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		<title><![CDATA[Pim.be / Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277065</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Rupture anticipée de bail d'un an.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 16 Oct 2006 15:15:57 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754474#p1754474</link>
			<description><![CDATA[<p>Me revoilà!&#160; J&#039;ai relu le bail et il ne parle pas de renon avant la fin de la date prévue.&#160; Il parle uniquement de cession avec l&#039;accord écrit du propriétaire au préalable.&#160; Mais sur cet accord, il doit bien mettre qu&#039;il nous autorise à partir à une certaine date non?&#160; Ou juste qu&#039;il nous autorise à partir quand on veut?&#160; Lorsqu&#039;il nous aura donné cet accord, peut-il revenir sur sa décision ou est-ce définitif et doit-il nous laisser partir même s&#039;il change d&#039;avis?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Mon, 16 Oct 2006 15:15:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754474#p1754474</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754453#p1754453</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup pour tous ces conseils qui me sont bien utiles!&#160; Si j&#039;ai encore des questions (et je pense que ça sera le cas&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /> ), je reviendrai faire un petit tour par ici!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Oct 2006 16:26:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754453#p1754453</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754450#p1754450</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Mais je pense que le plus simple pour lui serait de faire un nouveau bail au nouveau locataire et de nous signer un document nous autorisant à quitter le logement avant la fin du bail.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est effectivement le plus simple.</p><p>Perso, je barre le bail de l&#039;ancien avec mention &quot;Fin de bail en date du .........&quot; et remplacement par le bail de Mr Nouveau, avec les 3 signatures.</p><p>Sur le nouveau bail, je fais également signer l&#039;ancien, sans autre mention. Ayant mis sa signature sue le nouveau bail il ne peut alors venir me dire que j&#039;ai reloué contre son gré. Ca ne vaut sûrement pas granf chose, mais il ne pourra jamais dire que je l&#039;ai fait dans son dos...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Oct 2006 15:28:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754450#p1754450</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754448#p1754448</link>
			<description><![CDATA[<p>Ah mais il est au courant. Et depuis le début.&#160; Mais ça n&#039;a pas l&#039;air de le tracasser.&#160; Par exemple nous avons une infiltration d&#039;eau quand il pleut et on a des taches noires et claires qui sont apparues sur le mur de la chambre.&#160; Il est au courant de cette fuite depuis au moins 8 mois, à chaque fois il dit qu&#039;il va réparer mais on ne voit toujours rien venir.&#160; C&#039;est désespérant! Donc en ce qui concerne le document de cession de bail, un simple accord écrit du propriétaire et la signature des 3 intervenants suffisent.&#160; Il n&#039;y a pas de document type pour que ça soit légal.&#160; C&#039;est toujours bon à savoir!&#160; Mais je pense que le plus simple pour lui serait de faire un nouveau bail au nouveau locataire et de nous signer un document nous autorisant à quitter le logement avant la fin du bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Oct 2006 15:01:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754448#p1754448</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754447#p1754447</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>En principe, si aucun état des lieux n&#039;a été fait à l&#039;entrée, le prorpiétaire ne peut rien réclamer à la sortie. La mention &quot;appartement neuf&quot; est à peu près sans valeur.</p><p>Pour ce qui est des modèles de documents, il est fort probable que le propriétaire n&#039;en aura pas. Je n&#039;en ai pas non plus, et j&#039;utilise du papier libre au moment de la sortie pour régler ce genre de problème.</p><p>Perso, je libère l&#039;ancien locataire de ses obligations quand le nouveau locataire a signé son bail. Le tout se fait avec les 3 parties (moi, ancien et nouveau) autour de la table pour garantir la simultanéité.</p><p>Pour ce qui est du chassis qui ne s&#039;ouvre pas parce qu&#039;il a été mal placé, c&#039;est bien dommage que vous ne l&#039;ayez pas signalé au proprio... si l&#039;appartement était neuf, il y avait sûrement une garantie...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Oct 2006 14:54:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754447#p1754447</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754444#p1754444</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour la réponse! Je ne sais pas trop quelle solution le propriétaire va choisir.&#160; Je ne sais même pas si il est au courant des deux solutions!&#160; Y a-t&#039;il un moyen de trouver un exemple des documents nécessaires que vous m&#039;avez cité? Mais je suppose que c&#039;est au propriétaire de les fournir lorsque nous partirons.&#160; Pour ce qui est de l&#039;état des lieux, le propriétaire n&#039;en a pas fait un à l&#039;entrée.&#160; A-t&#039;il le droit d&#039;en demander un à la sortie?&#160; Je sais que mon compagnon aurait dû en demander un quand il a pris l&#039;appartement mais c&#039;est la première fois qu&#039;il louait et il n&#039;y a pas pensé.&#160; Risquons-nous quelque chose ou est-ce la faute du propriétaire qui aurait dû l&#039;exiger?&#160; Je sais que dans le bail il a écrit &quot;appartement neuf&quot;.&#160; Est-ce un état des lieux valable? Surtout que lors des travaux, les ouvriers ont fait des taches sur le carrelage, les murs&#160; n&#039;ont pas été peints correctement et une fenêtre a été mal posée ce qui fait qu&#039;elle ne s&#039;ouvre pas en batant. Je pose beaucoup de questions mais ça m&#039;embête un peu de voir que les choses n&#039;ont pas été faites comme il devrait et ça me fait un peu peur!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sun, 15 Oct 2006 14:04:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754444#p1754444</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754422#p1754422</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cath1984 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>Je ne sais pas trop où je peux poster ma question donc dans le doute je crée un sujet.</p><p>Mon compagnon et moi louons un appartement dont le bail est d&#039;un an.&#160; Nous souhaitons déménager au début de l&#039;année prochaine.&#160; Le propriétaire (qui est une connaissance) nous autorise à partir si on lui trouve un autre locataire valable.&#160; J&#039;aimerais savoir si, lorsque nous partirons, nous devons signer une sorte de contrat de fin de bail ou si le bail qu&#039;il signera avec le nouveau locataire résiliera automatiquement le nôtre.</p></div></blockquote></div><br /><p>Ce sont 2 opérations de nature juridique différente (sauf si vous opérez une &quot;cession de bail&quot;, mais vu la durée courte du bail existant, je suppose que le bailleur préfère un nouveau bail avec le nouveau locataire).</p><p>Par la cession de bail, le locataire qui vous remplace reprend l&#039;ensemble de vos droits et obligations. On fait alors un avenant de cession de bail (signé par vous comme locataire sortant, le locataire entrant et le bailleur).</p><p>Si ce n&#039;est pas la cession de bail:<br />- il faut un état des lieux de sortie, clôture des comptes entre vous, un avenant de résiliation anticipée du bail, etc.<br />- un nouveau bail entre le locataire entrant et le bailleur (mais, a priori, vous n&#039;y intervenez pas).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Oct 2006 21:08:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754422#p1754422</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Rupture anticipée de bail d'un an]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754420#p1754420</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je ne sais pas trop où je peux poster ma question donc dans le doute je crée un sujet.</p><p>Mon compagnon et moi louons un appartement dont le bail est d&#039;un an.&#160; Nous souhaitons déménager au début de l&#039;année prochaine.&#160; Le propriétaire (qui est une connaissance) nous autorise à partir si on lui trouve un autre locataire valable.&#160; J&#039;aimerais savoir si, lorsque nous partirons, nous devons signer une sorte de contrat de fin de bail ou si le bail qu&#039;il signera avec le nouveau locataire résiliera automatiquement le nôtre.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sat, 14 Oct 2006 20:59:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754420#p1754420</guid>
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