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		<title><![CDATA[Pim.be / Mon acte de base est]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277006</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Mon acte de base est.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 05 Nov 2006 18:09:12 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754932#p1754932</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> curieux a écrit : </p><p>je vous invite à visiter la page suivante &quot;Esprit, humour, ironie, satire&quot; </p><p>et notamment d&#039;y faire le test</p></div></blockquote></div><p>Les scores obtenus seraient assez intéressants.</p><p>Où est le tableau mentionnant celui qui fait un ssns faute ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (curieux)]]></author>
			<pubDate>Sun, 05 Nov 2006 18:09:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754932#p1754932</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754931#p1754931</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>curieux a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>je vous invite à visiter la page suivante &quot;Esprit, humour, ironie, satire&quot;</p></div></blockquote></div><p>et notamment d&#039;y faire le <a href="http://www.llsh.univ-savoie.fr/lea/Perdrieau/Lettres/inutile.htm" rel="nofollow">test</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 05 Nov 2006 16:21:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754931#p1754931</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754922#p1754922</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cassenoisette a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Soyons cohérents entre action et résultat escompté. Je propose :</p><p>(1) Une action zèle de la police routière : trafic routier à l’arrêt<br />(2) Une action zèle dans les prisons : plus de visite des détenus<br />(3) Une action zèle de la justice : tribunaux engorgés<br />(4) Une action zèle des contrôleurs des contributions : déficit du budget de l’Etat <br />(5) Une action zèle des contrôleurs aériens : avions détournés vers d’autres aéroports<br />(6) Une action zèle des syndics : assemblée générale tournant en pétaudière.</p><p>Je termine avec Antoine Garapon : Sa quête résonne comme une contrition, à l’instar de celui qui se voit commettre une souillure aux pieds de la déesse Thémis, cette incarnation du mythe de l’impartialité de la Justice. Pourtant, ne disait-il pas ailleurs que « Celui qui juge n’est jamais vierge de tout préjugé ».</p><p>cassenoisette</p></div></blockquote></div><p>je vous invite à visiter la page suivante [url=http://www.llsh.univ-savoie.fr/lea/Perdrieau/Lettres/rire.htm]&quot;Esprit, humour, ironie, satire&quot;<br />[/url]</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (curieux)]]></author>
			<pubDate>Sun, 05 Nov 2006 09:29:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754922#p1754922</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754006#p1754006</link>
			<description><![CDATA[<p>Soyons cohérents entre action et résultat escompté. Je propose :</p><p>(1) Une action zèle de la police routière : trafic routier à l’arrêt<br />(2) Une action zèle dans les prisons : plus de visite des détenus<br />(3) Une action zèle de la justice : tribunaux engorgés<br />(4) Une action zèle des contrôleurs des contributions : déficit du budget de l’Etat <br />(5) Une action zèle des contrôleurs aériens : avions détournés vers d’autres aéroports<br />(6) Une action zèle des syndics : assemblée générale tournant en pétaudière.</p><p>Je termine avec Antoine Garapon : Sa quête résonne comme une contrition, à l’instar de celui qui se voit commettre une souillure aux pieds de la déesse Thémis, cette incarnation du mythe de l’impartialité de la Justice. Pourtant, ne disait-il pas ailleurs que « Celui qui juge n’est jamais vierge de tout préjugé ».</p><p>cassenoisette</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cassenoisette-4822)]]></author>
			<pubDate>Tue, 26 Sep 2006 18:13:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754006#p1754006</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754005#p1754005</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> J&#039;ai un peu de mal. De quel immeuble parle-je?...</p><p>Mais je connais un cas où l&#039;immeuble n&#039;est plus conforme à la réalité. Il a été transformé par décision d&#039;AG jamais remise en cause et pour de très bonnes raisons. Mais on a jamais réussi à réunir les signatures de tous les propriétaires, indivisaires, héritiers, etc... Et cela depuis plus de 15 ans.</p><p>Je connais un cas où deux lots ont disparu sans changement de l&#039;acte de base. Ce lot a été divisé entre plusieurs autres lots qui ont récupéré une partie indivise de ce lot. Impossible également de modifier l&#039;acte de base pour la même raison que ci-dessus.</p><p>Je connais des cas où la répartition n&#039;est pas conforme à l&#039;acte de base. On ne compte pas d&#039;eau, ou de chauffage, ou de nettoyage ... pour les carport, cotrairement à l&#039;acte de base.</p><p>Je connais un cas où les frais de syndic sont répartis par lot, et non par millièmes.</p><p>Je connais un autre cas où le propriétaire majoritaire de l&#039;immeuble avec 33% paye 10% des frais de syndic.