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		<title><![CDATA[Pim.be / Chantage a l'ascenceur]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276790</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Chantage a l'ascenceur.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 27 Jun 2006 21:41:13 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Chantage a l'ascenceur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752591#p1752591</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Quels sont mes obligations quand aux systèmes de télésurveillance ?</p></div></blockquote></div><p>A mon sens, aucune obligation de télésurveillance à l&#039;heure actuelle.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Sont t&#039;ils coûteux ?</p></div></blockquote></div><p>Oui...</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Dois-je les mettre d&#039;urgence ou puis-je attendre un peu ?</p></div></blockquote></div><p>Faites faire votre évaluation par rapport à la nouvelle loi avec obligations pour 2008 et 2013 (reporté à 2013 et...) Cette analyse de risque par un SECT est obligatoire. Dont coût 100 à 200 euros.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Peut le locataire faire constater les différents manquements aux entretiens de ma part pour invoquer une résiliation a mon tord du bail et quels sont les indemnités qu&#039;il peut obtenir ?</p></div></blockquote></div><p>Il peut toujours essayer... Mais devra aller en justice pour cela. D&#039;ici-là, vous pouvez toujours vous mettre en ordre, et de toutes les manières, c&#039;est une obligation et une évidence.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Quels sont mes risques dans cette histoire en matiere de responsabilite ?</p></div></blockquote></div><p>Si les manquements constatés sont causes d&#039;un accident, cela peut vous coûter très cher. En cas de mort d&#039;homme, si on arrive à prouver qu&#039;il s&#039;agit de votre négligence, vous pourriez être amené à payer toute votre vie... On ne chipote pas avec la sécurité des ascenseurs...</p><p>Pour savoir si votre manquement est important ou non, il vous suffit de vérifier votre dernier rapport SECT: tout manquement y est listé.</p><p>Si votre ascenseur est entretenu par un grand ascensoriste, et si il est contrôlé par un SECT, votre locataire peut toujours aller se brosser pour obtenir quoi que ce soit...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jun 2006 21:41:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752591#p1752591</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Chantage a l'ascenceur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752590#p1752590</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> En ce cas, vous devez le faire entretenir par un ascensoriste&#160; et le faire contrôler de manière régulière par un Service Externe de Contrôle Technique (AIB-Vinçotte, BTV, ...)</p><p>Vous devez en outre faire un plan de rénovation de l&#039;ascenseur en question avec le SECT et l&#039;ascensoriste de votre choix.</p><p>En cas d&#039;accident avec l&#039;ascenseur, bonjour votre responsabilité... C&#039;est cher à faire entretenir et contrôler (800€HTVA/an pour l&#039;entretien et 127€HTVA/an pour le contrôle pour un ascenseur de 6 portes, mécanique ancienne)</p><p>Si l&#039;ascenseur avait été totalement privé à l&#039;usage de cet appartement, vous auriez pu lui rétorquer que c&#039;était à lui de le faire.</p><p>Quant aux détecteurs incendies, ils sont obligatoire à Bruxelles depuis le 1er juillet 2005. Vous avez un an de retard. Au prix des détecteurs de fumée (10 à 20 euros), il serait dommage de ne pas se mettre en ordre.</p><p>Ceci dit, pour le chantage, c&#039;est à vous de voir si vous voulez le laisser jouer avec vos pieds ou non. De nombreux proprios laissent tomber les indemnités si ils n&#039;y perdent rien (pas de trou entre les locataire et pas de dégats) et si le locataire a été correct et a une bonne raison pour partir.</p></div></blockquote></div><p>Quels sont mes obligations quand aux systèmes de télésurveillance ?<br />Sont t&#039;ils coûteux ?<br />Dois-je les mettre d&#039;urgence ou puis-je attendre un peu ?<br />Peut le locataire faire constater les différents manquements aux entretiens de ma part pour invoquer une résiliation a mon tord du bail et quels sont les indemnités qu&#039;il peut obtenir ?<br />Quels sont mes risques dans cette histoire en matiere de responsabilite ?</p><p>Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (vsimenov)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jun 2006 21:15:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752590#p1752590</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Chantage a l'ascenceur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752589#p1752589</link>
