Pim a écrit :Et la banque est d'accord ?.... (cad donner l'argent sans acte authentique ?)
Je présume que si les héritiers donnent leur accord pour la vente, c'est qu'ils sont d'accord de récupérer les sous plutôt que la maison. Et donc, ils pourront valablement acquièscer à la vente.

Sur qu'il faudra un bon juriste pour ficeler cela, mais un notaire surveillé par une banque devrait en être capable (ou en répondre sur ses biens propres...)

C'est ce que nous pensons et ce que nous espérons, que les deux parties ne veuillent que des sous et que la maison nous revienne!

Et ce n'est pas toujours facile de garder son calme, mais bon.... c'est vrai que c'est inutile de se mettre les nerfs à vif, ça ne changera rien...

Suite au prochain épisode....

Et la banque est d'accord ?.... (cad donner l'argent sans acte authentique ?)

Je présume que si les héritiers donnent leur accord pour la vente, c'est qu'ils sont d'accord de récupérer les sous plutôt que la maison. Et donc, ils pourront valablement acquièscer à la vente.

Sur qu'il faudra un bon juriste pour ficeler cela, mais un notaire surveillé par une banque devrait en être capable (ou en répondre sur ses biens propres...)

annef a écrit :
La proposition de mettre l'argent sur un compte bloqué jusqu'à dénouement de l'affaire est celle qui est visiblement retenue par notre notaire.

Et la banque est d'accord ?.... (cad donner l'argent sans acte authentique ?)

En fait, ce qu'ils veulent faire, enfin notre notaire, c'est faire abandonner l'idée d'aller en appel aux héritiers, mettre cet argent en cautionnement et nous faire signer les actes, le règlement de l'argent (quoi va à qui) ne devant plus nous concerner

La proposition de mettre l'argent sur un compte bloqué jusqu'à dénouement de l'affaire est celle qui est visiblement retenue par notre notaire.
Il semblerait que nous n'attendions plus que l'accord de l'administrateur des héritiers pour pouvoir signer les actes.

Si les héritiers sont d'accord, alors vous pourrez effectivement avoir un acte en main, valable et sans risque.

L'argent sera bloqué sur un compte en attendant de savoir chez qui il doit aller, mais cela ne sera plus vos oignons (ni votre problème...)

Calme, détermination et opiniatreté sont les deux mamelles des candidats à leur propre brique.

La proposition de mettre l'argent sur un compte bloqué jusqu'à dénouement de l'affaire est celle qui est visiblement retenue par notre notaire.

Et la banque est d'accord ?.... (cad donner l'argent sans acte authentique ?)

Bien à vous, bon courage

Pauvre Annef, pas évident comme situation.

Je comprend que vous raliez sur votre notaire. C'est cependant totalement inutile. Quant à changer de notaire en cours de route, ce n'est pas nécessairement évident. Téléphonez à une autre notaire, pour voir ce qu'il en dit.

Une piste de résolution de ce problème:
1. Contacter la partie qui réclame la maison.
2. proposer qu'ils confirment votre compromis
3. proposer que l'argent soit consigné chez un notaire avocat ou autre caisse de consignation jusqu'à ce que l'affaire soit clôturée entre les héritiers et le vendeur.

Si le vendeur refuse, vous pouvez toujours arguer que la maison n'est pas vendue pour quitte et libre, puisqu'il existe un risque. Et dans ce cas, arguez que vous avez été trompée, demander la restitution de votre acompte et d'une somme équivalente pour dédommagement. (relisez votre compromis...)

Pour ce qui est du jugement, si vous en connaissez la date et le lieu, vous pouvez toujours en obtenir une copie si vous avez un motif valable (et c'est votre cas ici!) Cela ne peut certainement pas se retourner contre vous.

Dernier conseil: cherchez un nouvel appart, contactez votre proprio actuel pour voir si vous pouvez continuer à occuper, ou chercher une solution transitoire. Parce que vous en serez pas dans votre maison dans un mois...

