Pim.be / j'ai eu la réduction de droits d'enregistrements mais je m'en vais...

Réponse à : j'ai eu la réduction de droits d'enregistrements mais je m'en vais...

dummy@example.com (PIM) — Mon, 17 Jul 2006 18:07:10 +0000

kao a écrit :

bonjour
j'ai acheté il ya 2 ans 1/2 un appartement à BXL et aie bénéficié de la réduction sur les droits d'enregistrements prévue. Je ne respecte pas mon engagement de rester à BXL car je vends et m'en vais en région flamande.
Qu'est ce qui va se passer? Quelle sera ma "punition"? La vérification est elle automatique ou bien aie-je une chance de passer entre les "mailles du filet"?
Est ce que la région BXL va simplement récupérer l'abattement auquel j'ai eu droit ou me demander une amende supplémentaire?
Merci de m'aider
kao

Réponse ici (dans la FAQ)

j'ai eu la réduction de droits d'enregistrements mais je m'en vais...

dummy@example.com (kao) — Mon, 17 Jul 2006 17:55:21 +0000

bonjour
j'ai acheté il ya 2 ans 1/2 un appartement à BXL et aie bénéficié de la réduction sur les droits d'enregistrements prévue. Je ne respecte pas mon engagement de rester à BXL car je vends et m'en vais en région flamande.
Qu'est ce qui va se passer? Quelle sera ma "punition"? La vérification est elle automatique ou bien aie-je une chance de passer entre les "mailles du filet"?

Est ce que la région BXL va simplement récupérer l'abattement auquel j'ai eu droit ou me demander une amende supplémentaire?

Merci de m'aider
kao