Pim.be / pb cadastre

Réponse à : pb cadastre

dummy@example.com (fafa) — Fri, 12 May 2006 14:47:55 +0000

fin de nos mésaventures :

La banque a contacté le notaire qui a répondu que la contenance énoncée n'étant pas due, nous ne pouvons rien faire. La chambre des notaires contactée également par notre banque nous a signalé les irrégularités de ce notaire mais comme le cadastre (qui sera rectifié) ne fait pas foi, il ne garantit pas notre victoire en cas de passage en justice !

nous vous remercions de votre aide !

Réponse à : pb cadastre

dummy@example.com (PIM) — Mon, 08 May 2006 12:46:07 +0000

jacq a écrit :

Où se situe le terrain et la maison que vous souhaitez acheter

Dès qu'on rentre dans ce type de détails, réponses par messages privés svp.

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dummy@example.com (jacq) — Mon, 08 May 2006 10:21:41 +0000

Où se situe le terrain et la maison que vous souhaitez acheter

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dummy@example.com (fafa) — Mon, 08 May 2006 08:57:30 +0000

merci de vos réponses , le compromis est en français car les vendeurs et le notaire viennent du Hainault tandis que la maison est en flandre. Jacq, à combien évaluerais tu le m² ? sachant que nous payons 120 000 € pour les maisons sur 940 m² . Pour les maisons tout est à refaire à part les murs et la toiture ! surface au sol des maisons : 160 m²
Je profite de 8 mai pour chercher cet après midi le rapport du géomêtre et oui c'est férié en france !

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dummy@example.com (grmff) — Sun, 07 May 2006 20:34:27 +0000

C'est le compromis qui fait foi. Pour une vente, il faut accord sur une chose et sur son prix. Si on vous enlève 200m2, on change la chose. C'est illégal.

Et si le compromis mentionne le nombre de m2, m'est avis qu'il n'est pas conforme à la vente. Un conseil: ne signez rien chez le notaire. Dès signature chez le notaire, c'est trop tard!

Réponse à : pb cadastre

dummy@example.com (jacq) — Sun, 07 May 2006 16:54:43 +0000

Négocier avec le vendeur et demandez lui une réduction du prix.
L'acheteur a le droit que l'acte d'achat soit rédigé dans sa langue maternel, demandez au notaire que l'acte soit rédigé en francais.

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dummy@example.com (fafa) — Sun, 07 May 2006 14:33:22 +0000

Des nouvelles enfin du notaire ! Un géomêtre est passé borner le terrain en accord avec les voisins, mais il manque presque 200 m² par rapport au compromis signé ! On a l'impression de se faire avoir ! Nous devons signer le 17 mai prochain ! Que pouvons nous faire ? est ce un motif valable pour annuler la vente? merci pour vos réponses !

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dummy@example.com (Francis) — Wed, 29 Mar 2006 08:23:02 +0000

si les notaires ne se bougent pas trop, chargez un géomètre de la région de faire une petite recherche rapide de limites.
Il vaut mieux dépenser quelques centaines d'euros que de s'engager dans une impasse juridique ruineuse.

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dummy@example.com (PIM) — Wed, 29 Mar 2006 08:21:12 +0000

fafa a écrit :

oui nous avons les références et le notaire des vendeurs fait des recherches pour savoir si il existe un plan annexé. Il va également se renseigner auprès des voisins, étant donné qu'il parle le flamand (pas nous) il vaut mieux qu'il aille lui-même non ?
Fafa

Un ouvrage utile à lire à ce sujet : voir notre rubrique lu pour vous

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dummy@example.com (fafa) — Tue, 28 Mar 2006 19:20:18 +0000

oui nous avons les références et le notaire des vendeurs fait des recherches pour savoir si il existe un plan annexé. Il va également se renseigner auprès des voisins, étant donné qu'il parle le flamand (pas nous) il vaut mieux qu'il aille lui-même non ?
Fafa

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dummy@example.com (jacq) — Tue, 28 Mar 2006 19:03:22 +0000

Connaissez vous les références cadastrale de l'immeuble avec le terrain que vous souhaitez acheter ! et ainsi que celles des propriétés voisines dans un rayon de 50 mètres

Avec ses références vérifiez au près du bureau des hypothéques et de l'enregistrement si aux actes d'origines de votre parcelle et celle de vos voisins, si il n'y a pas un plan annexé suite à un acte de partage entre anciens propriétaires.

Vous pouvez remonter 30 ans en arriére.

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dummy@example.com (fafa) — Tue, 28 Mar 2006 18:54:10 +0000

Est-ce possible même si on a déjà signer le compromis de vente ?
merci

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dummy@example.com (PIM) — Tue, 28 Mar 2006 12:54:07 +0000

fafa a écrit :

Bonjour et merci de vos réponses,
Les propriétaires nous ont contacté pour nous dire qu'ils avaient toujours connu le terrain défini comme ça. Ils ont rendez vous avec le notaire pour trouver une solution (contacter les propriétaires des terrains voisins, se renseigner à Bruges, prendre un géomêtre...) mais cela risque de retarder la vente. Le notaire n'a rien trouvé de nouveau au niveau cadastral On a de notre côté demandé à l'architecte de stopper notre dossier. De plus, nous nous demandons où nous allons loger si il y a le report de la vente !!! Et avons nous le droit de nous rétracter en récupérant notre acompte si les propriétaires ne trouvent pas de solutions ? Le notaire qui est celui des vendeurs ne nous dit rien à ce sujet ! Devons nous prendre un avocat ?

commencez par prendre votre propre notaire... (cela ne coûte rien de +)

Réponse à : pb cadastre

dummy@example.com (fafa) — Tue, 28 Mar 2006 12:48:55 +0000

Bonjour et merci de vos réponses,
Les propriétaires nous ont contacté pour nous dire qu'ils avaient toujours connu le terrain défini comme ça. Ils ont rendez vous avec le notaire pour trouver une solution (contacter les propriétaires des terrains voisins, se renseigner à Bruges, prendre un géomêtre...) mais cela risque de retarder la vente. Le notaire n'a rien trouvé de nouveau au niveau cadastral On a de notre côté demandé à l'architecte de stopper notre dossier. De plus, nous nous demandons où nous allons loger si il y a le report de la vente !!! Et avons nous le droit de nous rétracter en récupérant notre acompte si les propriétaires ne trouvent pas de solutions ? Le notaire qui est celui des vendeurs ne nous dit rien à ce sujet ! Devons nous prendre un avocat ?

Réponse à : pb cadastre

dummy@example.com (Francis) — Mon, 20 Mar 2006 09:41:45 +0000

Le cadastre est un outil fiscal et n'est jamais une preuve de propriété ou de limite, tout au plus une présomption.
Les plans du cadastre, surtout ceux qui n'ont pas été récemment revus, ont une échelle tellement petite que les murs se confondent parfois avec les limites.
Voyez avec votre notaire et la partie venderesse qui possède peut-être un plan ou des indications?
Un petit mesurage rapide par rapport à la superficie indiquée dans l'acte peut vous donner de bonnes indications.