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Et puis il n'y a pas que la France qui a avoir pondu une loi sur la copropriété.
Comment vivent en copropriété les Italiens, les Allemands, les Hollandais ou les Espagnols?

Il y a peut-être de bonnes choses à pêcher chez eux aussi?

Même chez les Luxembourgois en consultant certains textes du Grand-Duché ...

Attention, Colet, je ne dis pas qu'il ne faut rien faire. Je suis le premier demandeur, et ma liste de doléance est relativement longue...

Néanmoins, je pense qu'il faut faire attention à ce qu'on ne tombe pas dans une lourdeur telle qu'elle rende la gestion des petites copropriétés ingérables.

Selon les syndics français que je connais, notre système est léger et enviable, et le système français est lourd et est la meilleure protection des syndic pro...

Comparez les tarifs français et les tarifs belges, et vous comprendrez ce que je veux dire...

Cà, pour être léger, il est léger...et par rapport à la lourdeur du système français il ne fait certes pas le poids.....
Vous dites vous même que votre liste de doléances est longue....
Je crois que, si la loi belge doit être adaptée pour régler tous les points peu clairs qui existent actuellement, elle ne sera pas loin d'atteindre le poids de la loi française.

Mon propos ne visait pas à adopter la loi française, mais de s'y référer quand la nôtre ne donne pas de solution.

Je me souviens qu'il y a des années, les normes belges étaient très incomplètes et parfois inexistantes dans certains domaines.
Les fabriquants se conformaient alors aux normes en vigueur en Allemagne ou en France pour vendre en Belgique un produit fiable, même s'il n'était conforme qu'à une norme étrangère.
C'était mieux que rien du tout.

Et puis il n'y a pas que la France qui a avoir pondu une loi sur la copropriété.
Comment vivent en copropriété les Italiens, les Allemands, les Hollandais ou les Espagnols?

Il y a peut-être de bonnes choses à pêcher chez eux aussi?

Néanmoins, je pense qu'il faut faire attention à ce qu'on ne tombe pas dans une lourdeur telle qu'elle rende la gestion des petites copropriétés ingérables.

Selon les syndics français que je connais, notre système est léger et enviable, et le système français est lourd et est la meilleure protection des syndic pro...

Comparez les tarifs français et les tarifs belges, et vous comprendrez ce que je veux dire...

Je me permet de pointer un défaut majeur du système français: sa lourdeur.

Nous avons déjà une loi! C'est déjà plus que rien. Mais elle est fort incomplète et laisse beaucoup trop de questions sans réponse, qu'on pourrait trouver dans la loi française.

Il a fallu 11 ans à nos politiques pour apporter le 1er amendement à la loi qui concerne la transmission des documents de la copropriété qui ne résout d'ailleurs pas grand chose.

De plus, ce ne serait pas la première fois que, en l'absence de références belges, nos juges vont piocher dans la loi française l'argumentation qui leur fait défaut chez nous.

En clair, il s’agit de sanctionner pénalement l’individu qui profiterait de la vulnérabilité d’une personne pour l’inciter à poser des actes qui porteraient gravement atteinte à son intégrité physique, mentale ou son patrimoine.

Dans la ligne de mire de cet avant-projet, les gourous qui animent certains groupements sectaires, mais elle devrait être étendue aux syndics qui abusent de leur situation monopolistique et maintiennent les copropriétaires dans un «état d’ignorance ».

Je pense notamment à ces syndics qui profitent de la faiblesse des propriétaires âgés.

Peut-être aurions-nous enfin suffisamment d’informations concernant notre patrimoine.   

Ceci pourrait figurer au cahier de doléances des copropriétaires.

Informations = Frais
Où est l'équilibre entre l'information que veulent les copropriétaires et les frais qu'ils sont disposés de payer ?

Une information, dans un rapport annuel, sur la situation de la copropriété serait l'idéal, complèté par une information ponctuelle si une décision urgente est prise par le syndic au lieu de l'AG.

Refus d'information est équivalent à donner une carte blanche au syndic ou à ceux qui sont informé (= le conseil de gérance).

Cette information devrait être diffusé avec des moyens modernes (Internet, copie disponible dans un local, ...).

Je me permet de pointer un défaut majeur du système français: sa lourdeur.

Le système français est tellement lourd et procédurier que le moindre défaut de professionnalisme doublé du moindre empêcheur de tourner en rond dans l'assemblée, et on se retrouve avec une copropriété ingérable.

