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		<title><![CDATA[Pim.be / Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276582</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Résiliation de bail (par le locataire cad moi!).]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 19 May 2006 09:22:47 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751657#p1751657</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> PIM a écrit : giannigianni a écrit : </p><p>Et votre avis de poids sur la question et la clause? </p><br /><p>Il ne faut pas mélanger 2 notions différentes.<br />L&#039;une qui permet et prévoit que le locataire peut mettre, licitement, fin au contrat de manière anticipative et qui détermine ce qui se passe à ce moment-là (cfr notamment ce qui est prévu par la loi)</p><p>L&#039;autre qui concerne le cas d&#039;une &quot;résolution du bail aux torts du preneur&quot;: la notion &quot;aux torts de&quot; recouvre un concept juridique qui nécessite un jugement qui a prononcé la résolution du bail aux torts de la partie &quot;preneur&quot;.<br />Pour que le juge n&#039;ait pas tendance à prononcer une sanction trop légère, on prévoit au contrat le montant de l&#039;indemnité... contractuelle dans l&quot;hypothèse où un tel jugement s&#039;avère nécessaire.</p><p>Cette clause peut être utile, par exemple, avec un locataire qui disparaît subitement dans la nature, etc.</p><p>Donc, comme l&#039;a expliqué le SNP, il s&#039;agit d&#039;une clause tout à fait normale (donc téléchargeable sur PIM....), mais qui ne sert que dans une hypothèse juridique précise. Et quand je dis &quot;juridique&quot;, cela peut l&#039;être par voie d&#039;arbitrage (si clause d&#039;arbitrage dans le bail) </p><p>De manière complémentaire, voici ce que m&#039;indique mon juriste préféré :</p><p>vaste question...</p><p>- faculté de résiliation anticipée prévue dans le bail de courte durée: c&#039;est légal et ce n&#039;est pas une clause pénale réductible, puisqu&#039;il s&#039;agit de la contrepartie d&#039;un droit<br />- absence de telle faculté: il y a c&#039;est vrai une jurisprudence défavorable au bailleur lorsqu&#039;il refuse abusivement des propositions raisonnables (recherche perso couplée avec indemnité, etc.). </p><p>A noter, en ce qui concerne le locataire qui quitterait prématurément et sans autorisation les lieux loués, que la cour de cassation a rendu en 2003 un arrêt controversé et contraire je crois à l&#039;avis du parquet général, arrêt en vertu duquel, conformément au droit commun des obligations, ne constitue pas un abus de droit le choix du bailleur de contraindre le locataire à honorer le loyer jusqu&#039;à la fin du bail (en l&#039;espèce, le locataire avait quitté les lieux et le débat se plaçait sur le terrain de la possibilité d&#039;exécuter la convention)</p><p> <br /> IV. La décision de la Cour<br />&#160; &#160; &#160;Sur premier moyen :<br />&#160; &#160; &#160;Quant à la troisième branche :<br />&#160; &#160; &#160;Attendu qu&#039;en vertu de l&#039;article 1184, alinéa 2, du Code civil, la partie à un contrat synallagmatique envers laquelle l&#039;engagement n&#039;a point été exécuté a le choix ou de forcer son débiteur à l&#039;exécution de la convention lorsqu&#039;elle est possible, ou d&#039;en demander la résolution avec dommages et intérêts ;<br />&#160; &#160; &#160;que ce choix ne peut lui être dicté par le juge ou par le débtiteur ;<br />&#160; &#160; &#160;Attendu que l&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; en &amp;lt;nature&amp;gt; constitue le mode normal d&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; forcée tant des obligations de faire que de celles de ne pas faire ; que ce n&#039;est que lorsque cette exécution n&#039;est pas ou n&#039;est plus possible que l&#039;exécution par équivalent s&#039;impose ;<br />&#160; &#160; &#160;Attendu que le jugement attaqué constate que la demanderesse &quot; ne sollicite pas la résolution (du contrat de &amp;lt;bail&amp;gt;) mais (...) (en) poursuit reconventionnellement l&#039;exécution forcée en demandant le paiement des loyers échus et à échoir (...) jusqu&#039;à son terme contractuel fixé le 31 janvier 2001 &quot; et &quot; que le caractère anticipé et fautif du congé donné par (la défenderesse) n&#039;est pas contesté &quot; ;<br />&#160; &#160; &#160;Qu&#039;il refuse à la demanderesse le droit d&#039;exercer l&#039;option prévue