Pim.be / question de résilition (bail courte durée)

Réponse à : question de résilition (bail courte durée)

dummy@example.com (Ben1980) — Wed, 17 Sep 2008 20:00:43 +0000

J'ai indiqué dans un bail "Le contrat prend court le ... pour se terminer de plein droit le ... . Bail type court : 18 mois. Trois mois au plus tard avant le terme du contrat, la partie qui le souhaite peut mettre fin au contrat par courrier recommandé" ?

Mon intention n'était pas d'indiquer que le bail pouvait être résilié unilatéralement à tout moment.

Est-ce que la formulation soulignée pourrait porter à confusion selon vous ?

Réponse à : question de résilition (bail courte durée)

dummy@example.com (PIM) — Tue, 03 Oct 2006 10:22:43 +0000

Grmff a écrit :

Dans le cas d'un bail de type court, il n'y a pas de règles obligatoires imposées par le code civil.

.... sauf en matière de prorogation (renouvellable une seule fois et avec une durée totale n'excédant par 3 ans)

Réponse à : question de résilition (bail courte durée)

dummy@example.com (grmff) — Tue, 03 Oct 2006 10:13:48 +0000

Dans le cas d'un bail de type court, il n'y a pas de règles obligatoires imposées par le code civil.

Les règles mentionnées au contrat sont donc d'application. (bien entendu sous réserve qu'elle soient raisonnables et équilibrée entre locataire et propriétaire)

Les règles que vous mentionnez semblent raisonnables et équilibrées, donc valables.

question de résilition (bail courte durée)

dummy@example.com (tatsuya) — Tue, 03 Oct 2006 09:34:20 +0000

Bonjour,

Mon bail de 3 ans stipule que je peux quitter les lieux à tout moment mais pour cela je dois prévenir le propriétaire 2 mois à l'avance.
Est-ce légal? Un bail de courte durée ne peut être résilier avant son terme? De plus ne doit-on pas respecter un préavis de 3 mois?

Je vous remercie d'avance.

tatsuya