Pim.be / Voisins exigeants

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (PIM) — Fri, 11 Aug 2006 14:08:44 +0000

Grmff a écrit :

Mais le chocolat dans l'immobilier, je ne vois pas...

Moi non plus...

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (grmff) — Fri, 11 Aug 2006 14:05:18 +0000

quant au chocolat, inutile de rappeler ce que cela veut dire dans le métier

Si le chocolat veut dire quelque chose dans le métier, je l'ignore totalement.

Se retrouver chocolat, d'accord, je vois.
Les tablettes de chocolat, c'est ma femme qui aimerait bien les voir.
Mais le chocolat dans l'immobilier, je ne vois pas...

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 Aug 2006 13:51:25 +0000

C'st normal, en homme de qualité, vous ne vous sucreriez jamais et quant au chocolat, inutile de rappeler ce que cela veut dire dans le métier : pas de cela chez PIM : donc : la logique est respectée...

PIM a écrit :

perseverant a écrit : Il le fera il ne m'a jamais tenu la dragée haute....
Grmff a écrit : Citation :Mais mais mais.... Cela fait 2 X que j'ai droit à des si délicates attentions...
Le reste par MP svp. Pour les dragées, j'espère que Pim aura la délicate attention de les partager...

Précisons tout de même - pour lever toute équivoque - que je n'ai jamais vu la moindre couleur de tous ces chocolats et autres sucreries promis à différentes reprises dans ce forum.
Mais ce n'est pas grave.

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (PIM) — Fri, 11 Aug 2006 13:48:51 +0000

perseverant a écrit :

Il le fera il ne m'a jamais tenu la dragée haute....
Grmff a écrit : Citation :Mais mais mais.... Cela fait 2 X que j'ai droit à des si délicates attentions...
Le reste par MP svp. Pour les dragées, j'espère que Pim aura la délicate attention de les partager...

Précisons tout de même - pour lever toute équivoque - que je n'ai jamais vu la moindre couleur de tous ces chocolats et autres sucreries promis à différentes reprises dans ce forum.
Mais ce n'est pas grave.

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 Aug 2006 13:44:29 +0000

Il le fera il ne m'a jamais tenu la dragée haute....

Grmff a écrit :

Citation :Mais mais mais.... Cela fait 2 X que j'ai droit à des si délicates attentions...
Le reste par MP svp. Pour les dragées, j'espère que Pim aura la délicate attention de les partager...

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (grmff) — Fri, 11 Aug 2006 13:43:19 +0000

Mais mais mais.... Cela fait 2 X que j'ai droit à des si délicates attentions...

Le reste par MP svp. Pour les dragées, j'espère que Pim aura la délicate attention de les partager...

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 Aug 2006 13:40:44 +0000

Mais mais mais.... Cela fait 2 X que j'ai droit à des si délicates attentions...

kaplan a écrit :

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (kaplan) — Fri, 11 Aug 2006 13:39:29 +0000

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 Aug 2006 13:34:45 +0000

Vendeurs et acquéreurs ne sont pas considérés comme tiers. N'importe qui d'autre oui (créancier, voisin, etc..)

kaplan a écrit :

perseverant a écrit : Oui, parce que la convention qui porte sur une servitude engage les parties à respecter les particularités du bien immobilier quelque soit les acquéreurs successifs. En d'autres termes, un acheteur est subrogé dans les droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les éventuelles servitudes qui grèvent un bien. En droit, on parle du principe de la relativité des conventions. Elle font la loi entre parties, mais, si ce document sous seing privé na pas été transcrit aux hypothèques, il demeure inopposable à tout autre tiers. Autre chose serait de voir le vendeur cacher l'information de la présence d'une servitude. là, on en revient à mon intervention précédente sur le dol.
kaplan a écrit : Et si une servitude a été rédigée sous seing privé entre 2 propriétaires ( pas de notaire ) et que de ce fait elle n'a pas été enregistrée au bureau des hypothéques ; Est ce que les acquéreurs futurs devront se préoccuper de cette servitude?
Excusez moi mais j'comprend pas ?
D'une part vous me dites que même si cette servitude n'est pas transcrite , les futurs acquéreurs devront la respecter quand même et d'un autre côté vous nous dites que " si ce document n'a pas été transcrit aux hypothèques , il demeure inopposable à tout autre tiers "
C'est quoi la nuance entre les 2

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dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 Aug 2006 13:33:10 +0000

effectivement sauf si , hypothèse peu probable, le vendeur a déjà acquis en son temps les deux biens déjà grevés d'une servitude. Par confusion (le fait que les deux biens sont devenus la propriété d'un seul propriétaire), elle a pu disparaître et la vente d'une partie l'aura fait renaître. Le vendeur a pu l'oublier de bonne foi ou pas

Grmff a écrit :

Ben, comme le vendeur reconnait qu'il n'y a aucune servitude, cela annule toutes les servitudes qu'il se serait concédé à lui-même, non?
Pour rappel, dans le cas qui nous est soumis, la maison achetée appartenait au propriétaire de la maison voisine qui revendiquerait une servitude...
Evidemment, dans le cas ou les deux moitiés de maison sont vendue ensembles à des acquéreurs différents en leur racontant des choses différentes, et en mentionnant des choses variables dans les actes, on est pas sortis de l'auberge...