par l&#039;article 1184, alinéa 2, précité parce que l&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; en &amp;lt;nature&amp;gt; serait impossible aux motifs &quot; que (le preneur) a deux obligations essentielles, selon l&#039;article 1728 du Code civil, soit celle &#039;d&#039;user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le &amp;lt;bail&amp;gt;, ou suivant celle présumée d&#039;après les circonstances, à défaut de convention&#039; et celle &#039;de payer le prix du &amp;lt;bail&amp;gt; aux termes convenus&#039; ; que si la seconde de ces obligations, le paiement du loyer, est susceptible d&#039;exécution forcée, il faut, par contre, observer que la liberté individuelle (...) exclut la possibilité d&#039;imposer, le cas échéant sous astreinte, l&#039;occupation d&#039;un immeuble par un locataire qui s&#039;y refuse (...) ; qu&#039;il faut considérer qu&#039;en fait, compte tenu de l&#039;impossibilité de la contraindre à assurer l&#039;occupation des lieux en cause ou à en reprendre possession, c&#039;est de manière exacte que (la défenderesse) considère qu&#039;en l&#039;espèce, la poursuite du &amp;lt;bail&amp;gt; en cause serait purement fictive dès lors qu&#039;elle a effectivement quitté les lieux et que ledit &amp;lt;bail&amp;gt; a, en réalité, pris fin sans que son &amp;lt;exécution&amp;gt; forcée soit encore possible ni en &amp;lt;nature&amp;gt; ni par équivalent &quot; ;<br />&#160; &#160; &#160;Qu&#039;en statuant ainsi, le jugement attaqué viole les dispositions légales visées au moyen ;<br />&#160; &#160; &#160;Qu&#039;en cette branche, le moyen est fondé ;<br />&#160; &#160; &#160;Quant au deuxième moyen :<br />&#160; &#160; &#160;Attendu qu&#039;il peut y avoir abus de droit lorsqu&#039;un droit est exercé sans intérêt raisonnable et suffisant ; que, dans l&#039;appréciation des intérêts en présence, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause ;<br />&#160; &#160; &#160;Attendu que les juges d&#039;appel n&#039;ont pu, sur la base des énonciations du jugement attaqué reproduites dans le moyen, légalement décider que la demanderesse avait commis un abus de droit en poursuivant l&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; en &amp;lt;nature&amp;gt; de la convention de &amp;lt;bail&amp;gt; litigieuse ;<br />&#160; &#160; &#160;Que le moyen est fondé ;<br />&#160; &#160; &#160;Sur les autres griefs :<br />&#160; &#160; &#160;Attendu qu&#039;il n&#039;y a pas lieu d&#039;examiner les autres branches du premier moyen ni les troisième et quatrième moyens qui ne sauraient entraîner une cassation plus étendue ;<br />&#160; &#160; &#160;PAR CES MOTIFS,<br />&#160; &#160; &#160;LA COUR<br />&#160; &#160; &#160;Casse le jugement attaqué, sauf en tant qu&#039;il reçoit l&#039;appel ;</p></div></blockquote></div><p>A la limite moi je suis pour &quot;contraindre le locataire à honorer le loyer jusqu&#039;à la fin du bail&quot;. et pas seulment le loyer mais aussi les charges et autres frais d&#039;entretien...<br />Par example si le Bailleur n&#039;a pas la possibilité de &quot;gerer&quot; son bien et il veut etre tranquille pour 3 ans pourquoi il devrait etre obligé de &quot;revenir&quot; sur la chose?</p><p>Bref à mon avis meme s&#039;il quitte le lieux il devra continuer à payer comme s&#039;il etait là autrement le bailleur aura pas seulment des frais de relocation mais aussi d&#039;entretien, chauffage qui doit tourner en hiver si non la tuyauterie gel, etc..</p><p>Je crois que l&#039;esprit de la loi de 3 ans n&#039;est pas fait pour après resilier le contrat anticpativement, sinon je crois est preferable entrer dans un contrat de 9 ans dont les conditions sont claire pour les deux parties.<br />Pourquoi entrer dans un courte durée si pour devoir resilier anticpativement et/ou negocier la sortie, la relocation, etc. ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Fri, 19 May 2006 09:22:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751657#p1751657</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751653#p1751653</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> giannigianni a écrit : </p><p>Et votre avis de poids sur la question et la clause? </p><br /><p>Il ne faut pas mélanger 2 notions différentes.