<![CDATA[Pim.be / commerce et terrase]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=276868 Tue, 25 Jul 2006 08:35:20 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : commerce et terrase]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1753030#p1753030 La terrasse est sans doute sur la voie publique. La commune doit donc donner son accord pour l'utilisation de la voie publique.

Néanmoins, il n'est pas inhabituel de devoir avoir plusieurs autorisation. Par exemple, le contrôle technique pour une voiture ne demande pas le certificat d'assurance... et l'assurance ne demande pas le certificat de contrôle technique.

]]> Tue, 25 Jul 2006 08:35:20 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1753030#p1753030 <![CDATA[commerce et terrase]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1753023#p1753023 Le snack se trouvant en RDC de notre immeuble a sortie le terrase. Sur la vitrine il a mis une sticker ''d'autorisation de terrse'' de Bxl Ville. Comment la comune a donnez autorisation sans accord de la copropriete (AG ou syndic) ???

]]> Tue, 25 Jul 2006 08:09:52 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1753023#p1753023