Il y a un truc qui est très clair : c'est une copropriété assez spéciale.
On a déjà eu droit à de longues tirades de Luc et de Casimir. Heureusement, Luc n'en remet pas une couche.

Puisque cette affaire est actuellement en justice, laissons les juges faire leur travail.

Je ne vois vraiment pas pourquoi certains transforment ce forum en cour de récréation pour leurs jeux de gamins.

J'ignore si l'intention cachée est d'amener l'un ou l'autre "à la faute" pour produire des extraits du forum en justice.

On n'en est pas une puérilité près...

Quoi qu'il en soit, la coupe est pleine. Je ne vois vraiment pas ce que nous pouvons apporter comme élément constructif dans ce litige.

Je verrouille le sujet. On passe à autre chose svp.

Le texte précédent n'était pas clair, veuillez m'en excuser.
Il contenait un tableau qui ne passe pas dans ce cadre du forum et j'ai donc explicité ce tableau
sous la forme de 5 actions successives en forme texte.

Il suffit d'utiliser la fonction "éditer" pour corriger l'un de ses propres messages...

A mon avis, il y a matière à procédure téméraire et vexatoire. Mais cela ne ferait pas avancer le schmilblick.

Tiens, si j'avais le temps, je le prendrais pour relire les intervention de Luc...

(1)
Date de l’action : XX juin 2004             
Objet : Annulation des  AG xx.03. 2004 et AG xx.04.2004 et désignation d’un nouveau syndic             
Contre : ACP     
Décision de justice : Organiser une nouvelle AG                       
Date jugement : xx juillet 2005 et  xx juillet 2005         
Exécution : AG xx.10.2005   et AG xx.11.2005

(2)
Date de l’action : XX juin 2005             
Objet : Annulation des  AG xx.03.2005  et AG xx.04.2005  et désignation d’un nouveau syndic             
Contre : ACP  et syndic
Décision de justice : prévue juin 2006                       
Date jugement : 
Exécution :

(3)
Date de l’action : XX janvier 2006                 
Objet : Annulation des  AG xx.10.2005  et AG xx.11.2005  et désignation d’un nouveau syndic             
Contre : ACP  et syndic
Décision de justice : en délibéré                       
Date jugement : 
Exécution :

(4)
Date de l’action : XX mars 2006           
Objet : Annulation des  AG xx.03.2006  et AG xx.03.2006  et désignation d’un nouveau syndic             
Contre : ACP  et syndic
Décision de justice : en délibéré                       
Date jugement : 
Exécution :

(5)
Date de l’action : XX avril 2006           
Objet : Ordre de paiement de 27.392,39 €             
Contre : ACP 
Décision de justice : aucune     

casimir

Comme Président de l'AG et du Conseil de Gérance, je ne peux rester indifférent. J'informe donc TOUS les copropriétaires formant notre ACP. Par la lettre ci-dessous :

Aux Copropriétaires des complexes « mototo et matata »

Monsieur, Madame,
Lettre d’information

Je donne dans le tableau ci-dessous un résumé des actions initiées par Monsieur Lambda contre l’Association des Copropriétaires « mototo et matata » (ACP).

Tableau succinct (incomplet) des citations en justice initiées par Monsieur Lambda

Date de l’action         Objet           Contre        Décision de justice                    Date jugement      Exécution

XX juin 2004           Annulation des      ACP          Siège/dénomination de l’ACP  xx juillet 2005      AG 11/05
                             AG xx.03.2004                      Organiser nouvelle AG           
                             AG xx.03.2004               
                             Nouveau SYNDIC

XX juin 2005            Annulation des        ACP            aucune                            Prévue juin 2006
                              AG xx.03.2005       Syndic
                              AG xx.04.2005
                              Nouveau SYNDIC

XX janvier 2006        Annulation des        ACP            En délibéré
                                 AG xx.10.2005       Syndic
                                 AG xx.11.2005
                                 Nouveau SYNDIC

XX mars 2006           Annulation des          ACP           En délibéré
                                AG xx.03.2006         Syndic
                                AG xx.03.2006
                                 Nouveau SYNDIC

XX avril 2006           Ordre de paiement    ACP            aucune
                                 27.392,39 €

