* en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande 

* dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

donc comment je peut ecrire la lettere

hello
est ce que vous pouvez m donner un example de la lettre que je dois ecrire a la propritaire au cas au le PHP a ete refuse
merci bcp

Il n'y a pas de courrier-type. Cela dépend de la clause et des modalités précisées au compromis.
Vu vos messages précédents, il faut faire un courrier "sur mesure".

Nous vous invitons à prendre contact à cet égard avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous assistera à cesujet.

mon quest est le suivante
quand je signe le compromit le agence m dit que je dois avoir 2 refuse de 2 banque diffirent pour annuler la vents ???
est ce que je suis obliger de faire ca ou ce est suffisante 1 seul refuse ??
merci

Il y a ce qui est dit. Il y a surtout ce qui est écrit...
A mon sens, sur base de ce que vous avez communiqué, un seul refus suffit.

Mais votre idée, c'est d'acheter cette maison ou pas ?
Si une autre banque vous consent le prêt, ce serait plutôt une bonne nouvelle, non ?

il ya 2 phrase
en cas de demande de pret hypothecaire l'acquereur s'oblige a aviser le vendeur endeans les 30 jours de resultat de sa demande
dans reserve d'acceptation du PH l'acompte de 5000 euro sera verse des acceptation du PH sur la compte de l'agence

Vous avez tout indiqué ?
Me paraît mal rédigé comme condition suspensive... car je n'y lis pas le caractère suspensif...
Evidemment, comme apparemment, vous n'avez pas versé d'acompte...

Si votre prêt est refusé, envoyez une lettre recommandée, au plus tard dans les 30 jours à dater du compromis, au propriétaie-vendeur (+ copie à l'agence) pour leur signifier que vous n'avez pas obtenu votre PH (+ en annexe copie de la lettre de refus de ladite banque ou institution financière) et qu par voie de conséquence la vente est nulle et non avenue.

hello
merci pour la reponse
mais est ce que ce est suffisante d avoir une sulle refuse pour annuler le vente ou il faut deux par ex ????

Qu'est-il mentionné dans votre condition suspensive ?

2.- pour ce qui est de votre question: tout dépend de la façon dont est libellée votre condition suspensive. Les modalités et délais de notification devraient y être explicites. (Remarque; il vaut mieux poser ce genre de question VANT de signer qu'après... Vous n'avez pas fait vérifier votre compromis par votre notaire ?)

3.- la curieuse question de Jacq: "comment faire pour récupérer
l'acompte qui a été versé dans les mains d'une agence immobiliére par un chèque au porteur ?"
D'où sort cette affirmation selon laquelle l'acompte a été versée à une agence par un chèque au porteur ?
Pas vu dans la question.

Je suppose qu'il y a dans le compromis délivance d'une quittance, par le vendeur, pour l'acompte remis.
Ou mieux: cet acompte est consigné chez le notaire.
Si c'est l'agence qui détient les fonds, elle est déontologiquement tenue de les consigner sur un compte-tiers.

Si vous avez un refus, vous pouvez envoyer un recommandé au vendeur et/ou à son représentant signalant que vous n'avez pas votre prêt, que vous avez un refus, et donc que la vente est nulle. Demandez également le remboursement de l'acompte éventuel.