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		<title><![CDATA[Pim.be / Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté...]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276842</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté....]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 17 Jul 2006 17:00:09 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752906#p1752906</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>lylou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour à tous,</p><p>Candidats acquéreurs d&#039;une étable transformée en 5 gites pour la location saisonnière en wallonie, nous avons beaucoup de questions. (Actuellement, aucun de nous n&#039;est propriétaire)</p><p>Ces gîtes sont mitoyens avec le corps de logis de la ferme (bâtiments en T). Cela appartient à un seul propriétaire.&#160; <br />La délimitation du terrain n&#039;est pas encore effectuée.&#160; Une pièce du gîte est enclavée dans le corps de logis, de même que les compteurs électriques, situés dans une pièce du corps de logis (servitude d&#039;accès ?).<br />Des fenêtres du corps de logis donnent vue sur le gîte (pelouse et cour).<br />Le RC est très élevé 1130 € car il y a 5 appartements.</p><p>1- A quoi faire attention pour rédiger une offre d&#039;achat aux vendeurs (via une immobilière) ?</p><p>2- Peut-t&#039;on demander dans l&#039;offre que les fenêtres donnant vue sur le gîte soient en verre translucide et sans ouverture possible ?</p><p>3- Comment définir le terrain qui n&#039;a pas encore été divisé ?</p><p>4- Comment négocier l&#039;accès aux compteurs ?&#160; Accès temporaire jusqu&#039;à ce que ces compteurs soient transférés dans la partie des gîtes ?&#160; La porte actuelle du corps de logis qui donne accès aux compteurs pourrait-t&#039;elle être condamnée (murée) ?&#160; Elle comporte une fenêtre donnant sur la cour.</p><p>5- Une pièce du gite est enclavée dans le corps de logis du bâtiment mitoyen.&#160; Comment aborder la mitoyenneté ? De même pour les toitures, gouttières, évacuation d&#039;eaux...</p><p>6- Peut-t&#039;on installer notre domicile dans ce type de bâtiment (en reliant 2 appartements entre eux) sans modification extérieure du bâtiment ?</p><p>7- Vu le prix 170000 € et le RC de 1130 €, est-t&#039;il possible de scinder la vente en 2 ?<br />A savoir : - achat de 50 % (RC 565) par un proprio qui va y vivre (et réunir 3 appartements)<br /> et achat de 50 % (RC 565)&#160; par une autre personne qui va mettre 2 appartements en location (pour la location saisonnière ou pour la location à l&#039;année)</p><p>Cela nous permettrait peut-être<br />a) de récupérer une partie des droits d&#039;enregistrements&#160; (de 12.5% à 6%) sur 50 % de l&#039;achat<br />b) de profiter du prêt jeune et de l&#039;ASRD pour ces même 50 %</p><p>Comment seraient définis les droits d&#039;enregistrement sur les 50 % qui seraient mis en location ?&#160; </p><p>Le RC sera t&#039;il révisé ?</p><p>D&#039;avance, je vous remercie pour vos réponses.</p></div></blockquote></div><p>Avec la meilleure volonté du monde, c&#039;est impossible de répondr à ce genre de questions dans le cadre d&#039;un forum.</p><p>Juste ceci:<br />- si le propriétaire vend une partie de son immeuble, il faut que la division juridique pré-existe, cad qu&#039;il faut un acte de base<br />- vous avez le droit de formuler ce que vous voulez dans votre offre : libre au vendeur d&#039;accepter ou non votre offre (ou de forumuler une contre-proposition)<br />- vu l&#039;apparente complexité de l&#039;affaire, vous devriez conulter au préalable votre propre notaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 17 Jul 2006 17:00:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752906#p1752906</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752897#p1752897</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Candidats acquéreurs d&#039;une étable transformée en 5 gites pour la location saisonnière en wallonie, nous avons beaucoup de questions. (Actuellement, aucun de nous n&#039;est propriétaire)</p><p>Ces gîtes sont mitoyens avec le corps de logis de la ferme (bâtiments en T). Cela appartient à un seul propriétaire.&#160; <br />La délimitation du terrain n&#039;est pas encore effectuée.&#160; Une pièce du gîte est enclavée dans le corps de logis, de même que les compteurs électriques, situés dans une pièce du corps de logis (servitude d&#039;accès ?).<br />Des fenêtres du corps de logis donnent vue sur le gîte (pelouse et cour).<br />Le RC est très élevé 1130 € car il y a 5 appartements.</p><p>1- A quoi faire attention pour rédiger une offre d&#039;achat aux vendeurs (via une immobilière) ?</p><p>2- Peut-t&#039;on demander dans l&#039;offre que les fenêtres donnant vue sur le gîte soient en verre translucide et sans ouverture possible ?</p><p>3- Comment définir le terrain qui n&#039;a pas encore été divisé ?</p><p>4- Comment négocier l&#039;accès aux compteurs ?&#160; Accès temporaire jusqu&#039;à ce que ces compteurs soient transférés dans la partie des gîtes ?&#160; La porte actuelle du corps de logis qui donne accès aux compteurs pourrait-t&#039;elle être condamnée (murée) ?&#160; Elle comporte une fenêtre donnant sur la cour.</p><p>5- Une pièce du gite est enclavée dans le corps de logis du bâtiment mitoyen.&#160; Comment aborder la mitoyenneté ? De même pour les toitures, gouttières, évacuation d&#039;eaux...</p><p>6- Peut-t&#039;on installer notre domicile dans ce type de bâtiment (en reliant 2 appartements entre eux) sans modification extérieure du bâtiment ?</p><p>7- Vu le prix 170000 € et le RC de 1130 €, est-t&#039;il possible de scinder la vente en 2 ?<br />A savoir : - achat de 50 % (RC 565) par un proprio qui va y vivre (et réunir 3 appartements)<br /> et achat de 50 % (RC 565)&#160; par une autre personne qui va mettre 2 appartements en location (pour la location saisonnière ou pour la location à l&#039;année)</p><p>Cela nous permettrait peut-être<br />a) de récupérer une partie des droits d&#039;enregistrements&#160; (de 12.5% à 6%) sur 50 % de l&#039;achat<br />b) de profiter du prêt jeune et de l&#039;ASRD pour ces même 50 %</p><p>Comment seraient définis les droits d&#039;enregistrement sur les 50 % qui seraient mis en location ?&#160; </p><p>Le RC sera t&#039;il révisé ?</p><p>D&#039;avance, je vous remercie pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (lylou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 17 Jul 2006 10:57:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1752897#p1752897</guid>
		</item>
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