerre » permanente. Dans ces conditions, je me considère en position de résistant et les règles qui s’imposent alors sont légitimées par cet état.

Les copropriétaires qui sont dans la même situation que moi peuvent réagir de la même manière.

Le paradoxe est que dans ma copropriété (et dans bien d’autres), plus on pose de questions parce que l’on veut s’intéresser à la gestion de son patrimoine, plus on est catalogué d’être un emmerdeur alors que sur ce forum, plus on pose de questions et plus on intervient pour faire du juridisme pur, plus on est félicité …et récompensé par des grades bien sympathiques.

Bref, ce que je voulais dire est que les copropriétaires qui vous lisent risquent d’être déçus car vous leur donnez de faux espoirs de solutions toutes faites, parce que prévues par le législateur.

La réalité est malheureusement tout autre et il faut qu’ils le sachent. C’est je pense, un des rôles essentiels de ce forum : dire la vérité.

Et pourtant Luc sait de quoi je parle puisqu’il vit, lui aussi, un calvaire.

Quant à vous, Colet, je n’ai jamais lu que vous aviez connu des problèmes dans votre copropriété.

Vivriez-vous dans la copropriété « Utopia » ou « Paradisio » ?

Généralement, l'acte de base, le règlement général de copropriété (RGP) et le règlement d'ordre intérieur font partie du même document.
Parfois, le dernier fait défaut ou se trouve dans un document annexe, mais je n'ai encore jamais vu un acte de base sans RGP.
Si vous avez lu votre acte de base, n'y avez-vous vraiment pas trouvé le RGP?

Ce règlement dit comment doivent être convoquées les AG, parle éventuellement du conseil de gérance et peut-être du président de l'assemblée.
Le président de l'assemblée ne doit pas être confondu avec le président du conseil de gérance, les deux fonctions étant distinctes.

Il est important de savoir ce que dit votre RGP à ce sujet, sinon on parle dans le vide.

Les RGP de plus de 30 ans disaient souvent que, en début de séance, l'assemblée désigne un président de l'assemblée et deux assesseurs
(plus éventuellement un secrétaire) qui deviendront par la suite, le conseil de gérance. Ceci me semble ne plus devoir convenir.

Comment être sûre qu'on vous dit la vérité?

Pourquoi ne pas vous proposer au poste de secrétaire de la séance ? Si l'assemblée vous désigne à cette fonction, vous devrez rédiger le PV d'assemblée et il vous faudra prendre des notes et noter le résultat des différents votes. (autant de quotités ont voté pour, autant d'abstention, et autant, avec les noms, ont voté contre).

Pour rédiger le PV, vous devrez vous faire remettre la liste des présents signées par ceux qui sont là et sur laquelle figurent aussi ceux qui se sont fait représenter avec le nom du mandataire.
Il est recommandé de faire signer cette liste par le président d'assemblée.

Il vous faudra vérifier si plus de 50% des quotités sont bien en séance avec plus 50% des propriétaires. S'il y a 12 propriétaires il en faut au moins 7 présents ou représentés.
Si les 2 conditions ne sont pas remplies, il faut lever la séance et le noter au PV. Le syndic devra en reconvoquer une nouvelle au moins 15 jours plus tard, avec le même ordre du jour.

S'il y a une réélection pour le conseil de gérance, présentez vous et si vous n'êtes pas élue, ne vous découragez pas.

Comme propriétaire, vous avez le droit de consulter chez le syndic, tous les documents de la gérance, comme par exemple le registre des assemblées.
Avec les PV, vous devriez trouver la liste des présences des assemblées passées et pouvoir vérifier si elles étaient valablement constituées.

La loi vous protège; encore faut-il savoir comment faire valoir ses droits à l'information.

Ne pouvez-vous vraiment pas trouver un appui chez un autre propriétaire occupant l'immeuble?

Je ne puis que vous souhaiter bonne chance et bon courage.