Je vous raconte un peu mon cas: J’ai trouvé un bon bâtiment et mon but est le revendre à la pièce : il est actuellement divisé en 9 logements et un RdCH commercial, tout en cinq plateaux. (Mais je crains que chez la commune le bien est répertorié comme 1 RdCh commercial et 4 étages d’ appartements).

Mon vendeur n`est trop prêt a signer la clause suspensive dans l’offre qui dit: "sous réserve de l’autorisation dudit bien en 9 logements et un RdCh commercial". Eventuellement il pourrait accepter cette clause pendant une ou deux semaines.

Je voudrais vous demander dans quelle mesure la commune peut m’ informer du nombre d' entités existantes ou bien de la possibilité de diviser le bien sans demander un permis d' urbanisme mais moyennant seulement un acte de base. Et si la période d’une ou deux semaines est réaliste.

Merci pour votre aimable réponse et bonne soirée,

Malli