Chawki

cassenoisette

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Quelle que décision qu'ils prennent, "il ne fait pas bon" être syndic ni président de l'assemblée ou secrétaire dans ces situations

Il ne fait pas bon d'être mandataire d'une ACP (syndic, président d'AG, membre d'un CG, avocat de l'ACP, ...) quand:
- on ne se prépare pas à l'avance
- on n'est ni impartial ni transparent dans ces actes

Mais si on se prépare, si on essaie d'être le plus possible impartial, si on est transparent, si on informe les CP dès que possible, ... alors il y a aucun risque réel. En somme on doit agir comme bon père de famille.

Si vous êtes mandataire d'une ACP devant un choix impossible, il ne vous reste en cas de doute qu'un seul choix: convoquer d'urgence une AG pour que l'AG soit informé du nouveau fait et prenne la décision, après avoir été complètement informé.

Que faites vous comme employé, quand vous avez une situation imprévue, où il n'y pas de bonnes solutions? Vous allez chez le chef pour qu'il décide, parce que c'est sa firme, et pas le votre.

Dans une ACP c'est la même chose. C'est aussi pourquoi le pouvoir exécutif est aux mains d'une personne (le syndic), qui en principe n'est pas CP. Cela pour éviter un conflit d'intérêts.

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Cette précision (épouse = propriétaire) m'intrigue.

Cette discrimination existe, et dans plus de cas que vous croyez. En réalité on ne veut pas discriminer, mais on croit qu'on peut ainsi plus facilement jouer sur les émotions et moins sur une analyse des faits. C'est une des méthodes qui se trouvent dans la liste que Schopenhauer a décrit dans son livre posthume: "L'art d'avoir toujours raison" (1864).

Maintenant je dois dire que j'ai plus de support des femmes CP, que des hommes CP. L'analyse qu'on ne fait que du bricolage chez nous vient d'une femme CP de mon immeuble.

Dans les copropriétés avec des parkings on rencontre aussi l'interdiction "de fait" de la participation d'un locataire d'un appartement, qui est propriétaire d'un parking souterrain à participer à l'AG, ni comme membre ni comme visiteur.

On a ainsi éliminé de fait la présence de 8 membres (sur 260) dans mon AG. Cette règle n'est nulle part écrite, mais elle est appliqué de fait. La présence du 9me (le syndic) est par contre autorisé.

Un groupe spécifique et minoritaire de CP ne peut s'approprier le pouvoir que s'il peut imposer ses propres règles.

Pour éviter cette situation il n'y a qu'une méthode possible: faire appliquer la loi, rien de plus ni de moins.

Ceci d'une façon diplomatique, assertive et légalement correcte.

Pas toujours exact. Il existe encore aujourd'hui des AG auxquelles le conjoint est interdit d'entrée par tous les autres copropriétaires.... quand c'est l'épouse qui est propriétaire du lot. Cas bien réel sous l'égide d'un syndic professionnel IPI.

Cette précision (épouse = propriétaire) m'intrigue.

Voilà ce qui est clair. Et grmff partage-t-il cet avis ?
Et moi, la femme je reste à la maison.

reflet

En dehors de toute considération légale (légaliste ?), tout est contingent à ses valeurs. et à son énergie pour obtenir un changement.
Il y a parfois de ces intérêts supérieurs !
Le plus important : être heureuse de ses choix (ou s'en accomoder) et laisser dire.

Citation :.... la responsabilité du syndic peut être engagée s'il ne l'exécute pas rapidement et que cela crée un préjudice à la copropriété, comme s'il l'exécute et que la décision est annulée ; l'action en responsabilité peut être étendue au président de l'assemblée et au secrétaire - si ce n'est pas le syndic - qui ont considéré par la rédaction du procès-verbal que la décision était prise alors qu'elle ne l'était pas régulièrement…

Bref, à méditer.
Quelle que décision qu'ils prennent, "il ne fait pas bon" être syndic ni président de l'assemblée ou secrétaire dans ces situations

Grmff a raison sur l'apprentissage, mais pas sur son prix.

C'est nettement plus cher, si les décisions prises vont à l'encontre des intérêts réels d'une majorité silencieuse ... et manipulée.

Pas possible? Lisez Schopenhauer.

Et que disent les Français ?

Lisez l'article suivant publié sur UniversImmo:
  Les décisions en copropriété - pourquoi faut-il respecter strictement la législation et le règlement de copropriété ?