<br />L&#039;une qui permet et prévoit que le locataire peut mettre, licitement, fin au contrat de manière anticipative et qui détermine ce qui se passe à ce moment-là (cfr notamment ce qui est prévu par la loi)</p><p>L&#039;autre qui concerne le cas d&#039;une &quot;résolution du bail aux torts du preneur&quot;: la notion &quot;aux torts de&quot; recouvre un concept juridique qui nécessite un jugement qui a prononcé la résolution du bail aux torts de la partie &quot;preneur&quot;.<br />Pour que le juge n&#039;ait pas tendance à prononcer une sanction trop légère, on prévoit au contrat le montant de l&#039;indemnité... contractuelle dans l&quot;hypothèse où un tel jugement s&#039;avère nécessaire.</p><p>Cette clause peut être utile, par exemple, avec un locataire qui disparaît subitement dans la nature, etc.</p><p>Donc, comme l&#039;a expliqué le SNP, il s&#039;agit d&#039;une clause tout à fait normale (donc téléchargeable sur PIM....), mais qui ne sert que dans une hypothèse juridique précise. Et quand je dis &quot;juridique&quot;, cela peut l&#039;être par voie d&#039;arbitrage (si clause d&#039;arbitrage dans le bail)</p></div></blockquote></div><p>De manière complémentaire, voici ce que m&#039;indique mon juriste préféré :</p><p>vaste question...</p><p>- faculté de résiliation anticipée prévue dans le bail de courte durée: c&#039;est légal et ce n&#039;est pas une clause pénale réductible, puisqu&#039;il s&#039;agit de la contrepartie d&#039;un droit<br />- absence de telle faculté: il y a c&#039;est vrai une jurisprudence défavorable au bailleur lorsqu&#039;il refuse abusivement des propositions raisonnables (recherche perso couplée avec indemnité, etc.). </p><p>A noter, en ce qui concerne le locataire qui quitterait prématurément et sans autorisation les lieux loués, que la cour de cassation a rendu en 2003 un arrêt controversé et contraire je crois à l&#039;avis du parquet général, arrêt en vertu duquel, conformément au droit commun des obligations, ne constitue pas un abus de droit le choix du bailleur de contraindre le locataire à honorer le loyer jusqu&#039;à la fin du bail (en l&#039;espèce, le locataire avait quitté les lieux et le débat se plaçait sur le terrain de la possibilité d&#039;exécuter la convention)</p><p> <br /> IV. La décision de la Cour<br />&#160; &#160; &#160;Sur premier moyen :<br />&#160; &#160; &#160;Quant à la troisième branche :<br />&#160; &#160; &#160;Attendu qu&#039;en vertu de l&#039;article 1184, alinéa 2, du Code civil, la partie à un contrat synallagmatique envers laquelle l&#039;engagement n&#039;a point été exécuté a le choix ou de forcer son débiteur à l&#039;exécution de la convention lorsqu&#039;elle est possible, ou d&#039;en demander la résolution avec dommages et intérêts ;<br />&#160; &#160; &#160;que ce choix ne peut lui être dicté par le juge ou par le débtiteur ;<br />&#160; &#160; &#160;Attendu que l&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; en &amp;lt;nature&amp;gt; constitue le mode normal d&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; forcée tant des obligations de faire que de celles de ne pas faire ; que ce n&#039;est que lorsque cette exécution n&#039;est pas ou n&#039;est plus possible que l&#039;exécution par équivalent s&#039;impose ;<br />&#160; &#160; &#160;Attendu que le jugement attaqué constate que la demanderesse &quot; ne sollicite pas la résolution (du contrat de &amp;lt;bail&amp;gt;) mais (...) (en) poursuit reconventionnellement l&#039;exécution forcée en demandant le paiement des loyers échus et à échoir (...) jusqu&#039;à son terme contractuel fixé le 31 janvier 2001 &quot; et &quot; que le caractère anticipé et fautif du congé donné par (la défenderesse) n&#039;est pas contesté &quot; ;<br />&#160; &#160; &#160;Qu&#039;il refuse à la demanderesse le droit d&#039;exercer l&#039;option prévue par l&#039;article 1184, alinéa 2, précité parce que l&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; en &amp;lt;nature&amp;gt; serait impossible aux motifs &quot; que (le preneur) a deux obligations essentielles, selon l&#039;article 1728 du Code civil, soit celle &#039;d&#039;user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le &amp;lt;bail&amp;gt;, ou suivant celle présumée d&#039;après les circonstances, à défaut de convention&#039; et celle &#039;de payer le prix du &amp;lt;bail&amp;gt; aux termes convenus&#039; ; que si la seconde de ces obligations, le paiement du loyer, est susceptible d&#039;exécution forcée, il faut, par contre, observer que la liberté individuelle (...) exclut la possibilité d&#039;imposer, le cas échéant