Vous savez bien que la plupart des intervenants sur le forum de la copropriété ne donnent souvent que des informations fragmentaires et que très souvent les réponses se trouvent  dans leur acte de base et règlements de copropriété ou d'ordre intérieur qu'il ne prennent même pas la peine de lire.
C'est frustrant et cela m'énerve,

Suppositions?

Oui.
Vous savez bien que la plupart des intervenants sur le forum de la copropriété ne donnent souvent que des informations fragmentaires et que très souvent les réponses se trouvent  dans leur acte de base et règlements de copropriété ou d'ordre intérieur qu'il ne prennent même pas la peine de lire.
C'est frustrant et cela m'énerve, mais cela ira certainement mieux demain.
Bonne nuit.

giannigianni a écrit :
Vous semblez dans votre appproche ignorer toute definition de partie commune. Si le garage est partie integrante de l'ACP et de l'immeuble, sa terrasse-toit, et à fortiori son etancheite, est probablement commune, à usage privatif. En effet son utilité/usage est commun au coproprietaire de l'appartament qui en a la jouissance et au coproprietaire du lot garage.

On peut très bien avoir la jouissance d'un bien ou d'une partie d'un bien sans en être copropriétaire.
Par contre, le garage qui appartient à un seul propriétaire, là on est certain qu'il s'agit bien d'une partie privative.
Sans savoir ce qui est dit dans la description des partie communes et privatives
de l'acte de base de l'immeuble et ce qui est décrit dans les actes de propriété
du garage et de l'appartement du 1er étage, on ne peut faire que des suppositions.

A la limite, on pourrait même considérer qu'il s'agit d'un trouble de voisinage entre le propriétaire du garage et celui qui a la jouissance de sa toiture-terrasse.

Faute de précision, il est inutile de poursuivre cette discussion qui ne débouchera que sur d'autres suppositions.

Suppositions?

Vous semblez dans votre appproche ignorer toute definition de partie commune. Si le garage est partie integrante de l'ACP et de l'immeuble, sa terrasse-toit, et à fortiori son etancheite, est probablement commune, à usage privatif. En effet son utilité/usage est commun au coproprietaire de l'appartament qui en a la jouissance et au coproprietaire du lot garage.

On peut très bien avoir la jouissance d'un bien ou d'une partie d'un bien sans en être copropriétaire.
Par contre, le garage qui appartient à un seul propriétaire, là on est certain qu'il s'agit bien d'une partie privative.
Sans savoir ce qui est dit dans la description des partie communes et privatives
de l'acte de base de l'immeuble et ce qui est décrit dans les actes de propriété
du garage et de l'appartement du 1er étage, on ne peut faire que des suppositions.

A la limite, on pourrait même considérer qu'il s'agit d'un trouble de voisinage entre le propriétaire du garage et celui qui a la jouissance de sa toiture-terrasse.

Faute de précision, il est inutile de poursuivre cette discussion qui ne débouchera que sur d'autres suppositions.

Dans ce cas précis et dans le silence de l'acte de base sur ce problème, il faut considérer que la totalité des parties constitutives du garage privé sont des parties privatives, y compris, les murs, la porte ou volet et la toiture.

Si le problème de la jouissance (ou servitude) de cette toiture-terrasse accordée au copropriétaire de l'appartement du 1er étage n'est pas traité dans l'acte de base (ou dans l'acte de propriété de cet appartement), elle doit  être considérée comme accordée à titre gratuit.

Dans cette  hypothèse, si l'acte de base ne dit pas précisément que toutes les toitures sont des parties communes générales à l'ensemble de l'immeuble, je crains fort que la réparation de la toiture du garage soit à la seule charge de son propriétaire, sauf s'il peut démontrer que son étanchéité a été abîmée par l'utilisateur de la terrasse.

Enfin, pour ce qui concerne habituellement les jardins considérés comme commun, bien qu'à l'usage d'un seul propriétaire du rez, le problème est différent parce qu'il s'agit
a lors de "terrain" et pas de constructions.

N'étant pas juriste, je donne mon avis pour ce qu'il vaut ....donc pour pas grand chose, mais cela se discute.
Le notaire qui a rédigé l'acte de base pourrait peut-être donner son avis?

Bon dimanche à tous, et bonne fête à toutes les mamans!

Colet.

PS Puce90: que dit votre acte de base ou RGP au sujet des toitures?

Vous semblez dans votre appproche ignorer toute definition de partie commune. Si le garage est partie integrante de l'ACP et de l'immeuble, sa terrasse-toit, et à fortiori son etancheite, est probablement commune, à usage privatif. En effet son utilité/usage est commun au coproprietaire de l'appartament qui en a la jouissance et au coproprietaire du lot garage.

Si le problème de la jouissance (ou servitude) de cette toiture-terrasse accordée au copropriétaire de l'appartement du 1er étage n'est pas traité dans l'acte de base (ou dans l'acte de propriété de cet appartement), elle doit  être considérée comme accordée à titre gratuit.

Dans cette  hypothèse, si l'acte de base ne dit pas précisément que toutes les toitures sont des parties communes générales à l'ensemble de l'immeuble, je crains fort que la réparation de la toiture du garage soit à la seule charge de son propriétaire, sauf s'il peut démontrer que son étanchéité a été abîmée par l'utilisateur de la terrasse.

Enfin, pour ce qui concerne habituellement les jardins considérés comme commun, bien qu'à l'usage d'un seul propriétaire du rez, le problème est différent parce qu'il s'agit
a lors de "terrain" et pas de constructions.

