Réponse à : Résiliation de bail

dummy@example.com (JFBee) — Sat, 25 Mar 2006 20:05:42 +0000

Merci pour votre réponse

Réponse à : Résiliation de bail

dummy@example.com (immorp) — Sat, 25 Mar 2006 18:12:19 +0000

Comme il s’agit d’un bail de courte durée, vous ne pouvez pas le rompre avant la fin de celui-ci, soit le 1/01/2007, moyennant préavis à envoyer au moins 3 mois avant cette date.

Résiliation de bail

dummy@example.com (JFBee) — Sat, 25 Mar 2006 14:34:44 +0000

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en location le 2 janvier 2005.
Voici l'extrait du contrat concernant la durée :
"Le bail est conclu pour une durée de 1 an. Il prend cours le 02/01/2005, pour se terminer le 01/01/2006. A défaut d’un préavis envoyé par lettre recommandée par le preneur ou le bailleur au moins 3 mois avant son échéance, le bail est reconduit pour la même durée, aux mêmes conditions.
A défaut d’un préavis envoyé par lettre recommandée par le preneur ou le bailleur au moins 3 mois avant l’échéance de la 2ème année de la location, le bail est présumé avoir été conclu pour une durée de 9 ans prenant cours à la date de l’entrée en vigueur du présent bail."

A la fin de la première année, rien n'a été modifié. Il y a donc eu reconduction tacite telle que mentionnée dans le contrat (pour une durée d'un an).
Pour des raisons personnelles, je souhaite récupérer mon immeuble pour l'occuper personnellement.
Quelle durée de renon puis-je invoquer ? 6 mois comme le dit la loi sur les baux de courte durée ou 3 mois comme stipulé dans le contrat ?

Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet.

Pim.be / Résiliation de bail

Réponse à : Résiliation de bail

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