Ceci fait bien l'affaire des professionnels et des grands groupes de syndics qui se concentrent dans l'hexagone: les privés ne s'y retrouvent plus dans les démarches, et les prix vont à la hausse de manière dramatique...

Mon chef me disait toujours: Kiss! (Keep it stupid and simple.)

Quelle est la méthode KISS pour s'assurer qu'un copropriétaire:
- soit informé sur la situation réelle de la copropriété, tant administrative, financière que technique
- qu'il peut participer réellement à la délibération sur les choix à faire
- qu'il peut voter librement et sans contrainte
- qu'il peut contester une décision sans intimidation

That's the question ...

Cordialement,

Luc

Le système français est tellement lourd et procédurier que le moindre défaut de professionnalisme doublé du moindre empêcheur de tourner en rond dans l'assemblée, et on se retrouve avec une copropriété ingérable.

Ceci fait bien l'affaire des professionnels et des grands groupes de syndics qui se concentrent dans l'hexagone: les privés ne s'y retrouvent plus dans les démarches, et les prix vont à la hausse de manière dramatique...

Mon chef me disait toujours: Kiss! (Keep it stupid and simple.)

Les informations données par Saxo sur certains aspects de la loi française qui a 30 ans d'avance sur la nôtre sont particulièrement intéressantes.
Si je lis bien, cette loi n'a pas arrêté d'être complétée et l'a encore été il y a peu de temps.

Je ne dis pas que ce qui est bon pour nos amis français l'est  nécessairement aussi pour les p'tits belges mais, ne peut-on imaginer, qu'après quelques petites adaptations, le texte de la loi française soit adopté par une copropriété et être appliqué par le syndic sur les aspects laissés dans l'ombre par notre propre loi?

Ce n'est peut-être pas LA solution universelle, mais c'est peut-être une idée à creuser au coup par coup, en attendant que la loi belge règle les problèmes existants; ce qui ne sera pas fait avant longtemps, compte tenu de la complexité des problèmes à résoudre.

Les notes résonent ...

Encore une autre partition française qui vous intéressera, Zitoun, dans vos démêlés judiciaires (extrait de la loi française de ... 1965) :

Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat (= ACP), voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre LES AUTRES COPROPRIETAIRES

Un arrêt de notre Cour de Cassation a statué en ce sens.

On pourrait y songer vu les énormes avantages de nos voisins en matière de droit de la copropriété. Mes problèmes auraient certainement été plus rapidement réglés en France !

Encore une autre partition française qui vous intéressera, Zitoun, dans vos démêlés judiciaires (extrait de la loi française de ... 1965) :

Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat (= ACP), voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre LES AUTRES COPROPRIETAIRES.

Envie de rattachisme ?

Ah, Zitoun, si nous étions en France, la question des votes serait réglée comme du papier à musique .....

En effet, voyez le décret de 1967 (extrait) :

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il PRECISE LES NOMS des copropriétaires ou associés qui se sont OPPOSES à la décision et leur NOMBRE DE VOIX, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont ABSTENUS et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.

Puisque cela se règle comme du papier à musique, alors, musique, SAXO phonez

Cela fait 9 ans que je demande en vain que les PV mentionnent ces informations.

En effet, voyez le décret de 1967 (extrait) :

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il PRECISE LES NOMS des copropriétaires ou associés qui se sont OPPOSES à la décision et leur NOMBRE DE VOIX, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont ABSTENUS et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.

Article 18 

Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la NOTIFICATION de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.

Là encore, le juge de paix n'aura aucune preuve que le copropriétaire qui introduit une action en justice contre une décision a effectivement voté contre celle-ci lors de l'AG.

Je viens d'être confronté à ce problème lors de notre dernière AG.

Nous étions 5 copropriétaires à nous opposer à l'approbation des comptes ce que confirme l'enregistrement audio de l'assemblée. Le vote a été fait à main levée.

Dans son PV, le syndic a indiqué que les comptes avaient été approuvés à l'unanimité.

Etant en justice, j'ai contesté les décisions de cette AG ainsi que les comptes. L'avocat de l'ACP, sur base du PV, tente de faire croire que mes amis et moi avons approuvé les comptes.

Dans mes conclusions j'ai demandé que le syndic apporte la preuve de mon vote positif, ce qu'il est incapable de faire puisqu'il n'y a pas de bulletins de vote.

J'ai porté plainte pour faux et usage de faux contre mon syndic.

Cette affaire sera jugée en septembre 2006.