Dans sa lettre du XX/03/2006 qu’il m’adressait personnellement – Monsieur Lambda menaçait l’ACP,  c’est-à-dire nous tous,  et ensuite moi-même,  d’une astreinte supérieure à 22.000 €. Cette exigence était fondée à ses yeux sur les faits suivants : rétention d’information, abus de pouvoir, … dans le chef du syndic et du président de l’Assemblée Générale du XX/11/2005. Cette somme importante serait exigible si le président de la dernière Assemblée Générale du XX/03/2006, considérait l’ordre du jour de cette Assemblée Générale comme entièrement légal. Il n’exigeait pas cette somme immédiatement conscient que cela nuirait gravement au fonctionnement de notre ACP.
Un mois plus tard, c’est-à-dire le XX/04/2006, Monsieur Lambda par la voie de son huissier de justice, envoie à l’ACP un ORDRE DE PAIEMENT de 27.392,39 € pour non-exécution des décisions de justice des xx/07/2005 et xx/07/2005. Ces décisions de justice nous imposaient de recommencer l’Assemblée Générale de 2004. Les Assemblées Générales Extraordinaires des xx/10/2005 et xx/11/2005 concrétisaient pourtant ces décisions de justice. Monsieur Lambda juge quant à lui ces assemblées générales extraordinaires illégales et estime que l’affaire concernant le siège et la dénomination de l’ACP n’est pas encore en ordre, bien que le Juge de Paix ait placé les citations de Monsieur Lambda relatives à ses requêtes en délibéré. Il n’y donc à ce jour aucune décision de justice à ce propos.
Monsieur Lambda reconnaît lui-même dans sa lettre du XX/03/2006 que cette somme importante serait presque pratiquement exigible si les affaires en cours de justice, et donc en délibéré, étaient perdues par l’ACP. Je résume brièvement cette nouvelle affaire. Monsieur Lambda :
(1)  reconnaît que ces affaires ne sont pas encore jugées (en délibéré),
(2) qu’il est ouvert à la discussion et qu’il cherche un compromis,
(3) qu’il exige une astreinte de 27.392,39 € par la voie de son huissier de justice,
(4) qu’il est parfaitement conscient de la nuisance grave de son exigence.
Si son entreprise est couronnée de succès, chacun sera invité à payer une partie de cette somme au profit de Monsieur Lambda en fonction de ses quotités. Ce montant évalué par type d’appartement représente environ: studio = ± 60 € ; Appt 1 chambre  = ± 90 € ; Appt 2 chambres = ± 115 € ; Appt 3 chambres = ±140 € ; Appt 4 chambres = ± 165 €.  Conformément aux décisions de la dernière AG (90%) j’ai demandé au syndic de saisir le juge des saisies de cette nouvelle affaire. Nos frais d’avocat se comptent aujourd’hui en milliers d’euros.

Le Président du Conseil de Gérance de l’ACP

Casimir

casimir a écrit : Grmff a écrit : Si j'ai bien compris, la partie adverse a demandé et obtenu en justice une astreinte de 100€/jour pour avoir une traduction.

Vous refusez de faire la traduction, mais vous dites que vous vous soumettez au jugement. Je ne comprend pas...

Très bien mais sur ce point précis le requérant a été débouté par le juge. Demande jugée non fondée (ongegrond). Dans un jugement il y a les demandes du plaignant et le prononcé du jugement. Faut pas confondre les deux bien que figurant sur un même document.
Le juge a condamné le syndic et l'ACP et je résume sans omettre un seul point de notre condamnation:
(1) Recommencer l'AG 2004 car cette 1ere AG était factice (salle trop petite) Il y a combien de cas semblables dans notre pays ? Je serais curieux car je sais que ce point fait l'objet de discussion en vue de changer la loi. Mais nous nous sommes soumis. dura lex sed lex !
(2) Reprendre tous les points du plaignant sur l'agenda de l'AG.
Nous nous soommes soumis au jugement. Mais faut-il ajouter que cela n'a pas profité beaucoup au plaignant car tout était en néerlandais. Devinez qui a traduit pour le plaignant ? réponse : casimir mais j'ai des oeillères (3) Permettre au plaignant de consulter les comptes du syndic. Ce qui fut fait. Nous nous sommes soumis.
Devinez la grosseur du trou découvert ? 1 cent sur un budget de 600000 €. (propos acté par huissier)
(4) toutes les autres demandes (eisen) ont été jugées non-fondées (ongegrond)

Faut-il être plus clair ?

casimir

Bon, ben alors tout baigne. Un jugement a été prononcé, la copropriété s'y est conformée. On peut repartir sur de bonnes bases et utiliser son énergie à développer des projets communs pour le bien de tous plutôt qu'à se bagarrer comme des gamins.
Les demandeurs estiment cependant que le jugement n'a pas été exécuté correctement. L'affaire est devant le juge. Il n'y a qu'à attendre son jugement et s'y conformer.
C'est facile. A quoi servent toutes ces considérations "collatérales" ?