</p><p>Je connais un cas où une partie commune à 3 propriétaires a été &quot;privatisée&quot; par deux de ceux-ci... L&#039;un d&#039;entre eux vend, et je suis certain que l&#039;acheteur n&#039;est pas au courant que son espace devrait être partagé avec son voisin du dessous.</p><p>Je connais des actes de bases qui spécifient de répartir le chauffage &quot;aux surfaces&quot; mais qui ne spécifient pas les superficies...</p><p>Je connais un cas d&#039;ascenseur réparti en fonction de l&#039;étage où l&#039;on se trouve (ce qui n&#039;est pas logique). Les frais de ce même ascenseur sont répartis sur des logements qui donnent à l&#039;extérieur et n&#039;ont ni d&#039;accès ni utilité de cet ascenseur. L&#039;AG a décidé de supprimer les frais ascenseur de ces lots (commerces/appartements du rez)</p><p>Mais dans tous ces cas cités, il y a de bonnes raisons et justifications logiques pour qu&#039;on procède ainsi. C&#039;est pareil depuis 30 ans dans certains cas, et cela ne risque pas de changer...</p><p>Changer un acte de base est tellement lourd et couteux qu&#039;il vaut parfois mieux laisser tomber...</p><p>Je connais également un cas où un syndic est revenu à l&#039;acte de base, de manière illogique, et sans accord de l&#039;AG. Il a recomencé à compter du chauffage au garages et carport extérieurs (non chauffé et séparé du corps principal du batiment...) Qu&#039;est-ce qui est plus juste?</p></div></blockquote></div><p>On ne peut mieux illustrer.&#160; Merci.</p><p>Moi cela me semble inquiétant.&#160; Quelle (in)sécurité juridique dans ces cas ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (curieux)]]></author>
			<pubDate>Tue, 26 Sep 2006 17:28:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754005#p1754005</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754003#p1754003</link>
			<description><![CDATA[<p>vive l’illégalité, <br />pas de pénalité, <br />les actes de base au feu, <br />et les copropriétaires au milieu</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Oldman-0550)]]></author>
			<pubDate>Tue, 26 Sep 2006 15:48:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754003#p1754003</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754001#p1754001</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai un peu de mal. De quel immeuble parle-je?...</p><p>Mais je connais un cas où l&#039;immeuble n&#039;est plus conforme à la réalité. Il a été transformé par décision d&#039;AG jamais remise en cause et pour de très bonnes raisons. Mais on a jamais réussi à réunir les signatures de tous les propriétaires, indivisaires, héritiers, etc... Et cela depuis plus de 15 ans.</p><p>Je connais un cas où deux lots ont disparu sans changement de l&#039;acte de base. Ce lot a été divisé entre plusieurs autres lots qui ont récupéré une partie indivise de ce lot. Impossible également de modifier l&#039;acte de base pour la même raison que ci-dessus.</p><p>Je connais des cas où la répartition n&#039;est pas conforme à l&#039;acte de base. On ne compte pas d&#039;eau, ou de chauffage, ou de nettoyage ... pour les carport, cotrairement à l&#039;acte de base.</p><p>Je connais un cas où les frais de syndic sont répartis par lot, et non par millièmes.</p><p>Je connais un autre cas où le propriétaire majoritaire de l&#039;immeuble avec 33% paye 10% des frais de syndic.</p><p>Je connais un cas où une partie commune à 3 propriétaires a été &quot;privatisée&quot; par deux de ceux-ci... L&#039;un d&#039;entre eux vend, et je suis certain que l&#039;acheteur n&#039;est pas au courant que son espace devrait être partagé avec son voisin du dessous.</p><p>Je connais des actes de bases qui spécifient de répartir le chauffage &quot;aux surfaces&quot; mais qui ne spécifient pas les superficies...</p><p>Je connais un cas d&#039;ascenseur réparti en fonction de l&#039;étage où l&#039;on se trouve (ce qui n&#039;est pas logique). Les frais de ce même ascenseur sont répartis sur des logements qui donnent à l&#039;extérieur et n&#039;ont ni d&#039;accès ni utilité de cet ascenseur. L&#039;AG a décidé de supprimer les frais ascenseur de ces lots (commerces/appartements du rez)</p><p>Mais dans tous ces cas cités, il y a de bonnes raisons et justifications logiques pour qu&#039;on procède ainsi. C&#039;est pareil depuis 30 ans dans certains cas, et cela ne risque pas de changer...</p><p>Changer un acte de base est tellement lourd et couteux qu&#039;il vaut parfois mieux laisser tomber...</p><p>Je connais également un cas où un syndic est revenu à l&#039;acte de base, de manière illogique, et sans accord de l&#039;AG. Il a recomencé à compter du chauffage au garages et carport extérieurs (non chauffé et séparé du corps principal du batiment...) Qu&#039;est-ce qui est plus juste?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 26 Sep 2006 13:40:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754001#p1754001</guid>
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			<title><![CDATA[Mon acte de base est]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1753996#p1753996</link>
			<description><![CDATA[<p>Il m&#039;a semblé que dans un certain nombre de cas les actes de base ne correspondaient pas à la réalité de l&#039;imeuble.&#160; Qu&#039;en est-il ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (curieux)]]></author>
			<pubDate>Tue, 26 Sep 2006 08:29:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1753996#p1753996</guid>
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