			<description><![CDATA[<p>En ce cas, vous devez le faire entretenir par un ascensoriste&#160; et le faire contrôler de manière régulière par un Service Externe de Contrôle Technique (AIB-Vinçotte, BTV, ...)</p><p>Vous devez en outre faire un plan de rénovation de l&#039;ascenseur en question avec le SECT et l&#039;ascensoriste de votre choix.</p><p>En cas d&#039;accident avec l&#039;ascenseur, bonjour votre responsabilité... C&#039;est cher à faire entretenir et contrôler (800€HTVA/an pour l&#039;entretien et 127€HTVA/an pour le contrôle pour un ascenseur de 6 portes, mécanique ancienne)</p><p>Si l&#039;ascenseur avait été totalement privé à l&#039;usage de cet appartement, vous auriez pu lui rétorquer que c&#039;était à lui de le faire.</p><p>Quant aux détecteurs incendies, ils sont obligatoire à Bruxelles depuis le 1er juillet 2005. Vous avez un an de retard. Au prix des détecteurs de fumée (10 à 20 euros), il serait dommage de ne pas se mettre en ordre.</p><p>Ceci dit, pour le chantage, c&#039;est à vous de voir si vous voulez le laisser jouer avec vos pieds ou non. De nombreux proprios laissent tomber les indemnités si ils n&#039;y perdent rien (pas de trou entre les locataire et pas de dégats) et si le locataire a été correct et a une bonne raison pour partir.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jun 2006 20:45:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752589#p1752589</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Chantage a l'ascenceur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752588#p1752588</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Que dit le bail sur cet ascenseur?<br />Vous a-t-il menacé par écrit?<br />Cet ascenseur dessert-il d&#039;autres appartement ou sert-il à quelqu&#039;un d&#039;autre qu&#039;à votre locataire? A vous par exemple?<br />Quelle région? Wallonne ou Bruxelloise?</p></div></blockquote></div><p>Non il est reste vague et toujours a l&#039;oral il a l&#039;air d&#039;être très au faits du système juridique par son métier je pense, le bail ne dit rien d&#039;autre qu&#039;il y a un ascenseur privatif qui dessert l&#039;appartement. Il sert également a deux autres appartements et est situe a Bruxelles porte de Namur.</p><p>C&#039;est le seul moyen d&#039;accès a l&#039;appartement (en dehors de l&#039;escalier de secours)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (vsimenov)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jun 2006 20:28:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752588#p1752588</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Chantage a l'ascenceur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752587#p1752587</link>
			<description><![CDATA[<p>Que dit le bail sur cet ascenseur?<br />Vous a-t-il menacé par écrit?<br />Cet ascenseur dessert-il d&#039;autres appartement ou sert-il à quelqu&#039;un d&#039;autre qu&#039;à votre locataire? A vous par exemple?<br />Quelle région? Wallonne ou Bruxelloise?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jun 2006 20:07:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752587#p1752587</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Chantage a l'ascenceur]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752585#p1752585</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>je loue un petit appartement charmant qui possède un ascenseur prive + escalier de secours externe en cas de feu .</p><p>Mon locataire qui a un bail de 9ans et devant mon refus de le laisser résilier le bail sans indemnités au bout de 1an et demi a fait constater par une société ou un organisme (dont il ne m&#039;a pas donne les détails) que le petit ascenseur (1965) n&#039;est pas en règles notamment&#160; il me dit que le fait de ne pas avoir de dispositif de télésurveillance et de ne pas avoir respecte a la lettre les entretiens annuels sont des faits graves et qu&#039;il peut obtenir en plus de sa libération du bail des dommages et intérêts en justice .</p><p>J&#039;avoue que cela me dépasse complètement , je ne sais pas si je dois accepter son chantage et perdre mes indemnités ou si je dois le laisser continuer ça procédure .</p><p>Il m&#039;a parle également de l&#039;absence des détecteurs de fumée et a l&#039;air bien au courant<br />des différentes façons de me rendre la vie dure .</p><p>Que dois-je faire ?</p><p>merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (vsimenov)]]></author>
			<pubDate>Tue, 27 Jun 2006 19:55:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752585#p1752585</guid>
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