Pim.be / frais de bornage pour une vente de terrain

Réponse à : frais de bornage pour une vente de terrain

dummy@example.com (Francis) — Tue, 17 Oct 2006 10:15:30 +0000

Cela fait partie des conditions de vente. Parfois à charges de l'acheteur, parfois du vendeur, ..... jamais d'un autre voisin, du notaire ou du géomètre.

Réponse à : frais de bornage pour une vente de terrain

dummy@example.com (perseverant) — Mon, 16 Oct 2006 07:56:38 +0000

L'usage est de l'effectuer à frais communs mais tout est affaire de négociation.

tototristan a écrit :

Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
- Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?
- Le reste, droit d'enregistrement...acheteur !
Merci d'avance pour la réponse,

frais de bornage pour une vente de terrain

dummy@example.com (tototristan) — Sun, 15 Oct 2006 19:03:39 +0000

Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
- Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?

- Le reste, droit d'enregistrement...acheteur !

Merci d'avance pour la réponse,