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		<title><![CDATA[Pim.be / Charges impayées]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276559</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Charges impayées.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 10 Apr 2006 10:45:25 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges impayées]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1750976#p1750976</link>
			<description><![CDATA[<p>Interrompre la fourniture me semble difficile. Par contre, je ne vois pas d&#039;argument qui permettrait de ne pas adapter les provisions pour charge lorsque vous recevez le récapitulatif des frais de la part du syndic, ou lorsque vous effectuez le décompte (si c&#039;est vous qui effectuez le décompte pour tout l&#039;immeuble à date fixe et constante d&#039;année en année)</p><p>Perso, je pars du principe qu&#039;à la Chambre d&#039;Arbitrage, ce ne sont pas des manches, et qu&#039;ils sont capables d&#039;écrire un contrat qui tient la route. (s&#039;ils me lisent, qu&#039;ils sachent que j&#039;utilise même leur contrat...&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> )</p><p>Voici ce qu&#039;on trouve dans leur contrat:<br /><strong>Citation :</strong>La quote-part des charges communes dues par le Preneur se calculera sur base des relevés communiqués au moins une fois par an par le Bailleur, son représentant, ou le syndic.&#160; <br /> Dans un but de prévision, d&#039;anticipation et d&#039;amortissement, le Preneur versera, en même temps que son loyer,&#160; une provision destinée à couvrir ces frais, à moins que les parties ne conviennent d’un forfait, payable en même temps que le loyer. <br /> A la réception du relevé prédécrit, le Bailleur ou le Preneur restituera immédiatement à l&#039;autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. <strong>Le montant de la provision sera annuellement révisé </strong>en fonction du montant des dépenses réelles de l&#039;exercice écoulé, et de l&#039;évolution des prix de certains biens et&#160; &#160;services, ou de celle, prévisible, des consommations communes.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 10 Apr 2006 10:45:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1750976#p1750976</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges impayées]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1750971#p1750971</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>joseph a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Messieurs,<br />Dans un appartement, dans un copropriété, les compteurs d&#039;eau de passage sont individuels càd un par appartement.<br />L&#039;occupant a fortement augmenté sa consommation en HL.Ajoutez à cela l&#039;augmentation du prix de l&#039;eau les provisions suivent la même <br />augmentation mais c&#039;est le propriétaire qui fait les avances.Le locataire qui je pense a les moyens, refuse toute augmentation de<br /> provision.<br />Ai-je le droit d&#039;interrompre la fourniture ? <br />Merci.<br />Joseph</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est un problème de droit du bail. Vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la provision et encore moins interrompre la fourniture!<br />Il faut évidemment être vigilant et ne jamais laisser passer le fait que le locataire néglige de payer les charges qui lui sont imputées. Pas facile, je sais...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Mon, 10 Apr 2006 09:10:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1750971#p1750971</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Charges impayées]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1750849#p1750849</link>
			<description><![CDATA[<p>Messieurs,<br />Dans un appartement, dans un copropriété, les compteurs d&#039;eau de passage sont individuels càd un par appartement.<br />L&#039;occupant a fortement augmenté sa consommation en HL.Ajoutez à cela l&#039;augmentation du prix de l&#039;eau les provisions suivent la même <br />augmentation mais c&#039;est le propriétaire qui fait les avances.Le locataire qui je pense a les moyens, refuse toute augmentation de<br /> provision.<br />Ai-je le droit d&#039;interrompre la fourniture ? <br />Merci.<br />Joseph</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (joseph)]]></author>
			<pubDate>Sun, 02 Apr 2006 14:54:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1750849#p1750849</guid>
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