OK également mais je connais un vieux proverbe japonais:
"Le clou qui dépasse rencontrera le marteau"
Et comme vous, je dis "le bien commun".
Mais tout continue et si vous relisez mes commentaires précédents, vous verrez, j'espère,
qu'en laissant tomber les oeillières, en inversant mes verres de lunettes, et plus concrètement
en traduisant même tout ce que ce CP demande, et en informant TOUS les copropriétaires
de ce qu'il exige (traduction fidèle et vérifiée par un néerlandophone patenté), cela ne s'arrête pas.
Déjà dit, je me redis, il est fier d'avoir déjà 15 citations en justice (acté en AG par huissier).
Mais que faire ?
Celui qui a une solution sans vindicte, peut se faire connaître.
Car en attendant le dialogue prétendu sans informer ceux qu'il invite à la conciliation,
et ensuite remettant son ouvrage chez le Juge, il a un papier attestant de sa bonne volonté.
Ja maar niet met maai !

casimir

Grmff a écrit : Si j'ai bien compris, la partie adverse a demandé et obtenu en justice une astreinte de 100€/jour pour avoir une traduction.

Vous refusez de faire la traduction, mais vous dites que vous vous soumettez au jugement. Je ne comprend pas...

Très bien mais sur ce point précis le requérant a été débouté par le juge. Demande jugée non fondée (ongegrond). Dans un jugement il y a les demandes du plaignant et le prononcé du jugement. Faut pas confondre les deux bien que figurant sur un même document.
Le juge a condamné le syndic et l'ACP et je résume sans omettre un seul point de notre condamnation:
(1) Recommencer l'AG 2004 car cette 1ere AG était factice (salle trop petite) Il y a combien de cas semblables dans notre pays ? Je serais curieux car je sais que ce point fait l'objet de discussion en vue de changer la loi. Mais nous nous sommes soumis. dura lex sed lex !
(2) Reprendre tous les points du plaignant sur l'agenda de l'AG.
Nous nous soommes soumis au jugement. Mais faut-il ajouter que cela n'a pas profité beaucoup au plaignant car tout était en néerlandais. Devinez qui a traduit pour le plaignant ? réponse : casimir mais j'ai des oeillères (3) Permettre au plaignant de consulter les comptes du syndic. Ce qui fut fait. Nous nous sommes soumis.
Devinez la grosseur du trou découvert ? 1 cent sur un budget de 600000 €. (propos acté par huissier)
(4) toutes les autres demandes (eisen) ont été jugées non-fondées (ongegrond)

Faut-il être plus clair ?

casimir

Bon, ben alors tout baigne. Un jugement a été prononcé, la copropriété s'y est conformée. On peut repartir sur de bonnes bases et utiliser son énergie à développer des projets communs pour le bien de tous plutôt qu'à se bagarrer comme des gamins.
Les demandeurs estiment cependant que le jugement n'a pas été exécuté correctement. L'affaire est devant le juge. Il n'y a qu'à attendre son jugement et s'y conformer.
C'est facile. A quoi servent toutes ces considérations "collatérales" ?

Si j'ai bien compris, la partie adverse a demandé et obtenu en justice une astreinte de 100€/jour pour avoir une traduction.

Vous refusez de faire la traduction, mais vous dites que vous vous soumettez au jugement. Je ne comprend pas...

Très bien mais sur ce point précis le requérant a été débouté par le juge. Demande jugée non fondée (ongegrond). Dans un jugement il y a les demandes du plaignant et le prononcé du jugement. Faut pas confondre les deux bien que figurant sur un même document.
Le juge a condamné le syndic et l'ACP et je résume sans omettre un seul point de notre condamnation:
(1) Recommencer l'AG 2004 car cette 1ere AG était factice (salle trop petite) Il y a combien de cas semblables dans notre pays ? Je serais curieux car je sais que ce point fait l'objet de discussion en vue de changer la loi. Mais nous nous sommes soumis. dura lex sed lex !
(2) Reprendre tous les points du plaignant sur l'agenda de l'AG.
Nous nous soommes soumis au jugement. Mais faut-il ajouter que cela n'a pas profité beaucoup au plaignant car tout était en néerlandais. Devinez qui a traduit pour le plaignant ? réponse : casimir mais j'ai des oeillères (3) Permettre au plaignant de consulter les comptes du syndic. Ce qui fut fait. Nous nous sommes soumis.
Devinez la grosseur du trou découvert ? 1 cent sur un budget de 600000 €. (propos acté par huissier)
(4) toutes les autres demandes (eisen) ont été jugées non-fondées (ongegrond)

Faut-il être plus clair ?

casimir

Si j'ai bien compris, la partie adverse a demandé et obtenu en justice une astreinte de 100€/jour pour avoir une traduction.