sous astreinte, l&#039;occupation d&#039;un immeuble par un locataire qui s&#039;y refuse (...) ; qu&#039;il faut considérer qu&#039;en fait, compte tenu de l&#039;impossibilité de la contraindre à assurer l&#039;occupation des lieux en cause ou à en reprendre possession, c&#039;est de manière exacte que (la défenderesse) considère qu&#039;en l&#039;espèce, la poursuite du &amp;lt;bail&amp;gt; en cause serait purement fictive dès lors qu&#039;elle a effectivement quitté les lieux et que ledit &amp;lt;bail&amp;gt; a, en réalité, pris fin sans que son &amp;lt;exécution&amp;gt; forcée soit encore possible ni en &amp;lt;nature&amp;gt; ni par équivalent &quot; ;<br />&#160; &#160; &#160;Qu&#039;en statuant ainsi, le jugement attaqué viole les dispositions légales visées au moyen ;<br />&#160; &#160; &#160;Qu&#039;en cette branche, le moyen est fondé ;<br />&#160; &#160; &#160;Quant au deuxième moyen :<br />&#160; &#160; &#160;Attendu qu&#039;il peut y avoir abus de droit lorsqu&#039;un droit est exercé sans intérêt raisonnable et suffisant ; que, dans l&#039;appréciation des intérêts en présence, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances de la cause ;<br />&#160; &#160; &#160;Attendu que les juges d&#039;appel n&#039;ont pu, sur la base des énonciations du jugement attaqué reproduites dans le moyen, légalement décider que la demanderesse avait commis un abus de droit en poursuivant l&#039;&amp;lt;exécution&amp;gt; en &amp;lt;nature&amp;gt; de la convention de &amp;lt;bail&amp;gt; litigieuse ;<br />&#160; &#160; &#160;Que le moyen est fondé ;<br />&#160; &#160; &#160;Sur les autres griefs :<br />&#160; &#160; &#160;Attendu qu&#039;il n&#039;y a pas lieu d&#039;examiner les autres branches du premier moyen ni les troisième et quatrième moyens qui ne sauraient entraîner une cassation plus étendue ;<br />&#160; &#160; &#160;PAR CES MOTIFS,<br />&#160; &#160; &#160;LA COUR<br />&#160; &#160; &#160;Casse le jugement attaqué, sauf en tant qu&#039;il reçoit l&#039;appel ;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 19 May 2006 08:47:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751653#p1751653</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751641#p1751641</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>giannigianni a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et votre avis de poids sur la question et la clause?</p></div></blockquote></div><br /><p>Il ne faut pas mélanger 2 notions différentes.<br />L&#039;une qui permet et prévoit que le locataire peut mettre, licitement, fin au contrat de manière anticipative et qui détermine ce qui se passe à ce moment-là (cfr notamment ce qui est prévu par la loi)</p><p>L&#039;autre qui concerne le cas d&#039;une &quot;résolution du bail aux torts du preneur&quot;: la notion &quot;aux torts de&quot; recouvre un concept juridique qui nécessite un jugement qui a prononcé la résolution du bail aux torts de la partie &quot;preneur&quot;.<br />Pour que le juge n&#039;ait pas tendance à prononcer une sanction trop légère, on prévoit au contrat le montant de l&#039;indemnité... contractuelle dans l&quot;hypothèse où un tel jugement s&#039;avère nécessaire.</p><p>Cette clause peut être utile, par exemple, avec un locataire qui disparaît subitement dans la nature, etc.</p><p>Donc, comme l&#039;a expliqué le SNP, il s&#039;agit d&#039;une clause tout à fait normale (donc téléchargeable sur PIM....), mais qui ne sert que dans une hypothèse juridique précise. Et quand je dis &quot;juridique&quot;, cela peut l&#039;être par voie d&#039;arbitrage (si clause d&#039;arbitrage dans le bail)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 19:35:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751641#p1751641</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751640#p1751640</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> giannigianni a écrit : (meme à telecharger sur PIM).&#160; </p><p>Ce qui est tout de même, tout le monde en conviendra, un argument de poids !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p></div></blockquote></div><p>Et votre avis de poids sur la question et la clause?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 19:09:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751640#p1751640</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751637#p1751637</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>giannigianni a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> (meme à telecharger sur PIM).