Pim.be / Vote en AG, peut-on revenir dessus par la suite???

Réponse à : Vote en AG, peut-on revenir dessus par la suite???

dummy@example.com (luc) — Sat, 16 Sep 2006 11:26:58 +0000

Robin a écrit :

Bonsoir,
Lors de la dernière AG, un vote a été effectué concernant un nouveau décompte.
Décompte longuement discuté, et "illustré" par des tableaux.
Puis afin de valider le nouveau décompte, on a procédé au vote.
Vote qui a emporté la majorité.
Mais le lendemain, après réflexions, certains propriétaires voudraient revenir sur ce point car ils ne sont plus d'accord, peut-on redemander de convoquer une AG et revoir à nouveau ce point???
(En plus ce soir là deux proprios étaient absent, ce qui ne change en rien la majorité, 10 apparts et 8 proprios présents.)
Pouvez vous m'éclairer???

Votre exemple concret et réel prouve qu'on doit scinder, pour des points importants, la diffusion de l'information de la phase de délibération et décision (vote).

Réponse à : Vote en AG, peut-on revenir dessus par la suite???

dummy@example.com (perseverant) — Thu, 14 Sep 2006 15:28:07 +0000

Si vous réunissez, avec ces autres corpropriétaires,20 % des millièmes, vous pouvez provoquer une assemblée générale extraordinaire et mettre ce point à l'ordre du jour, mais c'est un peu étonnant d'ainsi revenir sur sa décision, surtout aussi rapidement. Bien entendu, l'éventuelle décision qui modifierait votre répartition à l'occasion de la tenue de cette nouvelle assemblée devra être prise selon les règles habituelles de majorité, à respecter également dans le respect des statuts de votre copropriété.

Robin a écrit :

Bonsoir,
Lors de la dernière AG, un vote a été effectué concernant un nouveau décompte.
Décompte longuement discuté, et "illustré" par des tableaux.
Puis afin de valider le nouveau décompte, on a procédé au vote.
Vote qui a emporté la majorité.
Mais le lendemain, après réflexions, certains propriétaires voudraient revenir sur ce point car ils ne sont plus d'accord, peut-on redemander de convoquer une AG et revoir à nouveau ce point???
(En plus ce soir là deux proprios étaient absent, ce qui ne change en rien la majorité, 10 apparts et 8 proprios présents.)
Pouvez vous m'éclairer???

Vote en AG, peut-on revenir dessus par la suite???

dummy@example.com (Robin) — Thu, 14 Sep 2006 15:15:47 +0000

Bonsoir,

Lors de la dernière AG, un vote a été effectué concernant un nouveau décompte.

Décompte longuement discuté, et "illustré" par des tableaux.
Puis afin de valider le nouveau décompte, on a procédé au vote.

Vote qui a emporté la majorité.
Mais le lendemain, après réflexions, certains propriétaires voudraient revenir sur ce point car ils ne sont plus d'accord, peut-on redemander de convoquer une AG et revoir à nouveau ce point???

(En plus ce soir là deux proprios étaient absent, ce qui ne change en rien la majorité, 10 apparts et 8 proprios présents.)

Pouvez vous m'éclairer???