Vous refusez de faire la traduction, mais vous dites que vous vous soumettez au jugement. Je ne coprends pas......

Grmff,

Vous n'êtes pas le seul, mais les autres n'osent peut-être pas pas le dire.
J'ai abandonné depuis longtemps.
Les explications du type "baxter" (goutte à goutte) risquent de durer et le malade sera mort avant d'avoir parlé.

Quand il n'y à plus personne pour jouer, la partie s'arrête.

Bon weed end.

Vous refusez de faire la traduction, mais vous dites que vous vous soumettez au jugement. Je ne comprend pas...

Quid de l'emploi des langues dans notre région de Brxelles Capital ?

Le juge de paix de Woluwe St Pierre (25/04/2003) a jugé qu'un syndic ne doit fournir de documents dans l'autre langue nationale que sur décision de l'assemblée générale. Il s'est basé sur le fait que l'emploi des langues parlées en Belgique est libre et sur l'article 38d du code de déontologie de l'IPI. La décision est frappé d'appel. (Source de l'info Astuce & Conseils immobilier )

L'article 38d du code de déontologie stipule que "l'agent immobilier, syndic, rédige tous les documents légaux conformément au statut linguistique de la commune où est située la copropriété. Si une gestion multilingue est nécessaire ou souhaitée par les copropriétaires, elle fait l'objet d'une rémunération supplémentaire, à charge de la copropriété, et à préciser dans le mandat. "

Un jugement est un jugement. Soit vous vous y soumettez, soit vous faites appel.

Vous n'avez pas fait appel? Soumettez-vous...

Je ne comprends pas !!!
Le syndic et l'ACP se sont soumis.
Une nouvelle AG fut organisée ET
tous les points exigés par Un requérant ont été repris à l'agenda de l'AG.

Que fallait-il faire de plus pour se soumettre ?

casimir

Vous n'avez pas fait appel? Soumettez-vous...

Les requérants exigent :
(6) condamner les défenderesses à rédiger, à leurs frais, une traduction en français du jugement à venir, dans les 30 jours après la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 100 EUR par jour,
(6) verweerster op haar kosten te veroordelen tot het opstellen van een vertaling in het Frans van het tussen te komen vonnis, binnen de 30 dagen na de betekening van het vonnis, op straffe van een dwangsom van 100 EUR per dag,

Ci-dessous un extrait de ma lettre ouverte adressée à tous les copropriétaires et résidants de nos immeubles.

« Un autre point ne me fait plus rire du tout dans notre beau pays de belgitude. Le plaignant exigeait de la justice, rendue en néerlandais, que le jugement soit traduit en français par le condamné dans les 30 jours du prononcé sous peine d’astreinte de 100 euros par jour. Je crois rêver. « Stel u voor dat een Franstalige rechtbank zoiets eist tegenover een in het Frans veroordeelde Vlaming ». – Imaginez un tribunal francophone formulant une telle exigence pour un Flamand condamné en français - . J’en appelle à tous mes ancêtres. Réveillez-vous, nous sommes devenus fous. »

J’y ajoute :
Evidemment, j’exagère, pourriez-vous croire. Mais les faits sont les faits et sont actés.
Etant Flamand et francophone, mes ancêtres cernent encore aujourd’hui l’église protestante  de Sint-Maria-Horebeke dans les Ardennes Flamandes (Il y en a une autre à Dour). Ils ont combattu le Roi d’Espagne sous la férule d’un jeune capitaine avec tous les Gueux de Flandre.  Gueux, faites revivre aujourd’hui les « Haegepreeck » tenues jadis dans vos jardins.

Quid de l'emploi des langues dans notre région de Brxelles Capital ?

Casimir

Quel était le délai des décisions de justice?
La décision était-elle (est-elle) susceptible d'appel?
Pourquoi les actions imposées par le jugement n'ont pas été réalisées?
C'est le syndic qui devait reconvoquer l'AG. Qu'en dit-il?

Trop de question pour un problème vachement compliqué.

Le délai était non spécifié !
Décision susceptible d'appel, oui. Mais vu la cause (salle trop petite pour la 1er AG), CG + syndic ont estimé les faits incontestables. Dans le but d'éviter des frais inutiles à l'ACP, il n'y a pas eu appel.
Les actions ont été réalisées (nouvelle AG) Mais les deux requérants estiment cette AG illégale (affaire actuellement en délibéré)
Le syndic a fait le nécessaire: convocation de la nouvelle AG dès le jugement signifié par les requérants.

casimir