Si vous êtes dans le conseil de gérance, mettez en demeure le syndic d'agir de manière professionnelle et d'exiger le payement des arriérés de ce propriétaire indélicat, ou de vous donner une explication circonstanciée de sa manière de ne pas agir...

Bonjour

Au mois de juin nous avons effectués des travaux de rafraîchissement dans les parties communes de notre immeuble.
Un appartement est en vente, le propriétaire de celui-ci ne veut pas payer l'appel de fond extraordinaire qui a été demandé en AG sous prétexte que son appartement est en vente.
Il prétend qu'il n'en profitera pas lui-même.
Nous voilà en octobre et l'appartement n'est toujours pas vendu.
Est-il légal d'argumenter se refus de payer ?

Le fait qu'un appartement soit mis en vente n'enlève rien au fait que celui qui en est propriétaire au moment de l'exigibilité des charges doive les payer !

Moralité: il doit payer.

Il y a un syndic professionnel dans cet immeuble ? Il devrait le savoir.

Au mois de juin nous avons effectués des travaux de rafraîchissement dans les parties communes de notre immeuble.
Un appartement est en vente, le propriétaire de celui-ci ne veut pas payer l'appel de fond extraordinaire qui a été demandé en AG sous prétexte que son appartement est en vente.
Il prétend qu'il n'en profitera pas lui-même.
Nous voilà en octobre et l'appartement n'est toujours pas vendu.
Est-il légal d'argumenter se refus de payer ?

Le bâtiment se situe à Charleroi.

Y'm'semblait bien que j'avais réagi un peu vite!

Dans ce cas: comparer la facture d'eau de l'an dernier et celle de cette année-ci et voir où le bât blesse.
Exiger un calcul détaillé du syndic.

C'est que la différence n'est pas mince. Revenez nous expliquer ce qu'il en est!

(amende honorable)

J'invite dès lors, si du moins PIM ne voit pas d'objection au procédé,

Aucune objection...

Du reste, le bailleur mettrait en question sa responsabilité s'il ne mentionnait pas dans le bail  l'existence de ce règlement [d'ordre intérieur], car c'est la condition pour que ce dernier lui soit opposable.

En plus le copropriétaire doit mettre son locataire, ... au courant de tous les changements décidés par l'AG ... .

Un meilleure méthode est selon moi:
1. le syndic envoie au nouveau copropriétaire une petite lettre de bienvenu, avec le règlement jointe et en lui expliquant qu'il doit aussi l'envoyer par recommandé
2. envoi en recommandé par le syndic du règlement d'ordre intérieur
3. afficher le règlement, ...  dans l'entrée ET au mur du local de permanence, s'il y en a un.
4. Le syndic envoie le PV de l'AG (sans les annexes) pour information aux locataires et copropriétaires sans droit de vote à l'AG.

Pour le problème de la facturation d'eau: insoluble dans le contexte actuel de la loi, sauf si les sociétés comme Caloribel recevront ont un accès très limité au Registre National (fichier: nombre de personnes résidants par adresse). Mais là on tombera sur d'autres problèmes plus graves.

Merci pour votre réponse.
Dans ce bâtiment tout le monde est domicilié. Il y a des propriétaires et des locataires. Compteur individuel pour l'eau. Comment peut-on vérifier ce montant du syndic ? lui demander la facture d'eau qu'il a reçu ? 

Je vous ai répondu un peu vite en supposant - peut-être à tort - que l'immeuble est situé  à Bruxelles! Si c'est le cas il est difficile de vérifier la facture parce que l'eau est facturée à un tarif progressif selon la consommation supposée par personne! C'est ce qu'on appelle la "tarification solidaire" La compagnie compte le nombre total de personnes dont elle a connaissance et qui sont domiciliées dans l'immeuble et elle facture un certain nombre de m3 par personne aux différents prix. Iil n'est quasiment pas possible de redistribuer la facture exactement en appliquant la tarification solidaire et donc la compagnie recommande aux syndics de calculer un prix moyen de consommation par m3 et de facturer à chaque lot sa consommation à ce prix là. Cela veut dire que ceux qui consomment moins paient pour ceux qui consomment plus et on peut difficilement reprocher au syndic de procéder de cette façon.

Sans compter le fait que tous les habitants ne sont pas pris en compte mais seuls ceux qui sont domiciliés. Cela veut dire que dans un immeuble où il y a des étudiants et le propriétaire, une seule personne bénéficie des tarifs avantageux et que tout le reste de la consommation est facturé au prix maximum...

Cela veut dire également que dans chaque immeuble l'eau coûte un prix moyen différent selon la consommation des uns et des autres!

C'est contre ces illogismes que le SNP s'élève, étant entendu que l'idée de base d'une tarification progressive nous paraît raisonnable. Mais le système actuel est irréaliste et injuste.