</p></div></blockquote></div><p>Ce qui est tout de même, tout le monde en conviendra, un argument de poids !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 16:31:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751637#p1751637</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751633#p1751633</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>SNP a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> giannigianni a écrit : <br />Quant à la clause que vous trouvez &quot;quelque peu abusive&quot; elle me semble standard dans plusieurs contrats proposés (meme à telecharger sur PIM). Je la trouve correcte et vise à eviter qu&#039;un locataire s&#039;en va sans indemnités et sans payer.</p><br /><p>Je me suis sans doute mal fait comprendre. Cette clause en soi est parfaitement légale. Mais en principe elle ne s&#039;applique pas en dehors d&#039;une instance judiciaire, telle qu&#039;elle est rédigée. En effet, seul un juge peut constater une &quot;faute&quot; dans l&#039;exécution d&#039;un contrat.</p><p>Il faut ajouter une autre clause qui dise ceci, en substance:<br />&quot;si le locataire résilie unilatéralement le bail avant son échéance, il sera tenu de...&quot;.</p></div></blockquote></div><p>A mon avis comme ça vous continuez à deroger et à reinserer les indemnités... Justement la clause en question couvre une &quot;faute&quot; et pas la resiliation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 15:59:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751633#p1751633</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751632#p1751632</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>giannigianni a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Quant à la clause que vous trouvez &quot;quelque peu abusive&quot; elle me semble standard dans plusieurs contrats proposés (meme à telecharger sur PIM). Je la trouve correcte et vise à eviter qu&#039;un locataire s&#039;en va sans indemnités et sans payer.</p></div></blockquote></div><p>Je me suis sans doute mal fait comprendre. Cette clause en soi est parfaitement légale. Mais en principe elle ne s&#039;applique pas en dehors d&#039;une instance judiciaire, telle qu&#039;elle est rédigée. En effet, seul un juge peut constater une &quot;faute&quot; dans l&#039;exécution d&#039;un contrat.</p><p>Il faut ajouter une autre clause qui dise ceci, en substance:<br />&quot;si le locataire résilie unilatéralement le bail avant son échéance, il sera tenu de...&quot;.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 15:21:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751632#p1751632</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751631#p1751631</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>SNP a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Dans ce contexte, et si l&#039;on sait qu&#039;en plus la mobilité des locataires a tendance à s&#039;accroître, pour diverses raisons, il devient fort problématique d&#039;appliquer à la lettre les dispositions, par ailleurs équitables, que vous invoquez. Cela dépend des cas, bien sûr, mais il est souvent préférable, à mon sens, de se montrer conciliant et pragmatique que de s&#039;acharner sur le dernier carat.</p><p>Par ailleurs, vous remarquerez que dans mon commentaire précédent, j&#039;ai insisté sur la nécessité d&#039;obtenir une indemnisation aussi complète que possible des frais réellement encourus!</p><br /><p>Un dernier mot: la clause que vous transcrivez provient de l&#039;article 1760 du code civil qui vise la résiliation judiciaire du bail pour faute dans l&#039;exécution commise par le bailleur. La clause du bail vient alors préciser la pénalité qui est mise à charge du locataire dans un tel cas. Elle n&#039;est donc en principe applicable telle quelle que lorsqu&#039;il&#160; y a jugement. Ce n&#039;est que par analogie et quelque peu abusivement qu&#039;elle est invoquée au départ anticipé du preneur, sans qu&#039;il y ait eu un jugement constatant la faute.</p></div></blockquote></div><p>A mon avis justement parce que &quot;la mobilité des locataires a tendance à s&#039;accroître&quot; que il est necessaire applquer les regles autrement les relations ne sont pas claire dès le debut et/ou le bailleur perde de l&#039;argent sur son investissement...Pourquoi ecrire meme une loi si après on doit y deroger et/ou la negocier ad hoc...</p><p>Quant à la clause que vous trouvez &quot;quelque peu abusive&quot; elle me semble standard dans plusieurs contrats proposés (meme à telecharger sur PIM). Je la trouve correcte et vise à eviter qu&#039;un locataire s&#039;en va sans indemnités et sans payer.<br />Je voudrais bien aider un locataire mais combien de fois un locataire reconte des histoires juste pour resiliér son contrat anticpativement? La loi des 3 ans n&#039;est pas à mon avis fait pour des logements sociaux....l</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 14:17:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751631#p1751631</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751630#p1751630</link>
			<description><![CDATA[<p>Je comprends votre réaction, elle est légitime. Mais n&#039;a-t-on pas dit que &quot;la politique est l&#039;art du possible&quot;. C&#039;est vrai aussi pour la vie courante et singulièrement dans les relations locatives.</p><p>De plus en plus souvent - vous ne me contredirez pas - le bailleur a en face de lui un locataire qui peine à faire face à toutes ses obligations financières, de loyer ou autres. N&#039;entrons pas dans des considérations sur les causes et les responsabilités de cet état de choses. Constituer une garantie de trois mois est un monde et il est hors de question de donner une garantie avant d&#039;avoir récupéré la précédente. Le bailleur est souvent soulagé, au départ d&#039;un locataire, si celui-ci a payé ses loyers et ses charges et les dégâts locatifs. Soulagé souvent aussi que le locataire s&#039;en aille, tout simplement, quitte à laisser une ardoise derrière lui. C&#039;est ainsi.</p><p>Dans ce contexte, et si l&#039;on sait qu&#039;en plus la mobilité des locataires a tendance à s&#039;accroître, pour diverses raisons, il devient fort problématique d&#039;appliquer à la lettre les dispositions, par ailleurs équitables, que vous invoquez. Cela dépend des cas, bien sûr, mais il est souvent préférable, à mon sens, de se montrer conciliant et pragmatique que de s&#039;acharner sur le dernier carat.</p><p>Par ailleurs, vous remarquerez que dans mon commentaire précédent, j&#039;ai insisté sur la nécessité d&#039;obtenir une indemnisation aussi complète que possible des frais réellement encourus!</p><br /><p>Un dernier mot: la clause que vous transcrivez provient de l&#039;article 1760 du code civil qui vise la résiliation judiciaire du bail pour faute dans l&#039;exécution commise par le bailleur. La clause du bail vient alors préciser la pénalité qui est mise à charge du locataire dans un tel cas. Elle n&#039;est donc en principe applicable telle quelle que lorsqu&#039;il&#160; y a jugement. Ce n&#039;est que par analogie et quelque peu abusivement qu&#039;elle est invoquée au départ anticipé du preneur, sans qu&#039;il y ait eu un jugement constatant la faute.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 11:51:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751630#p1751630</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751629#p1751629</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>SNP a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Le but de l&#039;indemnité est de compenser les loyers perdus pendant le temps de la relocation et les frais de recherche de ce nouveau locataire: c&#039;est dans cette mesure que l&#039;on peut demander au propriétaire de rabattre ses prétentions si on lui retrouve un locataire. <br />L&#039;indemnité est également censée compenser les autres frais que le bailleur encourt du fait du changement de locataire: essentiellement des dépenses exposées dans le bien, qu&#039;il n&#039;aurait pas faites à ce moment si le bail s&#039;était poursuivi. Il est bien connu que la succession rapide de locataires est plus onéreuse pour le bailleur que le maintien dans les lieux d&#039;un même locataire pendant longtemps.<br />Cette partie de l&#039;indemnité reste due!</p><p>La plupart du temps, l&#039;indemnité due au bailleur en cas de départ anticipé ne fait pas ce genre de distinction, elle est forfaitaire.<br />D&#039;où la nécessité de négocier. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> </p><p>En pratique, souvent j&#039;ai recommandé à un bailleur, dans un tel cas et s&#039;il n&#039;avait pas de frais de relocation ni de perte de loyer, de laisser tomber toute l&#039;indemnité, ou de se contenter d&#039;un maximum de 1 mois. Le bailleur y a avantage car le locataire se montre collaborant pour la relocation.