Merci pour ces conseils.
La proposition de mettre l'argent sur un compte bloqué jusqu'à dénouement de l'affaire est celle qui est visiblement retenue par notre notaire.
Il semblerait que nous n'attendions plus que l'accord de l'administrateur des héritiers pour pouvoir signer les actes.
Quant à prendre avis chez un autre notaire, c'est chose faite aussi mais il doit me recontacter demain.
Patience patience...

Je comprend que vous raliez sur votre notaire. C'est cependant totalement inutile. Quant à changer de notaire en cours de route, ce n'est pas nécessairement évident. Téléphonez à une autre notaire, pour voir ce qu'il en dit.

Une piste de résolution de ce problème:
1. Contacter la partie qui réclame la maison.
2. proposer qu'ils confirment votre compromis
3. proposer que l'argent soit consigné chez un notaire avocat ou autre caisse de consignation jusqu'à ce que l'affaire soit clôturée entre les héritiers et le vendeur.

Si le vendeur refuse, vous pouvez toujours arguer que la maison n'est pas vendue pour quitte et libre, puisqu'il existe un risque. Et dans ce cas, arguez que vous avez été trompée, demander la restitution de votre acompte et d'une somme équivalente pour dédommagement. (relisez votre compromis...)

Pour ce qui est du jugement, si vous en connaissez la date et le lieu, vous pouvez toujours en obtenir une copie si vous avez un motif valable (et c'est votre cas ici!) Cela ne peut certainement pas se retourner contre vous.

Dernier conseil: cherchez un nouvel appart, contactez votre proprio actuel pour voir si vous pouvez continuer à occuper, ou chercher une solution transitoire. Parce que vous en serez pas dans votre maison dans un mois...

Chère Annef,

Jacq est parfois difficile à suivre. Mais dans son fouilli d'idées qui partent dans tous les sens, il y a pas mal de choses à creuser.

Lorsqu'il parle des 3 ans, il rappelle simplement qu'un don fait moins de 3 ans avant le décès risque de pouvoir être rapporté à la succession, et que des droits pourraient être demandés par le fisc.

A mon sens, sans avoir le jugement et la citation en main, il est extrêmement difficile de prendre position.

Je comprends un peu mieux. Il est vrai que nous ne sommes pas très bien informés sur cette affaire. Cela fait maintenant 13 jours qu'on nous laisse poireauter... On se demande si on doit chercher un autre logement...
On se demande également si nous pouvons changer de notaire?
Nous aimerions avoir copie du jugement en question, mais nous ne savons pas si nous en avons le droit. Nous ne voulons rien faire qui pourrait se retourner ensuite contre nous.
De plus, le personnel de l'étude fait preuve d'une mauvaise foi hors du commun!! Vendredi dernier, j'ai insisté pour un avoir un rendez-vous avec le notaire. Finalement, il est fixé à hier 20h30. En soirée, parce que nous ne pouvons plus nous permettre de prendre congé tout azimut. Hier soir, personne à l'étude. Ce matin, lorsque je sonne pour avoir une explication, on me dit que nous avions rendez-vous à 8h30, càd le matin. Je n'aurais jamais accepté un rdv le matin. Enfin, bref, je n'insiste pas. A quoi bon?????
Tout ce qu'on sait, en gros, c'est que les héritiers veulent le fruit de la vente de la maison de la tante, décédée en 2004. Visiblement, ils n'acceptent pas le fait que leur tante ait "donné" cet argent aux acheteurs (nos vendeurs actuels). Mais on ne sait pas quelles étaient les relations entre cette dame et les gens qui ont lui ont acheté la maison "pour rien"....
Ce jugement du tribunal et ce risque d'annulation d'acte de vente est repris au registre des hypothèques. Comment le notaire ne l'a-t-il vu que la veille de la signature des actes????
Nous sommes vraiment dégoûtés par ce manque de professionnalisme!!!!
Et dans un mois, nous devons libérer notre appartement...

Jacq est parfois difficile à suivre. Mais dans son fouilli d'idées qui partent dans tous les sens, il y a pas mal de choses à creuser.

Lorsqu'il parle des 3 ans, il rappelle simplement qu'un don fait moins de 3 ans avant le décès risque de pouvoir être rapporté à la succession, et que des droits pourraient être demandés par le fisc.

