Dans le domaine de l'immobilier, il ne faut pas être immobile, mais constructif!

En plus, si vendre des actions d'une grande multinationale côtée en bourse ne prend que quelques secondes, ce n'est pas le cas pour des petites structures ou les actionnaires se connaissent et peuvent établir des règles entre eux qui interdisent de vendre les actions à un non-actionnaire (eq copro: vendre un parking à un non propriétaire d'appart)

Pour moi, le syndic n'est pas administrateur délégué, mais directeur général. En effet, je ne pense pas que le syndic fasse partie du conseil de gérance. Il est en général "l'employé" de la copropriété.

Les membres de conseil de gérance == membres du conseil d'administration. Ce ne sont pas les membres du conseil de gérance qui établissent les comptes, mais ils y participent et surveille sa conception. Idem pour les membres de conseil d'administration qui ne font pas les comptes, mais les contrôlent après coup.

Art. 92 § 1 :
"Chaque année, les gérants ou les ADMINISTRATEURS (...) ETABLISSENT les COMPTES ANNUELS."

Ces comptes sont CONTROLES par des :
- PROFESSIONNELS,
- INDEPENDANTS
- SPECIALISES

Bref, rien à voir avec une sorte d'hbride "cogérance-contrôle interne amateur"

Lors de notre récente AG, à la question d'un CP au sujet de sa demande d'avoir accès aux pièces justificatives des montants qui lui sont réclamés, il lui a été répondu ceci :
Cet accès est refusé par le syndic et le Conseil de Gérance, car le droit d'investigation d'un copropriétaire est limité à un droit d'information seulement, le droit de contrôle étant dévolu au commissaire aux comptes et au Conseil de Gérance. Si cette demande consiste en la mise à disposition de décomptes "plus détaillés", cette demande lui est refusée, comme elle le serait à tout copropriétaire, car une telle requête dépasse ce que l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'octroyer comme décompte usuel à chaque copropriétaire.
Cette prise de position a été approuvée par l'ensemble des copropriétaires présent ou représentés, sauf 3 CP (5%) !!!!!!!!!!!!!
La copropriété est donc le seul organisme au monde dans lequel, vous devez payer des factures sans le moindre pouvoir de contrôle.
Que faire à présent ? Aller en justice, me soumettre ou vendre ?

Il est clair que dans la société où je suis actionnaire, je ne vais pas m'inquiéter de vérifier les factures de plusieurs milliards d' € ou de $ de la société. En plus ma part se chiffre à 0,000001 %.
Je connais les règles dès le départ, comme le dit Saxo, si je pense que la société est mal gérée, je vends mes actions. Par internet cela prend 5 minutes.
Tintin

Grmff a écrit :Comparons copropriété - société. Voici mes correspondances:

Proprio (= membre AG) === actionnaire (=membre AG)
Administrateur = Conseil de gérance
Syndic = directeur général

Pas d'accord, mais je postpose ma réponse pour donner en plus les références légaux sur lequel ma table de comparaison est basé.

PS Discussion transféré du sujet Types de comptabilité

Grmff veut comparer
- une société commerciale, dont la finalité est le commerce, càd le profit, bref : le business à
- une association de copropriétaires dont la finalité est, selon la loi (art. 577-2 § 7) : la conservation et l'entretien de la chose commune.

Il faut relire  la réponse de la ministre de la Justice à la sénatrice Nyssens. Elle insiste sur sa préoccupation majeure : le logement, autre point de divergence avec la société commerciale.
D'ailleurs, la loi stipule quels sont les droits aux locataires dans les immeubles à appartements.

Il faut aussi relire les débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi en 1994. Ainsi, par exemple, le conseil de gérance est considéré comme un "organe relais".

Quand vous êtes actionnaire, vous vendez vos actions quand ça vous plaît. Quand vous êtes copropriétaire (surtout quand vous êtes copropriétaire-occupant), c'est drôlement plus compliqué.

Et, enfin, quand vous êtes actionnaire, vous ne logez pas à quelques mètres des autres actionnaires... Voilà pourquoi la psychologie de masse a tellement d'importance dans une ACP. C'est peut-être aussi la raison pour laquelle les conflits de copropriété sont traités chez un juge de paix (et non au tribunal du commerce).

Comparons copropriété - société. Voici mes correspondances:

Proprio (= membre AG) === actionnaire (=membre AG)
Administrateur = Conseil de gérance
Syndic = directeur général

Pas d'accord, mais je postpose ma réponse pour donner en plus les références légaux sur lequel ma table de comparaison est basé.

PS Discussion transféré du sujet Types de comptabilité