Bonjour tout le monde,

Je vais louer un appartement à partir du 15 novembre prochain à un fonctionnaire de la CEE nouvellement nommé:

- dois-je déjà conclure le bail maintenant? Si oui, peut-elle attendre l'entrée dans l'appartement pour la garantie locative?

- étant donné qu'en qualité de fonctionnaire européenne, elle a une "période d'essai' de 6 mois, elle voudrait conclure un bail de 1 an renouvelable (elle m'assure qu'elle restera plus qu'un an) Puis-je ajouter une clause en ce sens dans le bail de location

- last but not least, cette personne ne parle pas français, dois-je lui proposer un bail en anglais?

thanks very much

eleita

- Il est recommandé de signer dès à présent le contrat de bail. Il suffit d'y préciser qu'il ne prendra effet qu'à dater du 15/11/06.
- Encaisser, à la signature du bail, le premier mois de loyer
- Garantie locative ?: doit être constituée au plus tard à la date de prise d'effet. Ne pas remettre les clés, ni donner accès avant d'avoir reçu la preuve de la consitutition de la garantie locative

- le bail signé doit être en Français (ou néerlandais), mais il vous est loisible d'en remettre une traduction libre non contractuelle en anglais

- bail d'un an ? C'est un bail de "courte durée" qui n'est renouvellable qu'une seule fois et la durée maximale ne peut pas excéder 3 ans. Voir les autres messages à ce sujet sur ce forum.

Je vais louer un appartement à partir du 15 novembre prochain à un fonctionnaire de la CEE nouvellement nommé:

- dois-je déjà conclure le bail maintenant? Si oui, peut-elle attendre l'entrée dans l'appartement pour la garantie locative?

- étant donné qu'en qualité de fonctionnaire européenne, elle a une "période d'essai' de 6 mois, elle voudrait conclure un bail de 1 an renouvelable (elle m'assure qu'elle restera plus qu'un an) Puis-je ajouter une clause en ce sens dans le bail de location

- last but not least, cette personne ne parle pas français, dois-je lui proposer un bail en anglais?

thanks very much

eleita