N'étant pas juriste, je donne mon avis pour ce qu'il vaut ....donc pour pas grand chose, mais cela se discute.
Le notaire qui a rédigé l'acte de base pourrait peut-être donner son avis?

Bon dimanche à tous, et bonne fête à toutes les mamans!

Colet.

PS Puce90: que dit votre acte de base ou RGP au sujet des toitures?

puce90 a écrit :
En fait,le garage est privatif donc il appartient à un des co_propriétaires.
Et la terrasse  du premier est à usage privatif du premier étage uniquement.

Je répète la dernière question: y a-t-il des caves (ou d'autres constructions) sous ce garage privatif?

Non,il n'ya pas de caves en dessous du garage.

giannigianni a écrit :
Usage privatif c'est à dire jouissance privatif mais propriete commune?

Si le garage est privatif et qu'il n'y a pas de construction en sous-sol, il devrait être considéré comme privatif.
Dans le silence de l'acte de base sur la toiture-terrasse qui le couvre, on devrait raisonnablement considérer que cette toiture est également privative et que sa jouissance comme terrasse par le copropriétaire du 1er étage se fait à titre gratuit.
Si la terrasse est carrelée, la chape étanche étant protégée, on peut considérer qu'elle à péri par vétusté et non pas par la  faute de celui qui en jouit.
Par contre, s'il existe des constructions en sous-sol sous le garage, sa toiture serait commune et les frais de remise en état de cette toiture seraient communs eux aussi.
D'où l'intérêt d'avoir une réponse à cette question.
Seriez-vous d'accord avec cette analyse?

A mon avis, et sauf disposition contraire dans l'acte de base, un toit-terrasse est une partie commune dont la charge incombe à tous les copropriétaires.
C’est souvent le cas aussi d’un jardin attenant à un logement situé en rez-de-chaussée et pour lequel on se demande pas s'il y a une construction en dessous.
Le definition de partie commune serait que une partie de l'immeuble est commune dès lors qu'elle présente une utilité/usage pour au moins deux copropriétaires.
Seul l’entretien de la terrasse/jardin incombe au bénéficiaire.
Plus difficile est l'l'imputation du coût de l'enlèvement et de la réinstallation du dallage ou du carrelage (posé par le coproprietaire à protection de l'etancheité) au cas où il faudrait procéder à la réfection du complexe d'étanchéité. Pour ça encore une fois il faudra relire l'acte de base et en discuter en AG.

Usage privatif c'est à dire jouissance privatif mais propriete commune?

Si le garage est privatif et qu'il n'y a pas de construction en sous-sol, il devrait être considéré comme privatif.
Dans le silence de l'acte de base sur la toiture-terrasse qui le couvre, on devrait raisonnablement considérer que cette toiture est également privative et que sa jouissance comme terrasse par le copropriétaire du 1er étage se fait à titre gratuit.
Si la terrasse est carrelée, la chape étanche étant protégée, on peut considérer qu'elle à péri par vétusté et non pas par la  faute de celui qui en jouit.
Par contre, s'il existe des constructions en sous-sol sous le garage, sa toiture serait commune et les frais de remise en état de cette toiture seraient communs eux aussi.
D'où l'intérêt d'avoir une réponse à cette question.
Seriez-vous d'accord avec cette analyse?

Colet a écrit : puce90 a écrit : Bonjour,
Voici mon problème:je suis propriétaire d'un appart.  dans un immeuble comprenant 3 appartements et un garage se trouvant au rez de chaussée

Vous n'avez pas précisé si le garage du rez dont la toiture fuit est commun (plusieurs propriétaires l'utilisent) ou privatif (à l'usage d'un seul propriétaire).
Y a-t-il des caves sous ce garage?

En fait,le garage est privatif donc il appartient à un des co_propriétaires.
Et la terrasse  du premier est à usage privatif du premier étage uniquement.

Usage privatif c'est à dire jouissance privatif mais propriete commune?

En fait,le garage est privatif donc il appartient à un des co_propriétaires.
Et la terrasse  du premier est à usage privatif du premier étage uniquement.

Questions: y a-t-il des caves (ou d'autres constructions) sous ce garage privatif?
Avez-vous trouvé quelque chose dans la description des parties communs et privatives de l'acte de base au sujet de cette toiture-terrasse?

En fait,le garage est privatif donc il appartient à un des co_propriétaires.
Et la terrasse  du premier est à usage privatif du premier étage uniquement.

Je répète la dernière question: y a-t-il des caves (ou d'autres constructions) sous ce garage privatif?

puce90 a écrit : Bonjour,
Voici mon problème:je suis propriétaire d'un appart.  dans un immeuble comprenant 3 appartements et un garage se trouvant au rez de chaussée

Vous n'avez pas précisé si le garage du rez dont la toiture fuit est commun (plusieurs propriétaires l'utilisent) ou privatif (à l'usage d'un seul propriétaire).
Y a-t-il des caves sous ce garage?

En fait,le garage est privatif donc il appartient à un des co_propriétaires.
Et la terrasse  du premier est à usage privatif du premier étage uniquement.

Bonjour,
Voici mon problème:je suis propriétaire d'un appart.  dans un immeuble comprenant 3 appartements et un garage se trouvant au rez de chaussée

Vous n'avez pas précisé si le garage du rez dont la toiture fuit est commun (plusieurs propriétaires l'utilisent) ou privatif (à l'usage d'un seul propriétaire).
Y a-t-il des caves sous ce garage?