Je suis sorti du tribunal avec ma levée de caution !!! Le juge a été clair et net pour la propriétaire, elle ne pouvait pas revenir sur sa signature. La convocation était au nom de son mari et elle est venue seule sans procuration !!! le juge était déjà furax !

Ma propriétaire à inventée des histoires à dormir debout pour pouvoir nous enfoncer c'était impréssionnant à entendre. Heureusement le juge à vu qu'elle était completement histerique ! Un petit exemple : notre proprio a dit qu'on avait lancé nos meubles dans les escalier et que nous avions cassé tout les marches en carrelage. ???(°)(°)???!!!!!

Je trouve sa lamantable des propriétaires pareils !!!!!! Nous louons à nouveau une plus grande maison mais ici notre nouveau propriétaire est un ange !!!! Heureusement qu'il y a encore des gents de confiance !!!! voilà j'ai passé mon petit coup de gueule sur cette salté de peau de vache de proprio !!!!!!

Encore un grand merci pour votre aide !!!!

Mais j'ai enquêté dans mon coin et j'ai appris une nouvelle encore plus incroyable !!!!

Le propriétaire sur notre bail était M. ***** (nom supprimé par modérateur), ok pour le moment. On a jamais eu à faire à lui, tjs à sa femme qui nous a dit qu'elle avait une procuration de son mari. Ok on l'a cru ! mais le comble en allant à la commune pour savoir qui était le propriétaire de la maison que nous avons loué, surprise, c'est leur fils, le propriétaire !!!!

Alors que doit on pensser de tout cela ? et comment va réagir le juge sur çà ?

Le moindre conseil est le bien venu

merci d'avance

J-F

Il est vraisemblable que le fils est nu-propriétaire et que son père est l'usufruitier, donc le bénéficiaire des revenus.

Quoi qu'il en soit, aucune loi n'impose que le bailleur soit le propriétaire! Votre interlocuteur est donc la personne qui a signé le bail et qui doit vous garantir contre les troubles de droit que vous subiriez (revendication du bien par le propriétaire...).

Continuez donc comme si de rien n'était.

Rien n'a avancé depuis, j'ai rendez-vous avec le juge de paix et la propriétaire demain matin à la justice de paix...

Mais j'ai enquêté dans mon coin et j'ai appris une nouvelle encore plus incroyable !!!!

Le propriétaire sur notre bail était M. ***** (nom supprimé par modérateur), ok pour le moment. On a jamais eu à faire à lui, tjs à sa femme qui nous a dit qu'elle avait une procuration de son mari. Ok on l'a cru ! mais le comble en allant à la commune pour savoir qui était le propriétaire de la maison que nous avons loué, surprise, c'est leur fils, le propriétaire !!!!

Alors que doit on pensser de tout cela ? et comment va réagir le juge sur çà ?

Le moindre conseil est le bien venu

merci d'avance

J-F

Je vous tiens au courrent dès la date passée. J'espère que le juge serra plus intelligent que le directeur de ma banque.

Grand merci à vous

Le fait que le propriétaire revienne sur sa signature ne doit rien y faire: la banque est tenue de libérer les fonds.

Vous devriez la mettre en demeure par recommandé de vous restituer votre caution. A priori, je ne vois pas ce qui peut justifier sa position.

1/Apparement il n'y a pas eu d'état des lieux d'entré ( si j'ai bien compris )ou il y en a eu un à l'amiable entre vous deux et l'état des lieux de sortie qui a été fait de façon contradictoire entre vous et le proprio était satisfaisant à tel point qu'elle accepte par écrit de débloquer votre caution , ce qui veut bien dire que vous avez bien réspectez toutes vos obligations.
2/Vous avez bien remis les clés au proprio qui les a acceptées sans réserve .

Donc à mon humble avis vous devez récupérer sans délai votre caution.

Voici le problème qui nous est tombé comme une masse !

Nous avons remis les clés de la maison que nous avons liué deux ans le 30 juin 2006, comme convennu nous avons fait le tour de la maison avec la propriétaire, pendant 20 min elle a regardé toutes les pièces de la maison. satisfaite de nous elle nous signe le papier de relevé de caution en mentionnent qu'elle releve la totalité de la caution sans prendre de frais.

le 7 juillet 2006, c'est à dire 1 mois et 7 jours après, nous nous dirigeons à la banque pour transfèrer notre caution vers notre nouveau propriétaire. La banque nous demande les papiers mais on avait oublier le contarct de création du compte caution. Le banquier nous dit pas de problème je téléphone à la propriétaire pour avoir son accord verbalement en plus du papier donné avec sa signature d'accard et là !!! Elle nous dit oui j'ai bien signé le papier de relevé de caution mais je ne suis plus d'accord. Donc la banque ne voulant plus nous lever cette caution nous devons passer à la justice de paix.

Le GROS problème absurde que je me pose, tout était ok pour elle il y a 1 mois, elle donne son accord et 1 mois après elle refuse en parlant de carlage pas net ???? C'est facile de casser ou abimer du carrelage en 1 mois !!!! trop facile non ????

Pouvez-vous m'éclairer sur les lois en vigueur ???

Merci d'avance