j'ai en effet fait remarqué à mon ami qu'il était dans ....    de beaux draps !

Je vous soumets le cas d'un ami :

Monsieur X. est  propriétaire d'un appartement A et d'une Maison B.

Depuis +/- 6 ans, il loue sa maison à Madame D. (Veuve)
Il a perdu le bail établi à l'époque (meublé) et n'a plus exigé de loyer de Mme D. depuis +/- 5 ans. Pour cause : il se sont ...... bien entendus !!! Monsieur X. habite en effet avec Mme D. et la fille de celle-ci.

Afin que la fille de MMe D. (mineure) puisse continuer de bénéficier d'une rente d'orpheline, Monsieur X. ne s'est jamais domicilié avec Mme D.

Monsieur X. est en effet toujours domicilié à son appartement A, qu'il loue à la maman de Mme D. (vous suivez ???) depuis 1 an.

Mais,.... rien ne va plus : mésentente entre M. X et Mme D.

Questions :

- comment M. X. peut-il "remercier" sa locataire, étant donné qu'il n'y a plus de bail et pas de loyers payés ?
- si M. X. se domicilie à sa maison B. et que Mme D. part ensuite, seront-ils considérés comme co-habitants et Mme D. pourra-t'elle exiger une rente quelconque ?  (M. X a des revenus corrects, Mme D. pas). M. X a toujours fait dévié son courrier à une Boîte postale.

Tordu, non ?

BàV

il y a un bail de 9 ans (si résidence principale)

peut mettre fin pour "(ré)occupation personnelle"

n'est pas en principe débiteur d'une rente en tant que concubin ou ex-concubin (voir toutefois si n'ont pas adopté statut particulier de cohabitants légaux)

récupération des loyers pour le passé problématique, même en deçà de 5 ans (on peut payer un loyer autrement que par flouze, même si c'est en liquide)

la domiciliation avant départ de D pas évidente (trouble de jouissance)

le gars risque qqs ennuis administratifs au niveau de sa domiciliation maintenue fictivement depuis 1 an (date de location de mère de D)

Monsieur X. est  propriétaire d'un appartement A et d'une Maison B.

Depuis +/- 6 ans, il loue sa maison à Madame D. (Veuve)
Il a perdu le bail établi à l'époque (meublé) et n'a plus exigé de loyer de Mme D. depuis +/- 5 ans. Pour cause : il se sont ...... bien entendus !!! Monsieur X. habite en effet avec Mme D. et la fille de celle-ci.

Afin que la fille de MMe D. (mineure) puisse continuer de bénéficier d'une rente d'orpheline, Monsieur X. ne s'est jamais domicilié avec Mme D.

Monsieur X. est en effet toujours domicilié à son appartement A, qu'il loue à la maman de Mme D. (vous suivez ???) depuis 1 an.

Mais,.... rien ne va plus : mésentente entre M. X et Mme D.

Questions :

- comment M. X. peut-il "remercier" sa locataire, étant donné qu'il n'y a plus de bail et pas de loyers payés ?
- si M. X. se domicilie à sa maison B. et que Mme D. part ensuite, seront-ils considérés comme co-habitants et Mme D. pourra-t'elle exiger une rente quelconque ?  (M. X a des revenus corrects, Mme D. pas). M. X a toujours fait dévié son courrier à une Boîte postale.

Tordu, non ?

BàV