Pim.be / frais acte

Réponse à : frais acte

dummy@example.com (Ben1980) — Thu, 23 Mar 2006 11:29:34 +0000

PIM a écrit :

isabelleda a écrit {)onjour,
si je me domicile avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.
Merci
Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié...

on a un délai de trois ans pour y "habiter" pendant trois ans , c'est ça ?

Réponse à : frais acte

dummy@example.com (PIM) — Thu, 23 Mar 2006 10:28:10 +0000

isabelleda a écrit :

Bonjour,
si je me domicile avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.
Merci

Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié...

frais acte

dummy@example.com (isabelleda) — Thu, 23 Mar 2006 10:20:25 +0000

Bonjour,

si je me domicile avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci