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		<title><![CDATA[Pim.be / vente d'une maison avec hypothèque]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276585</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans vente d'une maison avec hypothèque.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 12 Apr 2006 10:25:22 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vente d'une maison avec hypothèque]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751038#p1751038</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>tilik a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Merci beaucoup pour cette réponse... le souci dans notre cas tient dans le fait que celui qui a l&#039;emprunt et donc l&#039;hypothèque n&#039;est absolument pas propriétaire...</p></div></blockquote></div><p>Cela n&#039;a rien à voir !<br />L&#039;inscription hypothécaire est prise sur l&#039;immeuble et est toujours au profit d&#039;un tiers.<br />L&#039;affectant hypothécaire (= les propriétaires) n&#039;est pas nécessairement le même que&#160; celui qui emprunte.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 Apr 2006 10:25:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751038#p1751038</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vente d'une maison avec hypothèque]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751037#p1751037</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>tilik a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je me rends compte que mes questions sont plus de l&#039;ordre juridique, mais notre problème c&#039;est que notre notaire n&#039;arrive pas du tout à répondre à nos questions&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p></div></blockquote></div><br /><p> <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cry.png" alt="cry" /> </p><p>Changez de notaire.....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 Apr 2006 10:22:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751037#p1751037</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vente d'une maison avec hypothèque]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751032#p1751032</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup pour cette réponse... le souci dans notre cas tient dans le fait que celui qui a l&#039;emprunt et donc l&#039;hypothèque n&#039;est absolument pas propriétaire...</p><p>petite question annexe : si finalement moi et mon mari voulons racheter les parts de ses frères et soeurs, pouvons nous mettre une deuxième hypothèque sur la maison, et ne rien traiter avec mon beau-père, qui continue à payer le reste durant encore 7 ans ?<br />Et puis si mon beau-père ne payait plus, est-ce que ça veut dire que ce qu&#039;on va saisir en premier c&#039;est cette maison, ou bien son patrimoine propre ? <br />Je me rends compte que mes questions sont plus de l&#039;ordre juridique, mais notre problème c&#039;est que notre notaire n&#039;arrive pas du tout à répondre à nos questions&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tilik)]]></author>
			<pubDate>Wed, 12 Apr 2006 07:49:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751032#p1751032</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vente d'une maison avec hypothèque]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751022#p1751022</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>tilik a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>ma famille et moi sommes dans une situation compliquée , je me permets un petit histortique rapide pour exliquer la situation :</p><p>il y a une petite dizaine d&#039;années, mes beaux-parents (les parents de mon mari) ont divorcés. Dans leur convention de divorce, il était convenu que ma belle-mère restait propriétaire de leur maison familiale, alors que mon beau-père continuerait à en payer les remboursements (sorte de pension alimentaire pour elle en quelque sorte). A noter que l&#039;emprunt hypothéquaire choisi par mon beau-père était du style : je ne paie que les intérêts par mensualités et je rembourserai le capital à la fin. </p><p>Ma belle-mère est malheureusement décédée il y a peu, et ses 3 enfants héritent de la maison. Mais ils héritent d&#039;une maison impayée (il reste 7 ans), mais dont la dette ne leur incombe pas. En effet, après renseignements auprès du notaire, mon beau-père reste tenu de payer les mensualités liées à cette maison.</p><p>Actuellement, ils pensent la vendre. Hors, je suppose (mais j&#039;espère me tromper) qu&#039;on ne peut vendre une maison libre de toute dette et hypothèque ? Donc, soit on est obligé de la garder et mon beau-père continue de la payer, soit il faut &quot;forcer&quot; mon beau-père à payer ses dettes concernant la maison, voire carrément les payer nous-mêmes ??? </p><p>Bref, j&#039;espère trouver quelqu&#039;un ici qui pourra éclairer ma lanterne ou me dire dans quel sens diriger mes recherches à ce sujet. Un grand merci d&#039;avance...</p></div></blockquote></div><br /><p>La plupart des maisons qui sont à vendre sont grevées d&#039;une hypothèque au moment de leur mise en vente.<br />C&#039;est la raison pour laquelle au compromis de vente il est indiqué que le bien est &quot;vendu pour quitte et libre de toute dette, etc&quot;, ce qui veut dire (je résume) que cela doit être le cas au moment de l&#039;acte.</p><p>Le remboursement de la dette hypothécaire s&#039;effectue à la date de l&#039;acte authentique (le notaire en retient le montant sur le pix de vente).</p><p>Il faut évidemment qu&#039;il n&#039;y a pas de dettes (hypothécaires, fiscales, etc.) supérieures au prix de vente...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 11 Apr 2006 15:44:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751022#p1751022</guid>
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			<title><![CDATA[vente d'une maison avec hypothèque]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751009#p1751009</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>ma famille et moi sommes dans une situation compliquée , je me permets un petit histortique rapide pour exliquer la situation :</p><p>il y a une petite dizaine d&#039;années, mes beaux-parents (les parents de mon mari) ont divorcés. Dans leur convention de divorce, il était convenu que ma belle-mère restait propriétaire de leur maison familiale, alors que mon beau-père continuerait à en payer les remboursements (sorte de pension alimentaire pour elle en quelque sorte). A noter que l&#039;emprunt hypothéquaire choisi par mon beau-père était du style : je ne paie que les intérêts par mensualités et je rembourserai le capital à la fin. </p><p>Ma belle-mère est malheureusement décédée il y a peu, et ses 3 enfants héritent de la maison. Mais ils héritent d&#039;une maison impayée (il reste 7 ans), mais dont la dette ne leur incombe pas. En effet, après renseignements auprès du notaire, mon beau-père reste tenu de payer les mensualités liées à cette maison.</p><p>Actuellement, ils pensent la vendre. Hors, je suppose (mais j&#039;espère me tromper) qu&#039;on ne peut vendre une maison libre de toute dette et hypothèque ? Donc, soit on est obligé de la garder et mon beau-père continue de la payer, soit il faut &quot;forcer&quot; mon beau-père à payer ses dettes concernant la maison, voire carrément les payer nous-mêmes ??? </p><p>Bref, j&#039;espère trouver quelqu&#039;un ici qui pourra éclairer ma lanterne ou me dire dans quel sens diriger mes recherches à ce sujet. Un grand merci d&#039;avance...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (tilik)]]></author>
			<pubDate>Tue, 11 Apr 2006 11:59:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751009#p1751009</guid>
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