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dummy@example.com (kaplan) — Fri, 11 Aug 2006 13:32:03 +0000

perseverant a écrit :

Oui, parce que la convention qui porte sur une servitude engage les parties à respecter les particularités du bien immobilier quelque soit les acquéreurs successifs. En d'autres termes, un acheteur est subrogé dans les droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les éventuelles servitudes qui grèvent un bien. En droit, on parle du principe de la relativité des conventions. Elle font la loi entre parties, mais, si ce document sous seing privé na pas été transcrit aux hypothèques, il demeure inopposable à tout autre tiers. Autre chose serait de voir le vendeur cacher l'information de la présence d'une servitude. là, on en revient à mon intervention précédente sur le dol.
kaplan a écrit : Et si une servitude a été rédigée sous seing privé entre 2 propriétaires ( pas de notaire ) et que de ce fait elle n'a pas été enregistrée au bureau des hypothéques ; Est ce que les acquéreurs futurs devront se préoccuper de cette servitude?

Excusez moi mais j'comprend pas ?

D'une part vous me dites que même si cette servitude n'est pas transcrite , les futurs acquéreurs devront la respecter quand même et d'un autre côté vous nous dites que " si ce document n'a pas été transcrit aux hypothèques , il demeure inopposable à tout autre tiers "

C'est quoi la nuance entre les 2

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (grmff) — Fri, 11 Aug 2006 13:29:19 +0000

Ben, comme le vendeur reconnait qu'il n'y a aucune servitude, cela annule toutes les servitudes qu'il se serait concédé à lui-même, non?

Pour rappel, dans le cas qui nous est soumis, la maison achetée appartenait au propriétaire de la maison voisine qui revendiquerait une servitude...

Evidemment, dans le cas ou les deux moitiés de maison sont vendue ensembles à des acquéreurs différents en leur racontant des choses différentes, et en mentionnant des choses variables dans les actes, on est pas sortis de l'auberge...

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 Aug 2006 13:23:34 +0000

Oui, parce que la convention qui porte sur une servitude engage les parties à respecter les particularités du bien immobilier quelque soit les acquéreurs successifs. En d'autres termes, un acheteur est subrogé dans les droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les éventuelles servitudes qui grèvent un bien. En droit, on parle du principe de la relativité des conventions. Elle font la loi entre parties, mais, si ce document sous seing privé na pas été transcrit aux hypothèques, il demeure inopposable à tout autre tiers. Autre chose serait de voir le vendeur cacher l'information de la présence d'une servitude. là, on en revient à mon intervention précédente sur le dol.

kaplan a écrit :

Et si une servitude a été rédigée sous seing privé entre 2 propriétaires ( pas de notaire ) et que de ce fait elle n'a pas été enregistrée au bureau des hypothéques ; Est ce que les acquéreurs futurs devront se préoccuper de cette servitude?

Réponse à : Voisins exigeants

dummy@example.com (kaplan) — Fri, 11 Aug 2006 13:14:08 +0000

Et si une servitude a été rédigée sous seing privé entre 2 propriétaires ( pas de notaire ) et que de ce fait elle n'a pas été enregistrée au bureau des hypothéques ; Est ce que les acquéreurs futurs devront se préoccuper de cette servitude?

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dummy@example.com (perseverant) — Thu, 10 Aug 2006 10:31:06 +0000

Vous avez raison de souligner cette possibilité. En effet, les servitudes sont créées pour les choses et non pour les hommes. c'est tellement vrai que si deux biens grevés d'une servitude (fonds dominant et servant) sont réunis, une servitude peut provisoirement ne plus trouver à s'appliquer par suite de la confusion (c'est le terme juridiiue) entre elles. Mais il suffit que ces deux biens soient à nouveau séparés pour qu'elles renaissent. Dans le cas d'espèce, la question est de déterminer si, au moment de la séparation des deux biens immobiliers, des servitudes ont été créées (et là il faut en trouver les traces par toutes de voies de droit (acte notarié, témoignages, usage, acte sous seing privé entre voisins, etc..)) ou si ces servitudes sont plus anciennes, ce qui peut alors poser un problème de preuve et, aussi, de prescription. Il peut arriver que des voisins rédigent une convention, sous seing privé ou par notaire, laquelle doit est transcrite au bureau des hypothèques compétent afin de la rendre opposable aux tiers. Une demande de certificat hypthécaire le mentionnera, mais il faut bien avouer que c'est rare. En matière d'acte notarié qui constate une mutation de droits réels (vente, donation, partage, apport en société, etc...), les notaires restranscrivent toujours conscieusement, mot pour mot, toute mention d'une servitude trouvée dans un titre antérieur.

De plus, également comme judicieusement écrit par Grmff, tout acte notarié de vente précise que le vendeur déclare ne pas connaître de servitude et n'en avoir concédé aucune. Il est évident que s'il ment, il peut être poursuivi en dommages intérêts, pour dol (vice de consentement qui joue lorsque une information a été célée par le vendeur de manière telle que, connue, elle aurait dissuadé l'acquéreur d'acquérir (dol principal) ou l'aurait amené à acquérir à un prix moindre (dol incident).

En ce qui concerne la hotte, j'estime que nous ne disposons pas assez d'éléments.

Grmff a écrit :

Citation :Les jours et vues. Ici ne trouve t on pas une servitude de jour et de vue par le fait que les deux biens étaient réunis à l'origine ( servitude par destination du père de famille). Il faudrait vérifier si ce type de servitude peut être contesté en ce cas précis ?
On peut aussi suivre le même raisonement pour la hotte branchée dans la cheminée ?
Cela peut avoir été une servitude, mais généralement, les actes notariés disent clairement qu'il n'y a aucune servitude connue du vendeur, et qu'il n'en a concédé aucune.
Si c'est noté comme cela, le raisonnement ne tient pas et les servitudes n'existent pas. (c'est mon avis, qui ne vaut que ce qu'il vaut, et je serai heureux d'avoir le vôtre...)