</p><p>Evidemment, il y a un écueil et il est de taille: le locataire n&#039;a pas les mêmes intérêts que le bailleur et il cherchera souvent à &quot;refiler&quot; le premier candidat venu, refusant tout paiement ou toute collaboration ultérieure si le propriétaire n&#039;accepte pas ce candidat. D&#039;où des contestations sans fin en justice de paix. En effet, selon la jurisprudence, le propriétaire qui refuse sans raison valable un candidat &quot;convenable et solvable&quot; commet un &quot;abus de droit&quot; qui exonère le locataire de ses obligations...</p><p>Conclusion: comme d&#039;hab&#039; il y faut de la bonne foi et du compromis.</p><p>Comme disait mon psy: la vie c&#039;est difficile mais c&#039;est intéressant!&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p></div></blockquote></div><p>Franchaiment je ne vois pas l&#039;avantage du bailleur en ce qui concerne la negociation de l&#039;indemnité devant un locataire qui decide de partir anticipativement après avoir signé un contrat qu&#039;en principe ne le permettrait pas et vu que l&#039;indemnité est déjà une derogation à la loi...<br />La phrase &quot;Le bailleur y a avantage car le locataire se montre collaborant pour la relocation&quot; ne me trouve pas du meme avis si non comme interpreter l&#039;article standard d&#039;un bail:<br />RESOLUTION AU TORT DU PRENEUR<br />&quot;En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra support er tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de relocation équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l&#039;entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires selon barème reconnu de l&#039;agent immobilier éventuel, pour autant que, dans ce dernier<br />cas, celui-ci ait été chargé de la relocation par écrit enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et ait réussi sa mission dans les trois mois à dater de l&#039;enregistrement.<br />L&#039;indemnité de relocation sus-mentionnée sera portée à six mois dans l&#039;hypothèse où il aura été avéré que le Preneur a quitté les lieux loués sans avertissement et cessé d&#039;accomplir ses obligations dérivant de la présente convention.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 10:12:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751629#p1751629</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751627#p1751627</link>
			<description><![CDATA[<p>Le but de l&#039;indemnité est de compenser les loyers perdus pendant le temps de la relocation et les frais de recherche de ce nouveau locataire: c&#039;est dans cette mesure que l&#039;on peut demander au propriétaire de rabattre ses prétentions si on lui retrouve un locataire. <br />L&#039;indemnité est également censée compenser les autres frais que le bailleur encourt du fait du changement de locataire: essentiellement des dépenses exposées dans le bien, qu&#039;il n&#039;aurait pas faites à ce moment si le bail s&#039;était poursuivi. Il est bien connu que la succession rapide de locataires est plus onéreuse pour le bailleur que le maintien dans les lieux d&#039;un même locataire pendant longtemps.<br />Cette partie de l&#039;indemnité reste due!</p><p>La plupart du temps, l&#039;indemnité due au bailleur en cas de départ anticipé ne fait pas ce genre de distinction, elle est forfaitaire.<br />D&#039;où la nécessité de négocier. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> </p><p>En pratique, souvent j&#039;ai recommandé à un bailleur, dans un tel cas et s&#039;il n&#039;avait pas de frais de relocation ni de perte de loyer, de laisser tomber toute l&#039;indemnité, ou de se contenter d&#039;un maximum de 1 mois. Le bailleur y a avantage car le locataire se montre collaborant pour la relocation.</p><p>Evidemment, il y a un écueil et il est de taille: le locataire n&#039;a pas les mêmes intérêts que le bailleur et il cherchera souvent à &quot;refiler&quot; le premier candidat venu, refusant tout paiement ou toute collaboration ultérieure si le propriétaire n&#039;accepte pas ce candidat. D&#039;où des contestations sans fin en justice de paix. En effet, selon la jurisprudence, le propriétaire qui refuse sans raison valable un candidat &quot;convenable et solvable&quot; commet un &quot;abus de droit&quot; qui exonère le locataire de ses obligations...</p><p>Conclusion: comme d&#039;hab&#039; il y faut de la bonne foi et du compromis.