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		<title><![CDATA[Pim.be / Résiliation d'un bail par le propriétaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276642</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Résiliation d'un bail par le propriétaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 09 May 2006 12:33:43 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail par le propriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751358#p1751358</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>SNP a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Vous avez un bail de 9 ans ayant pris cours le 1er juillet 1990 (en supposant qu&#039;il a pris cours le jour de la conclusion).<br />Ce bail se terminait le 30 juin 1999 et il se reconduit de 3 en 3 ans, à défaut d&#039;un congé signifié à tout moment par le locataire, ou 6 mois avant chaque échéance triennale par le bailleur.<br />La prochaine échéance est donc, comme vous le signalez, le 30 juin 2008.</p><p>Le fait de mettre le bien en vente ne concède pas au bailleur le droit de résilier le bail anticipativement. Il doit vendre le logement &quot;avec le bail&quot;.<br />L&#039;acquéreur pour sa part aurait le droit, après la finalisation de la vente, de vous donner congé avec préavis de 3 mois (pour occupation personnelle, travaux ou avec paiement d&#039;une indemnité), du moins si le bail n&#039;est pas enregistré. Je vous conseille donc de veiller à accomplir cette formalité, il en est temps jusqu&#039;à la signature de l&#039;acte notarié. Bien sûr, l&#039;acheteur pourra toujours, s&#039;il le souhaite, vous donner un congé avec préavis de 6 mois pour occupation personnelle...</p></div></blockquote></div><p>Je rajouterais que le nouveau propriétaire , en cas de bail non enregistré , peut effectivement donné un congé avec un préavis de 3 mois UNIQUEMENT SI CE NOUVEAU PROPRIETAIRE DONNE LE CONGE DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LA SIGNATURE DE L&#039;ACTE AUTHENTIQUE. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" />&#160; SINON LA DUREE DU PREAVIS PASSE A 6 MOIS. <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> pour occupation personnelle à tout moment et à la fin de chaque trienat pour travaux ou sans motif.( toujours avec 6 mois de préavis )</p><p>Bien à vous.<br />Kaplan.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Tue, 09 May 2006 12:33:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751358#p1751358</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Résiliation d'un bail par le propriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751347#p1751347</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous avez un bail de 9 ans ayant pris cours le 1er juillet 1990 (en supposant qu&#039;il a pris cours le jour de la conclusion).<br />Ce bail se terminait le 30 juin 1999 et il se reconduit de 3 en 3 ans, à défaut d&#039;un congé signifié à tout moment par le locataire, ou 6 mois avant chaque échéance triennale par le bailleur.<br />La prochaine échéance est donc, comme vous le signalez, le 30 juin 2008.</p><p>Le fait de mettre le bien en vente ne concède pas au bailleur le droit de résilier le bail anticipativement. Il doit vendre le logement &quot;avec le bail&quot;.<br />L&#039;acquéreur pour sa part aurait le droit, après la finalisation de la vente, de vous donner congé avec préavis de 3 mois (pour occupation personnelle, travaux ou avec paiement d&#039;une indemnité), du moins si le bail n&#039;est pas enregistré. Je vous conseille donc de veiller à accomplir cette formalité, il en est temps jusqu&#039;à la signature de l&#039;acte notarié. Bien sûr, l&#039;acheteur pourra toujours, s&#039;il le souhaite, vous donner un congé avec préavis de 6 mois pour occupation personnelle...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Tue, 09 May 2006 10:08:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751347#p1751347</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Résiliation d'un bail par le propriétaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751345#p1751345</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je suis locataire d&#039;une maison avec un bail de 3 - 6 - 9 ans qui a été<br />conclu le 01 juillet 1990.<br />Mon propriétaire me signale qu&#039;il veut vendre son bien, et je ne pense pas<br />qu&#039;il veuille l&#039;occuper personnellement. Je crois qu&#039;il a surtout besoin de<br />liquidités.<br />Peut-il me donner mon renom avant la fin de mon bail, soit le 01 juillet<br />2008 (date à laquelle je désirais moi-même quitter l&#039;immeuble)?<br />Si oui, de combien de mois puis-je disposer avant de m&#039;en aller ?<br />Merci d&#039;avance pour votre réponse.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (picpix)]]></author>
			<pubDate>Tue, 09 May 2006 09:18:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1751345#p1751345</guid>
		</item>
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