Mais si il ne paie pas de loyer, il ne paye pas de loyer.

Le tout est de voir qui est lésé (le fisc, ça, c'est sûr!) et quelle est la composition de la famille. Faut aussi voir qui fait quoi pour qui...

Bref, une histoire de famille bien tordue, sûrement matinée d'équilibres précaires et de décès prématurés difficilement vécu, dans lequel les ascendants ont fait ce qu'ils pouvaient pour rétablir les injustices de dame nature.

Pas à nous de juger, je m'abstiendrai donc de tout commentaire...

Ma grand-mère, veuve, possède 2 maisons: celle où elle habite, et la seconde où son fils habite et affecte une partie à son commerce d'antiquités... mais sans payer de loyer depuis 20 ans! Il serait juste censé entretenir et aménager la maison.

Dans la déclaration fiscale, mes prédecesseurs ont toujours renseigné cette 2ème maison dans la case 1106 "Immeubles bâtis  non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession,..."
Pris de court, j'ai fait pareil.    

A posteriori, je me pose la question suivante:
[color=#47BF6E]Entretenir et aménager une habitation dont on n'est pas propriétaire[/couleur][color=#DF8D00](*)[/couleur][color=#47BF6E], n'est-ce pas considéré un peu comme une location?[/couleur]   

[color=#DF8D00](*) Le fils avait hérité d'1/4 de la nue-propriété des biens lors du décès de son père, mais l'aurait re-cédé à sa mère dans une convention passée devant notaire, convention qui stipulerait en outre, qu'il ne paie pas de loyer mais qu'il entretient et aménage la maison qu'il habite en contre partie.[/couleur]   (!)

Question bonus:^^
[color=#47BF6E]Est-ce que les actes notariaux sont accessibles aux tiers? ... car je suis curieux de voir cette convention.[/couleur]