<span class="postimg"><img src="https://www.pim.be/emotico/ange.gif" alt="ange.gif" /></span></p><p>Comme disait mon psy: la vie c&#039;est difficile mais c&#039;est intéressant!&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 09:59:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751627#p1751627</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751624#p1751624</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>SNP a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Lalaith a écrit : ouaipppp... Je me sens lésée mais bon j&#039;ai pas le choix apparemment... Même si je lui retrouve un locataire sans qu&#039;il ait de démarches à faire??? </p><p>Je vous confirme que dans ce cas vous ne devriez pas&#160; payer l&#039;intégralité de l&#039;indemnité. Sinon, c&#039;est bien simple, vous ne cherchez pas!</p></div></blockquote></div><p>Je croiyait comprendre que les indemnités sont une sorte de &quot;penalité&quot; alternatif à payer le loyer jusq&#039;à la fin et pas une matiere de negotiation si le locataire aide à chercher un remplaçant qui pourrait ne pas plaire au bailleur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (giannigianni)]]></author>
			<pubDate>Thu, 18 May 2006 09:39:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751624#p1751624</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751617#p1751617</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Lalaith a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> ouaipppp... Je me sens lésée mais bon j&#039;ai pas le choix apparemment... Même si je lui retrouve un locataire sans qu&#039;il ait de démarches à faire???</p></div></blockquote></div><p>Je vous confirme que dans ce cas vous ne devriez pas&#160; payer l&#039;intégralité de l&#039;indemnité. Sinon, c&#039;est bien simple, vous ne cherchez pas!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 May 2006 22:04:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751617#p1751617</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751612#p1751612</link>
			<description><![CDATA[<p>A partir du moment où vous avez un bail de 3 ans, les conditions de préavis et de fin de bail sont celles mentionnées dans le bail.</p><p>Les conditions sont 3 mois de préavis et 3 mois d&#039;indemnité? C&#039;est légal. </p><p>Au delà de cela, tout se négocie. Le proprio vous autorise à trouver un nouveau locataire? Il faut bien entendu que le locataire lui convienne, et il n&#039;a pas à se justifier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 May 2006 20:38:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751612#p1751612</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation de bail (par le locataire cad moi!)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751609#p1751609</link>
			<description><![CDATA[<p>Je vis une situation un peu semblable...</p><p>J&#039;ai perd mon emploi fin juin et de ce fait, j&#039;ai décidé de partir à l&#039;étranger. J&#039;ai signé un contrat&#160; pour 3 ans et j&#039;arriverais à échéance&#160; le 31 octobre 2006. Je viens de prévenir ma locataire qui n&#039;est absolument pas contente et veut me faire payer jusqu&#039;à cette date. J&#039;entends beaucoup parler de résiliation de bail, avec la condition, si celle-ce se fait dans la troisième année 3 mois de préavis et 1 mois d&#039;indemnités. Cependant, en relisant mon contrat, il est stipulé 3 mois de préavis et Trois mois d&#039;indemnités, ce point-ci est-il déjà légal ?<br />De plus, le propriétaire a accepté que je recherche un autre locataire (elle referait un nouveau contrat). J&#039;ai donc mis une annonce sur internet et j&#039;ai mis une affiche sur la porte. J&#039;ai déjà eu plusieurs visites et lorsque je lui ai parlé des personnes qui étaient intéressées, ça ne lui convenait pas. Les premières personnes intéressées étaient des étrangers ( de très bonne allure) elle n&#039;en a pas voulu et la deuxième personne était un garçon célibataire, elle m&#039;a répondu qu&#039;elle ne voulait pas de jeune homme dans la maison. A-t-elle le droit de refuser les personnes que je lui présente ? Que puis-je faire? Je vous remercie d&#039;avance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (val1980)]]></author>
			<pubDate>Wed, 17 May 2006 20:01:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751609#p1751609</guid>
		</item>
	</channel>
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