Je cite:

et ...

Voilà ce qui est clair. Et grmff partage-t-il cet avis ?
Et moi, la femme je reste à la maison.

Grmff ne partage pas du tout cet avis! Mais pas du tout.

Certes, sur le plan de la lecture stricte du code civil, Luc a sans doute raison.

Mais sur le plan pratique, je n'ai jamais connu (ni entendu parler) de propriétaires en indivision, conjoints des copropriétaires, conseils de copropriétaires... interdit d'entrée à la réunion d'AG.

Je présume que Luc va nous sortir une grande tirade sur la manipulation des grands nombres, sur la psycho de masse, sur les abus des syndics manipulés ou manipulateurs, sur les pouvoirs dictatoriaux que s'arrogent iniquement les présidents de conseils de gérances, etc...

Certe, les AG sont parfois tumultueuse. Parfois seulement tueuse, d'ailleurs. Il serait cependant dommage de ne pas y participer sur les craintes que vous mentionnez. Si un clampin demande à votre mari de sortir (ou d'attendre au bar...), cela n'aura rien à voir avec votre mari. Cela aura avoir avec l'histoire de la copropriété...

Autre raison de ne pas se priver de l'AG: c'est moins cher qu'un cinéma ou un théatre, c'est compris dans vos charges, on y apprend plein de chose... et les décisions qui y sont prises jouent sur votre portefeuille... et sur la valeur de votre patrimoine.

Si au moins un membre de l'AG le demande, toutes les personnes qui n'ont pas cette qualité doivent sortir. Y compris les copropriétaires sans droit de vote à l'AG.

Le "y compris les copropriétaires sans droit de vote" est erroné.

Dans le cas du démembrement du droit propriété, comme prévu par l'art.577-6 § 1er, il est vrai qu'un seule personne peut participer aux délibérations. Mais toutes les personnes, qui composent ce démembrement, ont accès à l'AG et ils n'ont aucune raison de quitter celle-ci.

Et je ne vois pas dans qu'elle autre cas nous pouvons avoir "un copropriétaire sans droit de vote"

Même réflexion ici, tous le CP sont membres de l'AG.

reflet

Dans votre cas votre mari peut vous représenter, intervenir dans le débat et voter, s'il est en possession de votre mandat et si vous n'êtes pas présent.

Le formulaire du mandat est généralement joint à l'invitation.

reflet

Quant aux conjoints non-propriétaire, ils sont généralement admis aux AG. Mais c'est le proprio qui vote. Pas le conjoint.

Je tiens quand même à préciser que seulement une personne peut représenter le copropriétaire (lui-même, le délégué des copropriétaires en cas de démembrement ou communauté de mariage, ou leur mandataire). Ces personnes constituent l'AG. Ce sont les seuls qui ont droit de vote et qui peuvent participer au débat. Toute autre règle donne un avantage psychologique à seulement une partie des membres de l'AG.

Si au moins un membre de l'AG le demande, toutes les personnes qui n'ont pas cette qualité doivent sortir. Y compris les copropriétaires sans droit de vote à l'AG.

L'AG peut alors décider d'admettre la présence de l'une ou l'autre personne. Mais le président de l'AG devra faire attention que les personnes autorisées n'interviennent pas, ...

En plus l'AG devra faire preuve d'équité. Si elle refuse l'accès à des personnes proposées par ceux qui ont une autre idées de gestion que le syndic, elle devra aussi le faire pour les personnes semblables qui ont les mêmes idées de gestion que le syndic.

L'impartialité du président de l'AG joue un très grand rôle. Son rôle est même plus important que le syndic.

Quand à faire une campagne avant l'AG: en principe NON. C'est à l'AG qu'on doit débattre et pas à une autre place.  Les points "urgents" doivent donc être réduit au strict minimum par le syndic.

Le syndic doit faire le nécessaire que tous les CP, membre ou non de l'AG, à avant l'AG une information suffisante pour que l'AG puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.

Le syndic est le représentant de l'ACP, donc de tous les copropriétaires. Il est tenu à une impartialité très stricte. Si non il pourra être rendu responsable des désordres qu'il a crée, s'il est prouvé qu'il a eu une attitude partiale.

Le même principe s'applique à d'autres mandataires de l'ACP (membres du CG, commissaires aux comptes, avocat de l'ACP, ...).