A mon sens, sans avoir le jugement et la citation en main, il est extrêmement difficile de prendre position.

Si j'ai bien lu, la vente a u lieu en 1997 et  Y  a vécu juqu'en 2004 dans la maison. Il me semble que l'acte de vente est authentique et donc incontestable, Y ne souhaitant pas que ses neveux héritent de son bien à donc vendu à sa compagne ou à des amis officielement la maison, peut importe de savoir ce qu'il a fait de son argent, il était libre de le donner à qui il le souhaitait.
Vis à vis des droits de successions le délai de 3 ans est largement dépassé, les héritiers n'ont donc pas u à payer des droits sur une hypothétique somme d'argent qui aurait disparue

Ce qui m'étonne c'est que depuis 2004 la maison est innocupée
et que le vendeur X a signé une promesse de vente en 2006, je présume qu'il y avait déjà une opposition faite par huissier entre les mains du notaire et du vendeurs,  celle-ci est certainement antérieure au mois de janvier 2006,  le notaire était tenu de vous en avertir si vous avez signé le compromis chez lui et que vous avez versé l'acompte entre ses mains.
Soyez très prudent, faite vous accompagnez par un avocat lors de votre prochaine entrevue chez le notaire

De nouveau (suis-je donc complètement idiote?), je ne comprends pas : "Vis à vis des droits de successions le délai de 3 ans est largement dépassé, les héritiers n'ont donc pas u à payer des droits sur une hypothétique somme d'argent qui aurait disparue". Le délai ne commence-t-il pas au décès, donc cela ne fait pas trois ans...?

Ce qui m'étonne c'est que depuis 2004 la maison est innocupée
et que le vendeur X a signé une promesse de vente en 2006, je présume qu'il y avait déjà une opposition faite par huissier entre les mains du notaire et du vendeurs,  celle-ci est certainement antérieure au mois de janvier 2006,  le notaire était tenu de vous en avertir si vous avez signé le compromis chez lui et que vous avez versé l'acompte entre ses mains.
Soyez très prudent, faite vous accompagnez par un avocat lors de votre prochaine entrevue chez le notaire

PIM a écrit : annef a écrit : PIM a écrit : J'ai pris un tube d'aspirines et j'ai relu votre message.

Si j'ai bien compris, les héritiers du vendeur originaire Y ont perdu leur procès et ils vont en appel.

Donc, a priori, X est toujours propriétaire.

Quelle est la motivation juridique avancée pour que la vente (de X à vous) ne puisse pas avoir lieu ?

Quelle motivation juridique.... ça je n'en sais trop rien.... Tout ce que sais, ou crois savoir, c'est que c'est risqué pour nous d'acheter à X tant que Y intente un procès. Mais jusqu'à présent, nous ne sommes pas au courant de l'objet de leur appel.

Il faut éviter que l'on ne puisse vous reprocher de ne pas avoir passé l'acte dans les délais convenus.
Il faut donc un courrier officiel quelque part démontrant que l'impossibilité résulte d'une faute du vendeur.

Je répète ma question: avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ou s'agit-il d'un notaire commun ?

Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous donnera de judicieux conseils à cet égard...

annef a écrit : PIM a écrit : J'ai pris un tube d'aspirines et j'ai relu votre message.

Si j'ai bien compris, les héritiers du vendeur originaire Y ont perdu leur procès et ils vont en appel.

Donc, a priori, X est toujours propriétaire.

Quelle est la motivation juridique avancée pour que la vente (de X à vous) ne puisse pas avoir lieu ?

Quelle motivation juridique.... ça je n'en sais trop rien.... Tout ce que sais, ou crois savoir, c'est que c'est risqué pour nous d'acheter à X tant que Y intente un procès. Mais jusqu'à présent, nous ne sommes pas au courant de l'objet de leur appel.

Il faut éviter que l'on ne puisse vous reprocher de ne pas avoir passé l'acte dans les délais convenus.
Il faut donc un courrier officiel quelque part démontrant que l'impossibilité résulte d'une faute du vendeur.

Je répète ma question: avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ou s'agit-il d'un notaire commun ?